J’ai demandé au Ministre de l’Ecologie, Philippe MARTIN, la nécessaire réactualisation des soutiens aux collectivités territoriales dans la gestion des déchets gérée par l’éco-organisme Eco-Emballages. L’agrément délivré à Eco-Emballages/Adelphe se fondant initialement sur des modalités de calcul sous-estimant largement le coût de la gestion des déchets d’emballages, les pouvoirs publics avaient proposé une clause de revoyure, qui devait intervenir mi-2012 et permettre une revalorisation du dispositif de soutien des collectivités dès le 1er janvier 2013.

J’ai demandé au Ministre de l’assurer de son soutien à l’application dès l’année 2013 de cette clause de revoyure, ainsi qu’au respect des engagements du Grenelle de l’Environnement. Je l’ai également interrogé sur les mesures qu’il entendait prendre pour permettre aux collectivités concernées d’assumer pleinement leurs compétences en matière de tri des emballages et de collecte sélective.

Le Ministre m’a répondu que ce dossier était actuellement en cours d’examen et qu’une position serait arrêtée dans les meilleurs délais. Une conférence de mise en œuvre réunira avant la fin de l’année 2013 à nouveau les acteurs de l’économie circulaire, indiqua également le Ministre.

Je resterai particulièrement attentif aux suites données à ce dossier.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin