Nouveaux lieux de retrait du permis de conduire

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J’ai saisi le Ministre de l’Intérieur Manuel VALLS concernant les nouveaux lieux de retrait du permis de conduire.

Les permis de conduire font l’objet d’un traitement sécurisé depuis la mise en œuvre du logiciel FAETON. Mais le déploiement de FAETON conduit à centraliser le processus de délivrance des permis de conduire. Ainsi, dans 37 départements, le logiciel FAETON est désormais exclusivement réservé aux préfectures. Tel est le cas dans le Bas-Rhin. Jusqu’à aujourd’hui, les sous-préfectures pouvaient délivrer les permis de conduire. Or depuis la mise en œuvre de ce logiciel, il n’est plus possible de les retirer en sous-préfecture.

Cette situation n’est pas sans désagréments pour les personnes résidant dans des territoires éloignés de la préfecture de Strasbourg. De plus, l’accessibilité de la préfecture à Strasbourg est particulièrement difficile et ne sera pas facilitée à court terme, compte tenu des atermoiements relatifs au Grand Contournement Ouest  (GCO) que le Gouvernement a initialement rejeté.

Ainsi j’ai demandé au Gouvernement ce qu’il comptait faire pour remédier à cette situation. Je resterai attentif à la réponse qui lui sera donnée.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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