Archives de catégorie : Actualité

Redécoupage des cantons du Bas-Rhin : André REICHARDT et François LOOS écrivent au Préfet

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UMP UDI

Monsieur le Préfet,

Le redécoupage des cantons, à Strasbourg, prend une tournure inquiétante, car s’il doit en principe, se faire sous l’autorité de l’Etat, en fait, les dirigeants strasbourgeois du Parti Socialiste bas-rhinois se répandent en ville et font savoir qu’ils proposent et décident.

Une telle situation est de très mauvais augure et altère gravement la recevabilité de propositions qui seront faites et les décisions qui interviendront.

La réalité de nos territoires, la cohérence de leurs organisations, la qualité des partenariats qui y sont établis, l’organisation des services publics méritent d’être pris en considération.

Or, le logiciel qui semble devoir être mis en œuvre n’aurait d’autre finalité que de découper-regrouper les territoires à Strasbourg, dans le but de nuire aux Conseillers Généraux de la majorité départementale.

La seule consultation des députés porte en elle ses limites car le Conseil Général du Bas-Rhin n’est en aucune façon sous leur tutelle d’autant plus que ceux qui ne s’apparentent pas à sa majorité ne visent qu’à l’entraver.

Faut-il que le Parti Socialiste dispose d’une totale latitude pour manœuvrer à sa guise, à Strasbourg et sur la CUS, pour s’organiser ses futurs cantons au mépris de la cohérence des territoires et de ses habitants ?

Cette question est importante, décisive car il y va de la probité républicaine et du respect des institutions.

Le prochain redécoupage des cantons à Strasbourg et dans la CUS ne doit pas se faire dans l’optique d’un profit électoral au détriment de l’équilibre des territoires et du respect de ses habitants.

Alors que les maires et les présidents des intercommunalités ont été consultés, en amont, pour faire évoluer leurs regroupements, que le Parti Socialiste se vante de redessiner la carte électorale des cantons à Strasbourg et dans la CUS, les Conseillers Généraux strasbourgeois, de la majorité départementale, sont écartés de toute consultation préalable. Ce constat porte un grand tort aux valeurs de la République française et à sa démocratie.

Il serait encore plus inquiétant si ce découpage devait résulter de la seule combinaison entre une volonté gouvernementale et un arrangement avec le Parti Socialiste.

Il est de notre devoir de vous en faire part, afin d’éviter une telle dérive.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre parfaite considération.

 

André REICHARDT, Président de l’UMP du Bas-Rhin

François LOOS, Président de l’UDI du Bas-Rhin

 

 

 

L’Etat supprime 550 millions d’euros d’aides à l’apprentissage : C’est l’emploi des jeunes qu’il assassine !

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education-formation-apprentissage2

En annonçant la suppression de l’indemnité compensatrice de formation, prime financée par l’Etat et versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis, François Hollande et Jean-Marc Ayrault affaiblissent l’apprentissage et mettent encore plus en péril l’emploi des jeunes.

François Hollande et Jean-Marc Ayrault frappent durement les TPE et PME/PMI

Ils frappent durement les TPE et PME/PMI qui forment l’essentiel des apprentis en France et naturellement en Alsace où l’apprentissage est particulièrement enraciné, et fait partie des spécificités et des fiertés locales.

Je ne peux que regretter que d’un côté on encourage la création d’emplois publics et que de l’autre, on porte un coup à l’apprentissage de métiers durables, nécessaires à la vitalité de l’économie alsacienne

L’UMP du Bas-Rhin que je préside, ses élus, ne peuvent que condamner cette mesure irresponsable et incompréhensible. Elle risque d’impacter négativement les entrées en apprentissage et d’aggraver le chômage chez les plus jeunes de nos concitoyens.

L’Alsace est de nouveau durement touchée par ces décisions du gouvernement, qui frappent de plein fouet son économie, ses entreprises et sa jeunesse.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, Président de l’UMP 67

Projet de loi de refondation de l’école : mon point de vue

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Ecole

Le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, par 175 voix pour, 171 contre.

Pour moi, ce texte est inabouti et incomplet. Je regrette notamment le refus de fixer le socle commun de connaissances et de compétences par voie législative. Selon moi, ce socle commun, garantissant que tout élève maîtrise à la sortie du système scolaire la lecture, l’écriture, le calcul, est la clef de la refondation de l’école.

En outre, le projet de loi s’évertue surtout à détricoter les mesures prises par la majorité précédente : rejet de l’apprentissage pour les jeunes en décrochage scolaire, retour au collège unique, mise en cause des internats d’excellence, etc.

Ce texte privilégie par ailleurs à tort l’augmentation des moyens. Avec plus de 60 milliards d’investissements engagés dans l’Éducation chaque année, la France consacre déjà davantage de moyens que des pays plus performants dans leurs résultats scolaires. Le projet de loi prévoit la création de 60 000 emplois, or augmenter le nombre d’enseignants non seulement n’est pas la solution, mais accroît notre déficit national, alors que celui-ci est déjà abyssal.

Lors de l’examen du texte en première lecture, j‘ai soutenu plusieurs amendements défendant le bilinguisme franco-allemand ainsi que l’enseignement des langues régionales. Mais j’ai également interpellé le Gouvernement sur un sujet problématique en France : l’orientation scolaire et professionnelle. Je regrette fortement que le projet de loi reste muet sur ce sujet.

« Quelles que soient les réformes de l’école de la République entreprises, elles ne seront véritablement efficaces en termes d’insertion sociale et professionnelle des jeunes que si une réflexion  approfondie a lieu simultanément sur les mécanismes de l’orientation. »

J’ai plaidé en faveur d’un service public régional de l’orientation. Il s’agirait d’un conseil régional de l’orientation réunissant le Conseil Régional, le préfet de région, le rectorat, les directions régionales compétentes, les chambres consulaires, les partenaires sociaux et les acteurs de la formation sur le territoire.

En Alsace, un tel service public régional se met progressivement en marche. Le sénateur du Bas-Rhin souhaiterait vivement que cette action soit dotée d’une base légale et qu’elle soit suivie de nombreuses autres expérimentations sur le territoire national.

Le Ministre de l’Education s’est dit favorable au fait de confier ce service public de l’orientation aux régions, en revanche la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a souhaité disposer de plus de temps pour mener une réflexion approfondie sur ce sujet. Je ne manquera pas de relancer ce débat lors de l’examen des projets de lois de décentralisation.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Réforme des élections locales : Situation des communes associées

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Le Sénat a adopté en première lecture mardi 2 juillet 2013 une proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, qui a pour objet de compléter la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. J’ai interpellé le Gouvernement concernant les communes associées.

Le texte prévoit la suppression des sections électorales dans les communes relevant du scrutin proportionnel, c’est-à-dire celles de 1 000 habitants et plus, en maintenant donc les communes associées pour les seules communes de moins de 1 000 habitants.

Ce texte va plus loin que la loi du 17 mai 2013 car il supprime également les sections électorales dans les communes de 20 000 à 30 000 habitants. En outre, il limite la portée de celle-ci aux seules communes de 1 000 habitants et plus.

J’ai souhaité souhaité faire part du sentiment de désenchantement global des communes associées (52 dans le Bas-Rhin) à l’égard de la loi du 17 mai 2013.

Commune associée

« Les communes associées sont mécontentes de la suppression des sections électorales parce qu’elles ne seront plus représentées automatiquement, en tant que telles, au sein du conseil municipal. En effet, pour être élus, les représentants de ces communes devront bien entendu figurer en bonne place sur les listes électorales de la commune dite consolidée, ce qui n’aura rien d’une obligation.

Cette mesure sera totalement incomprise des électeurs des communes associées et risque d’éloigner encore plus nos concitoyens des urnes. Il conviendrait de mener une réelle campagne d’explication sur les nouveautés intervenues auprès des populations concernées.

Dès lors que toute représentation spécifique des communes associées au sein du conseil communautaire sera supprimée et que la répartition des sièges s’y fera sur une base essentiellement démographique, nombreux pourront être les cas où, à défaut d’accord à la majorité qualifiée dans la communauté de communes ou dans la communauté d’agglomération, ces communes associées n’auront plus aucun représentant au sein de l’intercommunalité. Cette situation n’est pas acceptable, compte tenu du développement du rôle des intercommunalités auquel on assiste actuellement. »

J’ai néanmoins salué le rétablissement des sections électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus, un amendement a prévu de transformer les communes associées correspondant à une section électorale supprimée en communes déléguées soumises au régime rénové des fusions de communes de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. J’ai voté cet amendement, même s’il s’agit, pour les communes concernées, d’une bien maigre consolation.

Enfin, dès l’annonce du report de l’examen de cette proposition de loi, j’avais interrogé le ministre de l’Intérieur sur la possibilité de décaler d’un mois ou deux, au moins, la date limite, fixée au 31 août par la loi du 17 mai 2013, pour la conclusion de l’accord global sur le nombre et la répartition des sièges au conseil de l’intercommunalité entre les communes membres de l’EPCI. « Compte tenu de la complexité du dossier et des incidences de la nouvelle législation sur les communes associées, il me semble utile de leur permettre de discuter à nouveau, après la trêve estivale, de leur représentation intercommunale et de délibérer sereinement sur ce point ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

 

PAS DE CONTRAINTES SUPPLEMENTAIRES POUR NOS ENTREPRISES !

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Economie

Mercredi 26 juin, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Entre autres dispositions, l’article 4bis du projet de loi qui instaure une obligation de transparence « pays par pays » pour les établissements de crédit a été élargi par l’Assemblée nationale aux grandes entreprises. Cependant, il est prévu que l’obligation de publication des informations pour les grandes entreprises ne s’appliquera qu’ « à compter de l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif ».

Par crainte de non application ou de fraude, plusieurs amendements ont été déposés afin de prévoir une date d’application précise (dès l’exercice 2014).

Je me suis opposé à ces amendements.

« Il n’y a aucune raison de faire peser sur nos entreprises des contraintes supplémentaires tant que l’harmonisation européenne n’aura pas été faite sur ce plan comme sur d’autres.  Pourquoi présumer que les entreprises françaises fraudent ? »

Je me suis également opposé à un amendement visant à interdire aux collectivités territoriales de contracter des prêts en devises étrangères.

« Certaines collectivités ont d’ores et déjà des emprunts en devises étrangères et ne s’en portent pas mal. Cela arrive, notamment dans les zones frontalières. En Alsace, à titre d’exemple, dans un souci de diversification, certains emprunts sont conclus en francs suisses et leur coût global a jusqu’ici plutôt été favorable » a précisé le sénateur du Bas-Rhin.

Certes, des emprunts dits toxiques ont pu empoisonner le quotidien de certaines collectivités territoriales, celles-ci ne disposant pas des moyens techniques et humains leur permettant de mesurer l’intégralité des risques financiers induits par des produits d’emprunts complexes. Mais, selon moi, la toxicité de ces emprunts n’est pas tant due à leur composition en devises étrangères qu’à la complexité de leurs montages.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

 

Imposition des pensions de retraite des frontaliers : j’interpelle le Ministre allemand

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France Allemagne J’ai profité du passage au Sénat de Monsieur Steffen KAMPETER, Secrétaire d’Etat parlementaire auprès de Monsieur Wolfgang SCHÄUBLE, Ministre fédéral allemand des Finances, pour l’interpeller sur un sujet problématique : l’imposition en Allemagne des pensions de retraite pour les frontaliers.

En vertu d’une convention internationale signée entre la France et l’Allemagne en 1959, une loi fédérale allemande de 2005 soumet à l’imposition en Allemagne les pensions de retraite des frontaliers français ou de leurs ayant-droits. Les autorités allemandes ont cependant tardé à mettre cette disposition en application et réclament depuis quelques mois les impôts concernés, de façon rétroactive, sur les différentes années écoulées. Ces réclamations posent différents problèmes de droit, tels notamment la prescription fiscale qui est de 3 ans en France mais n’existe pas en Allemagne…

J’avais déjà, en février dernier lors d’un rendez-vous au Ministère des Finances français, interrogé le Ministre Pierre MOSCOVICI à ce sujet. Je lui avais demandé que soit examinée la possibilité pour les gouvernements français et allemand de modifier le dispositif actuel, insatisfaisant au regard du droit français. Je souhaite qu’une véritable négociation soit entreprise pour modifier la convention fiscale internationale de 1959.

Monsieur MOSCOVICI a sollicité par courrier son homologue allemand à cet égard, mais n’a obtenu aucune réponse.

Je me suis donc permis d’interpeller à nouveau le Ministre, lors de son passage au Sénat. Je resterai attentif quant à l’avenir de ce dossier.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Question au gouvernement sur l’accès des artisans au CICE

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artisanat_logoJ’interroge le Ministre de l’Economie sur l’accès des entreprises artisanales sans salariés au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui pour le moment en sont exclues.

Nous devons soutenir ce secteur de l’Artisanat, qui est fondamental pour le tissu économique de notre pays. Je demande donc au Ministre s’il va étendre à ces entreprises, qui sont aussi des acteurs économiques importants, le bénéfice du CICE ou de tout autre dispositif. Et quelles mesures il compte prendre pour compenser cette inégalité de traitement.


André Reichardt, Sénateur du Bas-Rhin : Accès… par Groupeumpsenat

Projet de loi de Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales : une 1ère étape

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Le Sénat a adopté cette semaine, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales. Il s’agit en partie de la traduction législative d’un rapport qui avait été confié par le Président de la République Nicolas SARKOZY en 2011 à Eric DOLIGE (sénateur UMP). L’objectif de ce texte est de simplifier l’édifice normatif applicable aux collectivités locales, afin de desserrer les contraintes et d’alléger les coûts pesant sur elles.

Je me félicite que ce texte ait été adopté. « Nous sommes les représentants des collectivités territoriales, simplifier l’édifice normatif applicable aux collectivités locales relève de notre devoir. Il est urgent de desserrer les contraintes et d’alléger les coûts pesant sur les collectivités. Il s’agit là d’une première étape, mais il reste beaucoup de travail en la matière. »

Je suis fortement fortement intervenu durant l’examen de cette proposition de loi.

J’ai notamment déposé un amendement relatif au pouvoir de délégation de signature du maire. Le maire sera désormais autorisé à déléguer sa signature aux agents qui ne seraient pas responsables d’un service et qui ne relèveraient pas des personnels cadres de l’administration, quel que soit le service ou le champ de compétences concernées.

Cet amendement a été adopté par le Sénat, contre l’avis du Gouvernement.

J’ai ensuite souhaité rappeler au Gouvernement les difficultés de nombreux maires en matière d’accessibilité, à près de dix-huit mois de l’échéance légale, et lui a fait part de son souhait de débattre à nouveau sur la question.

Enfin, j’ai soulevé l’urgence de prendre des mesures au sujet des normes dites « sportives » afin d’enrayer la fièvre réglementaire de certaines ligues, souvent abusives. « Dans le Bas-Rhin, un certain nombre de communes sont conduites à procéder à de très importants investissements en raison des contraintes réglementaires dictées par des ligues. Une réflexion est en cours au ministère des sports. Il faut espérer que les conclusions que tirera la Ministre permettront de tempérer ces ardeurs ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Pour un service public régional de l’orientation

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Lors de l’examen du projet de loi sur l’école, adopté en première lecture au Sénat, j’ai soutenu plusieurs amendements défendant le bilinguisme franco-allemand ainsi que l’enseignement des langues régionales. Mais il a également interpellé le Gouvernement sur un sujet fort problématique en France : l’orientation scolaire et professionnelle.

« Quelles que soient les réformes de l’école de la République entreprises, elles ne seront véritablement efficaces en termes d’insertion sociale et professionnelle des jeunes que si une réflexion  approfondie a lieu simultanément sur les mécanismes de l’orientation. »

J’ai plaidé en faveur d’un service public régional de l’orientation. Je souhaite que l’on confie aux régions le soin de déterminer les grands axes d’un dispositif régional en la matière, compte tenu de leurs compétences en matière de formation et d’insertion des jeunes ainsi qu’en matière de développement économique. Il s’agirait d’un conseil régional de l’orientation réunissant le préfet de région, le rectorat, les directions régionales compétentes, les chambres consulaires, les partenaires sociaux et les acteurs de la formation sur le territoire.

EcoleEn Alsace, un tel service public régional se met progressivement en marche. Je souhaiterait vivement que ce projet réussisse et qu’il soit suivi de nombreuses autres expérimentations sur le territoire national.

Le Ministre de l’Education s’est dit favorable au fait de confier ce service public de l’orientation aux régions, en revanche la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a souhaité disposer de plus de temps pour mener une réflexion approfondie sur ce sujet.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Pour l’Eurométropole de Strasbourg !

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ParlementEuropeen

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte s’inscrit dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, et est le premier des trois projets de loi du Gouvernement pour réformer la décentralisation.

Il vise à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et de l’État, à affirmer le rôle des métropoles et à conforter les dynamiques urbaines.

Je suis fortement intervenu dans le débat, soutenant notamment la clause de compétence générale de la commune et se déclarant non favorable au rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions qu’avait supprimée, à compter du 1er janvier 2015, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

« Pour moi, le rétablissement de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités territoriales ou presque, avec la nécessité d’une coordination entre elles, est contraire à la clarification des compétences, que recherche ce projet de loi. Il est surtout contraire à la volonté du Président de la République de mettre en place un choc de simplification. »

Je suis également intervenu en séance mardi, pour soutenir l’Eurométropole de Strasbourg.J’ai néanmoins regretté que dans le projet de loi ne figurent pas plus de précisions sur le rôle européen dévolu à cette entité, et tout particulièrement ce qu’elle apporterait en plus du contrat triennal actuel.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin