Le Sénat a examiné et adopté un projet de loi visant à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

En tant qu’orateur représentant l’ensemble du groupe UMP pour ce texte, j’ai tout d’abord salué la volonté de simplifier et de sécuriser la vie des entreprises qui croulent sous les règlementations, tout en soulevant que le recours aux ordonnances pour des mesures de simplification était critiquable, en raison notamment du fort risque de dérive.

« Le champ d’intervention des ordonnances est bien trop imprécis et le projet de loi souffre d’une grande hétérogénéité de ses dispositions. Il constitue un véritable patchwork qui comprend certes des dispositions de nature à simplifier la vie des entreprises, mais aussi d’autres qui n’ont rien à voir avec cette simplification et d’autres qui vont bien au-delà de la seule simplification.

Enfin de nombreuses simplifications nécessaires ont simplement été oubliées par ce texte, telle la récurrente problématique du bulletin de paie ou la règlementation de la création d’entreprise, qui reste particulièrement lourde, alors même que l’on aurait pu ici s’inspirer de celle qui régit l’auto-entrepreneur. De même, ce texte fait l’impasse sur la nécessaire simplification du code du travail et sur l’urgente simplification du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE). Manquent également des dispositions, tout aussi urgentes, destinées à faciliter l’accès des PME aux marchés publics, sur le modèle du Small Business Act américain. »

« Alors que le gouvernement a annoncé vouloir provoquer un choc de simplification, ce texte ne prend pas les vraies mesures attendues par les professionnels, qui leur simplifieraient la vie au quotidien et leur permettraient de gagner en compétitivité. Il s’agit au contraire d’un texte confus et complexe, presque à l’opposé de sa volonté de simplification et qui ne favorise pas la croissance. C’est pour nous une occasion ratée d’un véritable rendez-vous que nous aurions pu avoir avec les entreprises. »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin