Le Sénat a rejeté dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 janvier, une proposition de loi du groupe UMP visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.

Cosignataire de cette proposition de loi, je suis  intervenu en séance durant l’examen du texte, et plus particulièrement sur la question du financement de la réforme par les collectivités.   

Les signataires de ce texte estiment en effet que la mise en œuvre du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires  engendre trop de difficultés et qu’il convient d’en prendre acte.

Le texte vise donc à permettre aux maires de choisir librement l’organisation du temps scolaire des écoles élémentaires placées sous leur responsabilité, en concertation avec les parents d’élèves et le monde enseignant. Il cherche également à compenser les conséquences financières de la réforme pour les collectivités territoriales en prévoyant la compensation intégrale par l’Etat des coûts induits.

Selon moi, « Indépendamment de la polémique sur le rythme scolaire à mettre en place, se pose une autre et vraie question, qui préoccupe au moins autant les maires et intercommunalités : celle de son financement. La réforme pose problème sur ce point, principalement en raison de l’absence d’évaluation initiale des frais qu’elle engendre. Pour bon nombre de maires consultés, le fonds mis en place pour la rentrée 2013 n’assure ainsi qu’une prise en charge partielle des nouvelles charges. Pour environ 50% des communes, le coût de la réforme est supérieur aux 150 euros accordés par le Gouvernement et la Caisse d’allocations familiales. Pour 10% d’entre elles, il est même supérieur à 300 euros ! En Alsace, certains chiffrages s’élèvent à 450 euros. De plus, si le fonds d’amorçage mis en place a finalement été prolongé d’une année en réponse aux protestations des maires, il n’est pas prévu qu’il soit reconduit par la suite. Au-delà de 2014, ces moyens ne sont pas pérennisés. Que se passera-t-il alors ? Et bien, il faudra que les collectivités passent à la caisse, alors même que les dotations de l’Etat aux collectivités se réduisent : 1,5 milliards d’euros en moins cette année (dont 880 millions pour les seules communes), auxquels s’ajouteront 3 milliards en 2015 ! ».

J’ai défendu les petites communes : « Monsieur le Ministre, vous rejetez le principe de liberté de choix des maires au nom de l’égalité territoriale, mais les territoires ne sont justement pas égaux face à la réforme ! Comment une petite commune rurale pourrait-elle proposer les mêmes activités qu’une grande ville ? Va-t-elle-même seulement pouvoir recruter des animateurs ? ».

« Les maires se sentent piégés, car ils sont mis devant le fait accompli : ils vont devoir assurer l’encadrement des élèves libérés à 15 heures ou 15 heures 30, même s’ils n’en n’ont aucune obligation d’un point de vue légal. »

« Aussi les maires seront-ils contraints de demander aux parents une participation financière, ou d’augmenter les impôts locaux, dans un contexte budgétaire déjà très difficile. Selon la situation financière des différentes communes, certaines étant beaucoup endettées, d’autres moins ou pas du tout, mais aucune n’ayant prévu ces nouvelles dépenses de fonctionnement dans ses prévisions de financement pluriannuel des projets d’investissement qu’elle a engagés, celles-ci seront vraiment inégales devant la réforme et plus ou moins en difficulté. Ce n’est pas normal, ce n’est pas juste, c’est inacceptable »

Hormis cette proposition de loi, désormais rejetée par le Sénat, les sénateurs UMP ont demandé la création d’une mission commune d’information pour procéder à l’évaluation de la réforme et entendre tous les acteurs concernés.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin