En juillet dernier, j’avais transmis au Gouvernement mes préoccupations sur le projet de réforme de l’indemnité compensatrice forfaitaire. Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel SAPIN, vient de me répondre.

Selon le ministre, « L’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les Conseils régionaux sera remplacée par une nouvelle aide pour les très petites entreprises de moins de 10 salariés (…) Les régions conservent naturellement toute latitude pour définir un régime d’aide plus large pour les entreprises de plus de 10 salariés ».

De plus, « Les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre prochain seront aidées dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui pour l’année scolaire 2013-2014 ».

Je ne suis absolument pas satisfait de cette réponse pour deux raisons.

–         En Alsace tout particulièrement, les entreprises qui forment par l’apprentissage et qui ont plus de 10 salariés sont très nombreuses.

Celles-ci perdront désormais le bénéfice de cette indemnité compensatrice forfaitaire, sauf si la région se substitue à la défaillance de l’Etat. Il y a là un transfert de charges de l’Etat vers les régions tout à fait inacceptable.

–         Par ailleurs, si les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre pourront bénéficier de cette indemnité compensatrice pour l’année scolaire 2013-2014, ce ne sera plus le cas à compter de la rentrée scolaire 2014-2015, et donc tous les contrats d’apprentissage qui ont une durée de deux ans, voire trois ans, cesseront de donner lieu dès la deuxième année au versement de cette indemnité.

Ceci constitue un grave coup porté au développement de l’apprentissage dans notre pays.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin