Le financement des lieux de culte

Intervention André REICHARDT  debat lieux de culte

Je suis intervenu au Sénat dans le débat sur les « collectivités territoriales et le financement des lieux de culte».

J’ai relevé avec satisfaction que, dans son rapport introductif au débat, la Délégation aux collectivités territoriales a constaté que le statut local des cultes en Alsace Moselle apparaît aujourd’hui comme une condition essentielle du « Vivre ensemble » dans ces territoires. Il a jugé indispensable que cette législation spécifique soit scrupuleusement respectée et maintenue et notamment l’enseignement religieux qui contribue à l’enracinement des valeurs de tolérance et de respect d’autrui que l’on trouve dans ces territoires.
A l’instar des plus hautes autorités des cultes statutaires, il a indiqué « qu’il n’est pire danger dans le contexte actuel que l’inculture religieuse et la relégation de la religion dans la sphère privée ».
J’ai aussi exprimé mon plein accord avec le constat fait par la Délégation aux Collectivités territoriales de l’opacité de la provenance des fonds lors de la construction d’édifices cultuels, principalement des mosquées.
J’ai approuvé la recommandation visant à obliger tout maitre d’ouvrage à présenter un plan de financement certifié par un commissaire aux comptes lors de la construction d’un édifice cultuel.
J’ai enfin demandé à nouveau que les financements des lieux de culte par les Etats étrangers transitent par la Fondation pour les Œuvres de l’Islam de France (FOIF), dont le fonctionnement doit cependant être amélioré.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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Pour revoir mon intervention en vidéo : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28873.html

 

 

L’Agence France Locale, outil de financement des collectivités

Le Sénat a adopté mercredi 11 mars 2015 une proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l’Agence France locale.

Je suis intervenu à la tribune en tant qu’orateur représentant le groupe UMP.

Créée et pilotée par les collectivités locales, l’Agence France Locale (AFL) a été conçue pour permettre à ses membres de réaliser des emprunts sécurisés et simplifiés grâce à un accès mutualisé au marché obligataire. Au départ, l’Agence ne comptait que 11 membres fondateurs, mais plusieurs augmentations de capital ont ensuite eu lieu dès janvier 2014, portant le nombre actuel de membres à 91. C’est ainsi que l’Eurométropole de Strasbourg a adhéré à l’Agence fin novembre 2014, de même que trois autres collectivités territoriales haut-rhinoises.

L’Agence étant présentée à l’origine comme une alternative aux prêts toxiques, le sénateur du Bas-Rhin a souligné que l’adhésion de l’Eurométropole de Strasbourg ne poursuivait assurément plus le même objectif. « Il existe actuellement un large panel de solutions et de produits de financement à taux intéressants et sécurisés. Dès lors, l’adhésion à l’AFL me paraît plus être une opportunité de crédit supplémentaire pour des collectivités ayant à faire face à une situation financière difficile, comme c’est le cas de l’Eurométropole qui connait une envolée de sa dette très importante. Dans de telles situations, il est bien évidemment indispensable de porter une attention soutenue aux taux de refinancement pratiqués par l’agence afin de comparer aux taux proposés par le secteur bancaire traditionnel… Et ceci d’autant plus que l’AFL met en œuvre un dispositif de garantie solidaire, à savoir que si une collectivité est défaillante, ce sont les autres membres qui en supportent les conséquences… »

 

La proposition de loi visait précisément à sécuriser les conditions de participation des élus représentant leur collectivité territoriale dans les instances dirigeantes de l’Agence, afin qu’ils ne puissent pas être considérés comme étant intéressés à l’affaire, et à les protéger du risque de qualification d’entrepreneur de service local.

Sur ce dernier plan, il est naturellement utile de rappeler que les élus n’agissent pas pour leur compte, mais pour leur collectivité et j’ai donc indiqué le vote favorable du groupe UMP à cet égard.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin