Base aérienne de Drachenbronn : la réponse du Ministre de la Défense

DrachenbronnEn octobre dernier, j’avais écrit au Ministre de la Défense, Jean-Yves LE DRIAN, concernant la suppression prochaine de 90 postes (sur les 500 existants) au sein de la base militaire aérienne de Drachenbronn.

Cette décision, que le Ministre a inscrite dans son plan dit de « rationalisation des armées » vient naturellement fragiliser gravement le tissu économique et social de la région d’Alsace du Nord en impactant les effectifs des écoles, mais également l’équilibre économique des commerces de proximité.

Par ailleurs, des rumeurs persistantes laissaient entendre que cette mesure n’est que la première étape d’une série de mesures menant à la fermeture totale de la base aérienne.

Compte tenu de ces éléments, j’avais demandé au Ministre de réexaminer le bien-fondé de cette mesure, et de prendre un engagement quant à la pérennité de la base de Drachenbronn.

Dans sa lettre de réponse, le Ministre m’informe que «  le centre de détention et de contrôle qui constitue l’unité structurante de la BA 901 sera mis en sommeil à l’été 2015 ; il pourra toutefois être réactivé, si les circonstances venaient à l’exiger, durant une phase transitoire dont le terme est à ce jour fixé à 2017 ».

Cette réponse ne me satisfait absolument pas, puisqu’elle traduit la volonté de fermer ce centre temporairement dès 2015, puis définitivement en 2017.

Le Ministre annonce également dans ce courrier la mise en place d’un « plan d’accompagnement social pour le personnel civil et militaire » et d’un « dispositif d’accompagnement économique et de revitalisation » du territoire.

Je reste déterminé dans mon opposition à ce projet de fermeture.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Développement des entreprises

J’ai été nommé membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises, nouvellement créée sur décision du Bureau du Sénat. Composée de 42 membres, cette délégation sera chargée d’informer le Sénat sur la situation des entreprises et de proposer des mesures visant notamment à soutenir l’activité économique.

Par ailleurs, j’ai présenté à la commission des lois du Sénat mon rapport pour avis sur le programme « Développement des entreprises » du projet de loi de finances pour 2015.

J’ai notamment mis l’accent sur la réduction des crédits d’intervention qui frappe certaines actions. Ainsi, j’ai relevé la diminution de 20 millions d’euros des dispositifs d’aide aux entreprises (notamment le FISAC) ainsi que la réduction du soutien au fonctionnement des pôles de compétitivité (les régions étant invitées à soutenir plus fortement ces pôles à l’avenir).

J’ai enfin fait plusieurs observations sur l’activité et les perspectives d’évolution des différentes administrations et organismes qui contribuent à la mise en œuvre du programme (la Direction Générale des Entreprises (DGE), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Autorité de la Concurrence).

Je resterai vigilant sur la prise en compte de ces observations pour l’avenir.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Entreprises : adoption d’un projet de loi de simplification

REICHARDT André - Tribune Sénat25Le Sénat a examiné la semaine du 6 novembre 2014 un projet de loi relatif à la  simplification de la vie des entreprises, dont le sénateur du Bas-Rhin André REICHARDT avait été désigné rapporteur au nom de la Commission des Lois.

A ce titre, j’ai entendu en auditions de nombreux organismes, conseillers ministériels, professionnels, ce qui m’a permis de rédiger un rapport que j’ai présenté à mes collègues de la Commission des Lois. Celle-ci a adopté mon rapport et les amendements que j’ai présentés.

Examiné en séance publique, le projet de loi a été adopté par le Sénat.

Approuvant la poursuite du processus de simplification du droit, qui constitue un impératif pour la compétitivité des entreprises, j’ai cependant fait part de ma déception à l’égard de ce texte, constatant qu’il n’évite « ni l’écueil du « fourre-tout », ni celui du recours quasi systématique aux ordonnances sur des aspects substantiels ».

« De nombreuses dispositions ne concernent pas les entreprises, ou que de façon indirecte, voire sont des simplifications pour l’administration avant tout, ou encore ne sont pas des simplifications mais des dispositions diverses qui ont trouvé, avec ce projet de loi, un réceptacle commode »

« Pour autant, ce projet de loi n’inspire pas que des critiques. Des mesures intéressantes y figurent, par exemple l’extension de la procédure du rescrit à d’autres domaines de l’action administrative, ou encore la dispense de signature et la dématérialisation pour un certain nombre d’actes et de décisions administratives, qui constituent une simplification certes pour les administrations mais aussi pour les entreprises ».

Ainsi, j’ai proposé d’adopter le projet de loi, mais après moultes modifications et l’ajout de diverses mesures.

Deux mesures de simplification importantes ont notamment été adoptées :

– la suppression d’obligations déclaratives lourdes au moment de la cession d’entreprise, qui les rendaient impraticables dans les faits, en particulier pour les PME

– la suppression du compte pénibilité ; nid à contentieux qui pénalisera l’emploi, c’est un dispositif trop complexe qui affaiblira les politiques de prévention dans l’entreprise.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

André REICHARDT élu vice-président de la commission d’enquête sur les réseaux djihadistes

J’ai été élu, ce mercredi 22 octobre 2014, Vice-Président de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Je me félicite de cette élection.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Pénalisation du « binge drinking »

soirée_alcoolDéjà auteur d’un rapport sur le « binge drinking » en 2012, je viens sur ce sujet d’être interviewé sur RMC (voir lien vers l’article), où j’ai assuré qu’il était largement souhaitable de développer les mesures de prévention plutôt que de renforcer une législation relative à l’alcool déjà très abondante. L’interdiction de vendre de l’alcool à un mineur existe déjà, l’interdiction de servir de l’alcool à une personne manifestement ivre aussi. Pour moi, il faut responsabiliser les gens et renforcer les mesures de prévention à renforcer avant d’incriminer encore plus.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

André REICHARDT élu Vice-Président de la Commission des Affaires européennes

EuropeJ’ai été été élu ce jour Vice-Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat. Je me félicite de cette élection, qui me permettra ainsi de mieux défendre les intérêts de Strasbourg, capitale européenne.

Je demeure en outre membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, dans laquelle, comme par le passé, je vais travailler tout particulièrement sur les textes relatifs aux collectivités territoriales, au droit local alsacien-mosellan, et à la législation économique.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Grande Manifestation du 11 octobre : tous dans la rue pour la défense de l’Alsace !

L'Alsace ma RégionMobilisons-nous !
Citoyennes, citoyens, salariés, chefs d’entreprises, étudiants, acteurs engagés du milieu associatif ou responsables politiques…

Nous partageons en Alsace des valeurs, un art de vivre, un héritage culturel, un potentiel économique.

Le gouvernement veut nous fusionner avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne sans concertation, sans arguments sérieux ni projet concret !

Venez dire NON à cette idée de grande région ingouvernable dans laquelle l’Alsace serait diluée et perdrait son identité, et OUI à « L’Alsace ma Région, unie et solidaire ! »

Une grande mobilisation pour défendre l’Alsace est organisée par le Collectif “L’Alsace ma région” (UMP d’Alsace, UDI d’Alsace, Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alsace, Chambre de Métiers d’Alsace, Chambre d’Agriculture d’Alsace, Conseil Régional d’Alsace, Association des Maires du Haut-Rhin, Association des Maires du Bas-Rhin, OLCA, ICA, tissu associatif et socio-professionnel….), le samedi 11 octobre prochain, place de Bordeaux à STRASBOURG, à partir de 14h30.

Tous dans la rue le 11 octobreN’hésitez pas à diffuser cet appel à vos contacts ou à le relayer sur les réseaux sociaux !

Des trains spéciaux seront mis en place, toutes les informations sont en ligne sur www.alsacemaregion.fr . Le jour de la manif tous les trains (aller-retour) seront à 5 € et les bus du CG67 à 4 €. Une communication officielle sur cette opération sera mise en place par la Région et le Conseil Général 67.

Nous comptons vivement sur votre mobilisation lors de cette grande manifestation populaire et festive pour défendre notre Alsace !

Argumentaire Alsace ma Région

Elections sénatoriales : merci pour la confiance accordée à la Majorité alsacienne !

Election sénatoriale 28-09-14 aJe souhaite remercier bien chaleureusement les grands électeurs bas-rhinois pour leur soutien et leur confiance. Avec 1347 voix, soit plus de 51% des suffrages exprimés, notre liste de la Majorité alsacienne est arrivée très largement en tête du scrutin.

Cette réélection est une confirmation du travail réalisé, que nous allons poursuivre dans les mois et années à venir, notamment pour défendre l’Alsace, avec Fabienne Keller et Guy-Dominique Kennel, ainsi que les autres sénateurs alsaciens.

Permettez-moi aussi d’avoir une pensée pour mes collègues Esther Sittler et Francis Grignon qui quittent le Sénat après de nombreuses années à oeuvrer au service des territoires et des collectivités.

Election sénatoriale 28-09-14 d

La Lettre d’information sénatoriale d’André REICHARDT, N°7 – juillet 2014

J’ai le plaisir de vous présenter le 7ème numéro de ma Lettre d’information sénatoriale, daté de juillet 2014. Elle vous permettra de découvrir le compte-rendu des derniers mois de mon activité parlementaire au Sénat, d’avril à juillet 2014, jusqu’à la fin de la session parlementaire.

Vous y trouverez la synthèse de mes interventions, sur les sujets suivants : collectivités locales, réforme territoriale, doit local, artisanat et commerce, agriculture, prévention de la pénibilité, emprunts toxiques, taxe sur l’électricité, travailleurs détachés et dumping social, imposition des retraites des frontaliers, bilinguisme, protection sociale des élus, réforme pénale, accessibilité,…

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF:

 Newsletter André REICHARDT N°7

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Pour suivre mon actualité, vous pouvez aussi visiter mon site internet : www.andrereichardt.com, ainsi que mon profil Facebook : André REICHARDT.

Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/

En vous souhaitant une bonne lecture et un très bel été, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi « Egalité hommes-femmes »

REICHARDT André - Tribune Sénat

Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ont été adoptées le mercredi 23 juillet 2014.

J’ai été l’orateur du groupe UMP pour ce texte, seul homme à la tribune dans ce débat. Voici le contenu de mon intervention :

« Monsieur le Président,

Madame le Ministre, (Najat VALLAUD-BELKACEM)

Madame le rapporteur, (Virginie KLES)

Mes chers collègues,

L’inégalité entre les femmes et les hommes a de multiples facettes ; cela fait d’ailleurs de nombreuses années que gouvernements de droite et de gauche tentent d’y apporter des réponses, plus ou moins adaptées aux situations réelles de nos concitoyens dans des configurations économiques et de dépenses publiques variées.

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