Le Sénat a rejeté mardi 19 novembre une proposition de loi relative aux anciens combattants de l’armée française. Cette proposition de loi que j’ai cosignée avait pour objet :

– d’une part, dans un souci d’égalité entre les générations du feu, d’élargir l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964,

– d’autre part, de simplifier et de définir par des conditions identiques la délivrance de ce document aux anciens combattants ayant participé à des opérations extérieures pendant une durée de quatre mois, consécutive ou non.

Suivant l’avis défavorable du Gouvernement, le groupe socialiste a voté contre ce texte.

Le Ministre délégué chargé des Anciens Combattants, Kader ARIF, a cependant indiqué : « L’application d’un critère uniforme de quatre mois est une piste sérieuse, que j’ai commencé à examiner ; il faudra cependant étudier son impact budgétaire. Pour l’heure, j’y suis défavorable, mais je m’engage à étudier la question d’ici le projet de loi de finances pour 2015. »

Je reste bien sûr attentif à l’éventuelle suite donnée à cette question.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin