Archives par mot-clé : Alsace

Sécurité nucléaire

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Fessenheim

Je suis intervenu en séance le mercredi 20 mai 2015, sur une proposition de loi relative à la sécurité des installations civiles abritant des matières nucléaires.

L’objet de cette proposition de loi vise à pallier un vide juridique concernant les intrusions physiques illégales dans des installations abritant des matières nucléaires civiles. Ces intrusions comportent en effet des risques tout à fait importants, en particulier, au moment où notre pays doit prendre en compte la lutte contre le terrorisme.

Avec 58 réacteurs et 19 Centres Nucléaires de Production d’Electricité, la France est un des leaders mondiaux du nucléaire civil. Pour autant, son dispositif de protection juridique est inadapté et incomplet.

Alors que ces sites sont considérés comme « stratégiques », les personnes entrées illégalement ne sont poursuivies que pour violation de domicile ! Dans la plupart des cas, les peines prononcées n’excèdent pas les 6 mois de prison avec sursis…

En tant que Sénateur alsacien, je me suis particulièrement intéressé à la centrale de Fessenheim : au cours de l’année dernière, 55 militants se sont introduits dans la centrale (action nautique et déploiement de banderoles sur le dôme du réacteur).

En aucun cas, le droit à manifester ne peut comporter le droit à s’introduire illégalement dans quelque établissement que ce soit, et la liberté de manifester doit s’exercer dans le cadre de la loi.

Dans des pays aux parcs nucléaires moins développés, la législation est beaucoup stricte et adaptée aux risques.

A la lumière de ce qui existe à l’étranger, ce nouveau dispositif est véritablement équilibré la mise en place de « peines de base » qui seront complétées par des peines plus sévères répondant à trois niveaux de circonstances aggravantes.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Tribune des Sénateurs : Non à la suppression des classes bi-langues et européennes

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Bilinguisme en AlsaceLes Sénateurs interpellent la Ministre de l’Education nationale sur la suppression des classes bi-langues et européennes telle que prévue dans la réforme des collèges, pour la rentrée 2016.

Nous, Sénateurs issus de différents groupes politiques, dénonçons la volonté de la Ministre de l’Education nationale de supprimer les classes bi-langues et les classes européennes, dans le cadre de la réforme des collèges, dès la rentrée 2016.

 « Les sections européennes ont vocation à disparaître ! » La suppression des classes bi-langues en sixième (16 % des collégiens), prévue dans le cadre de la réforme des collèges, vise à permettre à 100% des élèves de commencer une deuxième langue plus tôt, en cinquième, vient de confirmer la Ministre de l’Education nationale à Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin, en sa qualité de Présidente du groupe d’amitié France-Allemagne et de Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education, suite à son intervention auprès du Ministère afin de défendre le maintien des classes bi-langues et des classes européennes.

Cette réponse inquiète vivement les professionnels de l’Education, les familles franco-allemandes et nos partenaires allemands. L’ambassadrice d’Allemagne à Paris, Susanne Wasum-Rainer a déclaré qu’« à nos yeux, ce projet de réforme menace nos accords bilatéraux. »

Les classes bi-langues contribuent, depuis leur création en 2004, à une coopération renforcée entre la France et l’Allemagne, en favorisant une relance de l’enseignement de la langue allemande, qui déclinait en France depuis les années 1990. Ainsi, La multiplication de ces sections bi-langues et européennes – qui portent sur 3.700 classes en France et quelque 100.000 élèves – a permis à de nombreux élèves d’apprendre l’anglais et l’allemand, à raison de trois heures hebdomadaires pour chaque langue, dès l’entrée en classe de sixième. Ce dispositif a fait ses preuves en permettant une augmentation de l’apprentissage de l’allemand chez les collégiens français.

Il nous semble donc totalement injuste de parler d’un système élitiste, comme l’avance la Ministre de l’Education nationale, dans la mesure où les classes bi-langues et européennes concernent plus de la moitié des collèges, y compris dans les établissements ruraux ou ceux implantés dans les ZEP.

Le recteur de l’Académie de Strasbourg, Jacques-Pierre Gougeon, vient de déclarer que l’Alsace allait conserver ses classes bi-langues. Nous ne pouvons que nous en féliciter ! Il n’en demeure pas moins que la suppression de ce dispositif en plan national risque non seulement de nuire à l’apprentissage de l’allemand dans notre pays, mais également du français en Allemagne, où 20 % des élèves apprennent la langue de Molière. Alors qu’en Sarre, le français devient la langue co-officielle du Land et qu’il est enseigné partout dans les deux cantons de Bâle (Suisse), des réformes sont engagées en France qui aboutiront immanquablement à la disparition à terme de l’enseignement de l’allemand dans les collèges.

En tant que Sénateurs Français, attachés à une Ecole qui a su offrir l’opportunité à nos jeunes élèves de réaliser un réel apprentissage approfondi des langues, nous nous devons de dénoncer publiquement cette mesure, non sans demander à la Ministre de l’Education nationale de bien vouloir réviser son jugement relatif à la suppression fortement envisagée des classes bi-langues et européennes !

 

Les signataires :

TROENDLE Catherine (Haut-Rhin – UMP – Secrétaire nationale UMP en charge de l’Education -Présidente du groupe interparlementaire France-Allemagne),
ALLIZARD Pascal (Calvados – UMP),
BIZET Jean (Basse-Normandie – UMP),
BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin – UDI),
CAMBON Christian (Val-de-Marne – UMP),
CANAYER Agnès (Seine-Maritime – UMP),
CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie – UMP),
CESAR Gérard (Gironde – UMP),
CHARON Pierre (Paris – UMP),
DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis – UMP),
DANESI René (Haut-Rhin – UMP),
DEROMEDI Jacky (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
DI FOLCO Catherine (Rhône – UMP),
DUCHÊNE Marie-Annick (Yvelines – Rattachée à l’UMP),
DURANTON Nicole (Eure – UMP),
DUVERNOIS Louis (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
FOURNIER Bernard (Loire – UMP),
FOURNIER Jean-Paul (Gard – UMP),
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Représentant les Français établis hors de France – UMP),
GOULET Nathalie (Orne – UDI),
GOURNAC Alain (Yvelines – UMP),
GRAND Jean-Pierre (Hérault – UMP),
GROSPERRIN Jacques (Doubs – UMP),
HERVE Loïc (Haute-Savoie – UDI),
HUMMEL Christiane (Var – UMP),
HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle – UMP),
KELLER Fabienne (Bas-Rhin – UMP),
KERN Claude (Bas-Rhin – UDI),
KENNEL Guy-Dominique (Bas-Rhin – UMP),
LAURENT Daniel (Charente-Maritime – UMP),
LEFEVRE Antoine (Aisne – UMP),
LEGENDRE Jacques (Nord – UMP),
LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne – UMP),
LONGUET Gérard (Meuse – UMP),
LOPEZ Vivette (Gard – UMP),
MAGRAS Michel (Saint-Barthélemy – UMP),
MANDELLI Didier (Vendée – UMP),
MARC Alain (Aveyron – Rattaché à l’UMP),
MAYET Jean-François (Indre – UMP),
MEDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne – UDI),
MELOT Colette (Seine-et-Marne – UMP),
MILON Alain (Vaucluse – UMP),
MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres – UMP),
PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie – UMP),
PERRIN Cédric (Territoire de Belfort – UMP),
PIERRE Jackie (Vosges – UMP),
REICHARDT André (Bas-Rhin – UMP),
SAVARY René-Paul (Marne – UMP).

110 propositions pour lutter contre le terrorisme : mon interview sur Alsace 20

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Reichardt itw Alsace20 djihadistes

110 propositions pour lutter contre le terrorisme : retrouvez mon interview sur Alsace 20, dans le cadre de la présentation du rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.


par Alsace20

Avenir des ateliers et chantiers d’insertion

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Je suis intervenu auprès de M. le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, par le biais d’une question écrite, concernant l’avenir des ateliers et chantiers d’insertion.

Ces structures contribuent notamment au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d’outil d’acquisition de compétences.

Elles sont aujourd’hui confrontées à l’annonce du désengagement financier de certains conseils généraux ainsi qu’à la mise en œuvre de nouvelles règles de financement par le biais du fonds social européen, qui le rendent paradoxalement inaccessible à de telles structures.

J’ai insisté sur le fait qu’il est urgent d’agir car sans ces financements indispensables au maintien de leurs actions, bon nombre de ces structures risquent de ne plus pouvoir fonctionner dans un proche avenir et a demandé au Ministre de quelle manière le Gouvernement compte faire face à l’urgence de cette situation.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi Santé : le Gouvernement brade le débat

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un-medecin-en-blouse-blancheNous regrettons fortement l’annonce du gouvernement de privilégier la procédure accélérée pour examiner le projet de loi sur la Santé, cette décision visant à précipiter le débat au détriment du dialogue.

Il s’agit d’une procédure d’urgence qui réduit l’examen du texte à une seule lecture par chambre. Il est incompréhensible de réduire drastiquement le débat sur un sujet aussi essentiel qu’est la santé. En faisant ce choix, le gouvernement condamne la qualité du travail parlementaire et l’échange constructif autour de la santé pour nos concitoyens. En outre, c’est l’ensemble des professions médicales qui n’ont pas été écoutées et concertées.

Le projet de loi de Marisol TOURAINE met en péril l’accès aux soins et la qualité de ceux-ci et fragilise la relation entre patient et médecin.

La systématisation du tiers payant risque d’accroître les dépenses et donc les déficits.

En mettant les professionnels de santé sous la tutelle de l’Etat et des administrations, il dénature la médecine libérale. L’Etat ne peut pas s’occuper de tout.

Par ce projet de loi c’est la performance de notre système de santé qui est atteinte. C’est aussi la hausse du déficit public de la santé.

 

Lors de l’examen du projet de loi au Sénat, nous serons mobilisés pour défendre l’équité, la performance et l’innovation pour notre système de santé.

 

Les sénateurs UMP du Bas-Rhin :

André REICHARDT, Fabienne KELLER et Guy-Dominique KENNEL

Transferts de compétence des juridictions d’Alsace vers Nancy – Courrier commun des parlementaires UMP & UDI

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Transferts de compétence des juridictions d’Alsace vers Nancy : avec l’ensemble des  parlementaires UMP et UDI d’Alsace, nous avons écrit à la Ministre de la Justice Mme Taubira pour l’alerter sur cette problématique.

Courrier Taubira Parlementaires UMP UDI 13-03-15 (1)Courrier Taubira Parlementaires UMP UDI 13-03-15 (2)

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

 

Antiterrorisme : ma réaction à la décision des ministres de l’Intérieur européens de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.

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Europe

En tant que vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat, en charge de l’Espace Schengen, j’ai réagi à la décision des Ministres de l’Intérieur des pays de l’Union européenne, réunis hier, de renforcer à partir de juin prochain les contrôles aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.

Je mets félicite de cette décision mais émet cependant plusieurs observations :

  • Tout d’abord, cette décision devrait selon moi s’appliquer au plus vite sans attendre le mois de juin, compte tenu de l’urgence du renforcement des contrôles.
  • Ce contrôle doit concerner non seulement la véracité des documents d’identité présentés mais aussi le contrôle des personnes avec la réalisation de tests biométriques et de relevés ADN.
  • Ces contrôles doivent concerner à terme tous ceux qui entrent et sortent de l’Espace Schengen, y compris les titulaires d’un passeport de l’Union européenne, même si cela aura pour conséquence une perte de temps pour les passagers à l’entrée et à la sortie des postes-frontières. Les exigences du moment nécessitent de privilégier la sécurité.
  • Les contrôles doivent être effectués aux frontières terrestres, dans les aéroports mais aussi dans les ports.
  • Concernant les aéroports, il est nécessaire de mettre en œuvre un PNR européen au plus vite, sans attendre la fin de l’année comme l’a indiqué Bernard CAZENEUVE.

 

Toutes ces différentes propositions devraient figurer dans le projet de proposition de résolution européenne qui sera examiné le 18 mars prochain par la commission des affaires européennes, le 24 mars par la commission des lois et en séance au Sénat le 1er avril.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

L’Agence France Locale, outil de financement des collectivités

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Le Sénat a adopté mercredi 11 mars 2015 une proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l’Agence France locale.

Je suis intervenu à la tribune en tant qu’orateur représentant le groupe UMP.

Créée et pilotée par les collectivités locales, l’Agence France Locale (AFL) a été conçue pour permettre à ses membres de réaliser des emprunts sécurisés et simplifiés grâce à un accès mutualisé au marché obligataire. Au départ, l’Agence ne comptait que 11 membres fondateurs, mais plusieurs augmentations de capital ont ensuite eu lieu dès janvier 2014, portant le nombre actuel de membres à 91. C’est ainsi que l’Eurométropole de Strasbourg a adhéré à l’Agence fin novembre 2014, de même que trois autres collectivités territoriales haut-rhinoises.

L’Agence étant présentée à l’origine comme une alternative aux prêts toxiques, le sénateur du Bas-Rhin a souligné que l’adhésion de l’Eurométropole de Strasbourg ne poursuivait assurément plus le même objectif. « Il existe actuellement un large panel de solutions et de produits de financement à taux intéressants et sécurisés. Dès lors, l’adhésion à l’AFL me paraît plus être une opportunité de crédit supplémentaire pour des collectivités ayant à faire face à une situation financière difficile, comme c’est le cas de l’Eurométropole qui connait une envolée de sa dette très importante. Dans de telles situations, il est bien évidemment indispensable de porter une attention soutenue aux taux de refinancement pratiqués par l’agence afin de comparer aux taux proposés par le secteur bancaire traditionnel… Et ceci d’autant plus que l’AFL met en œuvre un dispositif de garantie solidaire, à savoir que si une collectivité est défaillante, ce sont les autres membres qui en supportent les conséquences… »

 

La proposition de loi visait précisément à sécuriser les conditions de participation des élus représentant leur collectivité territoriale dans les instances dirigeantes de l’Agence, afin qu’ils ne puissent pas être considérés comme étant intéressés à l’affaire, et à les protéger du risque de qualification d’entrepreneur de service local.

Sur ce dernier plan, il est naturellement utile de rappeler que les élus n’agissent pas pour leur compte, mais pour leur collectivité et j’ai donc indiqué le vote favorable du groupe UMP à cet égard.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Meilleurs Apprentis de France : 4 lauréats Bas-Rhinois au Sénat

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Laureats Meilleurs apprentis 2015Mercredi 4 Mars, s’est déroulée au Sénat la cérémonie de remise des Médailles d’Or du Concours national « Un des Meilleurs Apprentis de France » et du Trophée de l’Apprentissage.

Quatre lauréats du Bas-Rhin ont été récompensés :

SCHAEFFER Gérald ( Installation thermique)

SCHMITT Guillaume ( Charpente Bois)

Melle PFEIFFER Laura ( Coiffure )

STREICHER Yohann ( Peintre-Applicateur de revêtement )

Avec mon collègue sénateur du Bas-Rhin Guy-Dominique KENNEL, nous étions fiers de leur remettre ces Médailles d’Or et les avons félicités chaleureusement.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Débat sur le service civil

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André REICHARDT QO Chômage

Jeudi 5 Mars, s’est tenu au Sénat un débat, dans lequel je suis intervenu, sur le service civil, et plus particulièrement sur son caractère obligatoire ou volontaire.

J’ai tout d’abord rappelé la définition du service civil : « 6 à 12 mois (8 en moyenne) pendant lesquels un jeune de 16 à 25 ans effectue une mission d’intérêt général, dans une association ou une collectivité locale et particulièrement dans les secteurs de la santé et du sport, mission pour laquelle il est rémunéré 573€ par mois ».

Pour moi, « le service civil peut incontestablement constituer un outil en faveur de la cohésion nationale et reconstituer « le creuset républicain » que nous n’avons plus depuis la suspension du service militaire obligatoire en 1997. L’école, à qui aurait pu incomber cette tâche, on le sait, n’y parvient pas : au lieu de combler les inégalités de départ, elle les aggrave même parfois. »

Sur le caractère obligatoire du service civil, je considère qu’il peut se justifier dans le cadre d’une recherche de la refondation du pacte républicain dans notre société, mais qu’il devra « s’entourer d’exigences de qualité fortes s’il veut être efficace ».

Se pose enfin la question du financement d’un tel dispositif. « En maintenant le niveau de rémunération et la durée du service tels qu’ils sont actuellement, ce sont vraisemblablement près de 4 milliards d’euros qu’il faudrait mobiliser chaque année… ».

« Le coût sera élevé, mais, faute d’une autre forme de creuset républicain, et face à la perte de repères civiques de tant et tant de jeunes, n’est-ce pas le prix à payer ? »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin