Réforme territoriale, la seule solution : défendre l’Alsace

 Nouvelle Carte des Régions

Le Président de la République vient d’annoncer le contours des  futures régions, donnant sur la forme un sentiment d’un incroyable bricolage improvisé à la dernière heure sur un guéridon de l’Elysée.

Nous constatons que la Corse moins peuplée que l’Alsace et le Nord-Pas-de Calais formé de de deux départements comme l’Alsace ne sont pas affectés par la réforme.

L’Alsace est arbitrairement rattachée à la Lorraine, sa voisine plus grande et plus peuplée.

Il y a derrière ce choix un risque potentiel de perte d’identité et d’autonomie dans la conduite des politiques publiques.

De toute évidence cette orientation méconnaît le travail qui a été réalisé depuis quelques temps en Alsace : la volonté de construire une Alsace forte autour d’un Conseil d’Alsace qui est le résultat de la fusion des deux départements du Rhin et du Conseil Régional d’Alsace.

Notre seul souci est de construire au cœur de l’Europe, une Alsace forte au service de nos concitoyens.

Nous demandons donc à être reçus, avec les deux présidents des conseils généraux alsaciens et le Président de la Région Alsace, par le Premier ministre afin de pouvoir lui exposer nos souhait de construire de façon efficace l’Alsace de demain.

 

Appel signé par :

Les sénateurs André REICHARDT, Fabienne KELLER, Esther SITTLER, François BOOG, Francis GRIGNON, Catherine TROENDLE

Les députés Eric STRAUMANN, Patrick HETZEL, Jean-Louis CHRIST, Laurent FURST, Antoine HERTH, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Sophie ROHFRITSCH, André SCHNEIDER, Michel SORDI, Claude STURNI, Francis HILLMEYER

Protection sociale des élus : 1ère réunion du groupe de travail que je préside

Il y a quelques mois, j’avais saisi par courrier les Ministères concernés quant aux conséquences des modifications du régime de sécurité sociale des élus locaux induites par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013. Sans réponse de leur part, j’avais exprimé, au cours d’une réunion de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation, dont je suis membre, le désir qu’une étude soit entreprise pour « mettre à plat » ce dossier et examiner les modifications éventuelles à mettre en œuvre à cet égard.

J’ai alors été chargé par la présidente de cette Délégation Mme Jacqueline GOURAULT de présider un groupe de travail relatif aux problématiques liées à la sécurité sociale des élus locaux, suite à la lenteur de la mise en place d’un tel groupe par la Ministre Mme LEBRANCHU elle-même.

La 1ère réunion de ce groupe de travail a eu lieu le 15 mai dernier. Cette réunion s’est tenue au Sénat en présence de responsables de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), relevant du ministère de l’intérieur, de responsables de la  Direction de la sécurité sociale (DSS), relevant du ministère des affaires sociales et de la santé, et de la direction juridique de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM).

Les premières conclusions de cette réunion sont les suivantes :

–          l’objectif principal de ces modifications est de renforcer la solidarité nationale entre les élus locaux et leurs concitoyens ;

–          l’amélioration des prestations en espèces et en nature allouées aux élus locaux, souvent présentée par le gouvernement comme la priorité de ce texte, n’est donc qu’accessoire ;

–          les éclaircissements apportés par les fonctionnaires chargés de ce dossier ont permis une meilleure compréhension de l’assiette retenue pour les cotisations dont les élus doivent  désormais s’acquitter, notamment l’intégration de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE), du seuil à partir duquel les cotisations sont réclamées (1543 euros), ainsi que des conditions dans lesquelles pourra s’effectuer un éventuel cumul emploi retraite.

De nombreux problèmes techniques restent cependant à éclaircir.

Un tableau récapitulatif de la situation des  élus locaux, avant et après les modifications introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, accompagné d’exemples concrets d’évolution, est en cours d’élaboration en distinguant bien selon que les élus sont en activité professionnelle, sans activité professionnelle ou retraités.

Je suis chargé d’élaborer un rapport sur le sujet, que je présenterai à mes collègues de la Délégation, qui débattront, ainsi informés, de l’opportunité de proposer des modifications législatives  au régime aujourd’hui en vigueur.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé(e) des suites de ce dossier.

André REICHARDT , Sénateur du Bas-Rhin

Travailleurs détachés et dumping social

06_André REICHARDT en séance

Le Sénat a adopté mardi 6 mai une proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.

Etant intervenu en séance à ce sujet, j’ai indiqué tout d’abord que ce problème concernait certes toute la France mais était d’autant plus ressenti dans les zones frontalières telles l’Alsace, et j’ai par ailleurs cité les secteurs les plus fortement impactés que sont le bâtiment, l’agriculture etc.

Les directives européennes dites directive « détachement » et directive « Bolkestein », n’ont pas permis d’endiguer le développement de salariés « low-cost » , car elles sont aujourd’hui largement contournées. La proposition de loi adoptée tente justement  d’apporter une réponse aux détournements de ces deux directives.

Je me suis dit satisfait que le texte reprenne des mesures issues de l’accord des ministres européens du 9 décembre dernier, telle que la responsabilité solidaire du donneur d’ordre en cas de non-respect du noyau dur des obligations incombant aux employeurs qui détachent des salariés. J’avais d’ailleurs déjà plaidé personnellement en faveur d’un tel mécanisme.

J’ai déposé un amendement concernant la mise en place d’une liste noire d’entreprises indélicates. Les entreprises condamnées à payer une amende pour travail illégal, quel que soit le montant de l’amende, figureraient pendant deux ans sur une liste publiée sur un site dédié et qui communique leur nom, adresse et numéro d’authentification. Son amendement a été adopté à l’unanimité.

Par ailleurs, j’ai regretté que ne puisse pas être imposée à l’avenir l’affiliation au régime de sécurité sociale du pays d’accueil pour tous les travailleurs détachés (sauf si le droit du pays d’envoi est plus favorable), puisque c’est de cette question de l’affiliation au régime de sécurité sociale qu’est née l’absence de transparence d’abord, puis la montée de la fraude ensuite…

Enfin, j’ai soulevé « ce qui constitue le problème numéro 1 de notre pays, la véritable cause du dumping social : le coût du travail. Celui-ci amène nos entreprises à mettre en œuvre toutes les démarches possibles pour y échapper. Sur ce point, les mesures prises par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des exigences de l’économie actuelle. Je suis convaincu que le gouvernement doit, le plus tôt possible, agir plus fortement et mieux en matière de compétitivité-coût »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

La Lettre d’information sénatoriale d’André REICHARDT, N°6 – avril 2014

J’ai le plaisir de vous adresser le 6ème numéro de ma Lettre d’information sénatoriale, datée de avril 2014. Elle vous permettra de découvrir le compte-rendu des derniers mois de mon activité parlementaire au Sénat, de janvier à avril 2014.

Vous y trouverez la synthèse de mes interventions, sur les sujets suivants : collectivités locales, justice, concordat et doit local, urbanisme, économie et emploi, décentralisation, apprentissage, défense, travailleurs détachés et dumping social, géolocalisation, gens du voyage, permis de conduire, télévision régionale…

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

Newsletter André REICHARDT N°6

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Pour suivre mon actualité, vous pouvez aussi visiter mon site internet : www.andrereichardt.com, ainsi que mon profil Facebook : André REICHARDT.

Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/

Je vous souhaite une bonne lecture !

André REICHARDT , Sénateur du Bas-Rhin

Accessibilité : des échéances vraisemblablement modifiées ?

Il me semble utile de vous informer que la majorité sénatoriale a adopté lundi 28 avril un projet de loi habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnance pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

La « loi Handicap » de février 2005 impose que les établissements publics et privés recevant du public ainsi que les transports collectifs soient accessibles aux personnes handicapées, respectivement avant le 1er janvier 2015 et le 13 février 2015. De très nombreuses communes se sont inquiétées de ces échéances. J’étais alors intervenu par courrier pour attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés de ces communes. Je suis également intervenu au sein de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont je suis membre. Un rapport a été rendu sur ce sujet au sein de la Délégation.

Dans le projet de loi nouvellement adopté, le gouvernement a proposé de procéder par ordonnance pour prolonger au-delà du 1er janvier 2015 la dynamique d’accessibilité.

S’il est intéressant de constater que les échéances fixes rappelées ci-dessus ne s’imposeront plus en tant que telles, le blanc-seing donné au gouvernement pour statuer par ordonnance sur ce sujet important qu’est l’accessibilité n’est pas satisfaisant.

J’avais pour ma part signé une dizaine d’amendements pour donner un cadre aux nouvelles modalités de mise en œuvre de l’accessibilité, qui aurait figuré dans la loi. Ce cadre était celui préconisé par le rapport de la Délégation aux collectivités territoriales. Ceux-ci ont malheureusement été rejetés.

Le projet de loi doit désormais être examiné par l’Assemblée Nationale. Bien entendu, je ne manquerai pas de rester attentif aux suites qui seront données par le gouvernement à nos travaux sur ce thème.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi sur l’Artisanat

artisanat_logoLe Sénat a adopté avec modifications, jeudi 17 avril, un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce texte a pour objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises.

Une partie du projet de loi étant consacrée aux artisans et auto-entrepreneurs, je suis fortement intervenu dans un souci d’harmonisation de la règlementation entre les statuts d’artisan de droit commun et d’auto-entrepreneur. Voici quelques exemples de dispositions que j’ai défendues : suppression de l’exonération de cotisation d’allocations familiales, de CSG et de CRDS pour les travailleurs indépendants, suppression des dispositions exonérant les auto-entrepreneurs artisans à titre secondaire d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés, fin de l’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour les travailleurs bénéficiant du régime micro-social, souscription d’une assurance professionnelle etc.

A titre personnel, j’ai déposé une dizaine d’amendements sur ce sujet.

L’un de mes principaux amendements a été adopté avec l’accord du Gouvernement : le Sénat a ainsi supprimé pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée les taxes liées à l’enregistrement de la déclaration d’affectation de patrimoine auprès des services fiscaux.

Je suis globalement favorable au projet de loi, car convaincu de la nécessité de cette partie du texte consacrée aux artisans et auto-entrepreneurs.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Brigade Franco-Allemande : la réponse du ministre de la Défense

Brigade franco-allemandeLe Ministre de la Défense Jean-Yves LE DRIAN a répondu à mon courrier sur le devenir du 110e régiment d’infanterie (RI)  implanté à Donaueschingen.

Il m’a malheureusement confirmé la dissolution de cette unité de la  brigade franco-allemande (BFA), dans  le  cadre  global  d’une  réduction  des  emplois dans  les  secteurs  de  la  défense  et  de  la  sécurité nationale.  Un  dispositif  d’accompagnement social adapté sera mis en place.

Il a en outre pris la décision d’intégrer à la BFA, en lieu et place du 110e RI, le 1er régiment d’infanterie de Sarrebourg, un régiment prestigieux disposant «de capacités d’action  supérieures qui renforcent  l’efficacité opérationnelle de la BFA».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Avenir de France 3 : je demande à être auditionné rapidement

 Logo France 3 Alsace

Le 25 février 2013, après avoir été notamment sollicité par le Président de l’Association des Producteurs Audiovisuels d’Alsace, j’ai adressé un courrier à Mme Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication, au sujet du projet de réforme de la chaîne publique France 3 et la révision du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévision, qui pouvaient constituer un excellent tremplin vers une régionalisation des programmes et un enjeu majeur d’aménagement du territoire en terme économique et culturel.

Actuellement, on constate en effet un hyper-centralisme de la production audio-visuelle en France où 80 % de l’activité, l’ensemble des télévisions nationales et des institutions de tutelle (CNC, INA, CAS) sont ancrés à Paris. Ce phénomène est unique en Europe et s’est encore renforcé ces dernières années.

Le territoire provincial est pourtant maillé de 24 stations régionales de France 3, de près d’une centaines de chaînes de télévisions locales et d’un ensemble de fonds de soutien à la production. Mais la création en régions compte aussi des dizaines de sociétés de production reconnues qui s’appuient sur les auteurs, des réalisateurs, des comédiens et des équipes techniques. Le potentiel régional est considérable : documentaires, films et séries d’animation, captations de spectacles, courts et longs métrages, fictions TV se tournent tous les jours sur l’ensemble du territoire.

Cependant, France 3, la « chaîne des régions » selon le vocabulaire en vigueur à Paris, ne consacre que très peu d’heures aux programmes régionaux, limités aux 20 minutes de décrochages quotidiens pour le journal d’informations et la météo et à deux heures de documentaires et magazines le samedi après-midi, soit 15 heures hebdomadaires et moins de 10 % de son temps d’antenne !

Les revendications des professionnels de l’audiovisuel, et notamment de l’Association des Producteurs Audiovisuels d’Alsace qui m’a sollicité, existent depuis longtemps pour accroître le temps d’antenne et les moyens financiers des stations régionales de France 3. Elles consistent en la mise en place d’une politique active de décentralisation audiovisuelle de la part de France Télévision s’appuyant sur le développement d’une télévision publique régionale dotée de moyens de production et d’espaces de diffusion correspondant à la réalité et aux richesses des territoires dans lesquels elle est implantée.

Dans sa réponse du 28 février 2014, Mme FILIPPETTI m’a indiqué qu’elle partage avec moi le souhait que France 3 prenne toute sa place dans le paysage audiovisuel, et ceci particulièrement dans sa dimension régionale et m’a informé qu’à ce titre, elle a confié fin novembre 2013 une mission sur l’avenir de l’offre régionale et locale de France 3 à Mme Anne BRUCY, ancienne directrice de France Bleu et de France 3 Nord – Pas-de-Calais / Picardie.

Cette mission a pour rôle d’examiner plusieurs scénarios de réforme et d’en préciser les enjeux et les modalités de mise en œuvre, tout en tenant compte du contexte financier contraint de France Télévisions.

Mme BRUCY associe à ses travaux un comité de suivi constitué de parlementaires, de représentants de France Télévisions et de personnalités désignées respectivement par le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l’Economie et des Finances, et devra remettre à Mme FILIPETTI les conclusions de ses réflexions en avril 2014.

Dans ce cadre, il m’a été proposé d’être auditionné par Mme BRUCY afin qu’elle puisse bénéficier de mon point de vue sur la situation et les perspectives de France 3. J’ai bien évidemment accepté cette proposition et demande à être auditionné très rapidement.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Autoriser des candidats «sans étiquette» dans les communes de moins de 3500 habitants

Etiquettes politiques

J’ai signé une proposition de loi permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Il est aujourd’hui obligatoire pour les candidats des communes de 1 000 à 3 500 habitants – soumises pour la première fois à la proportionnelle depuis la loi du 17 mai 2013 – de déposer leur liste en préfecture en indiquant leur étiquette et leur nuance politiques, alors même que ses listes sont le plus souvent composées de femmes et d’hommes de toutes sensibilités politiques ou philosophiques simplement animés par la volonté de s’investir au service de leur commune et de leurs administrés. Les préfets doivent procéder à cette classification politique aussi absurde qu’inutile bien qu’ils se heurtent à l’impossibilité de rendre compte de ces étiquettes et nuances dans ces communes où ces notions n’ont aucun sens.

Jusqu’à présent, l’attribution de nuances politiques ne concernait que les communes de 3.500 habitants et plus. Le scrutin de liste s’appliquant pour la première fois, non seulement dans ces communes mais dans toutes celles ayant 1.000 habitants au moins, l’attribution de nuances politiques concerne désormais également les 6.659 communes comptant entre 1.000 et 3.500 habitants.

Etant donné que cette obligation résulte du règlement, il aurait suffi d’une modification du décret du 30 août 2001 pour que la raison l’emporte. Mais tel n’a pas été l’état d’esprit du Ministre de l’Intérieur qui – dans une réponse du 28 février dernier à la lettre du Président de l’Association des Maires de France – a clairement balayé d’un revers de la main les inquiétudes et observations légitimes des maires des petites communes.

La proposition de loi que j’ai signée a donc un double objet :

–          permettre aux candidats de présenter des listes « sans étiquette » distinctes des « listes divers » ;

–          supprimer l’obligation faite aux préfets d’attribuer des nuances dans les communes de moins de 3 500 habitants, dès lors que les candidats ne revendiquent pas eux-mêmes une telle nuance.

André REICHARDT , Sénateur du Bas-Rhin

Remise des Trophées 2014 « Madame Artisanat d’Alsace » au Musée WÜRTH à ERSTEIN

Remise trophée Mme Artisanat 2014 au Musée WURTH ErsteinCette 8ème édition de « Madame Artisanat d’Alsace», au cours d’une cérémonie où les hommes n’avaient pas la parole, s’est déroulée dans la très belle salle du Musée Würth à Erstein, vendredi 7 mars dernier.

Les 6 lauréates du Trophée « Mme Artisanat » vient récompenser des femmes du monde artisanal qui possèdent une expérience et/ou un parcours exceptionnel.

Elles se distinguent soit par une forte implication dans la formation d’apprentis, par par un parcours professionnel « atypique », soit par un investissement dans la vie sociétale locale.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin