Question au gouvernement sur l’accès des artisans au CICE

artisanat_logoJ’interroge le Ministre de l’Economie sur l’accès des entreprises artisanales sans salariés au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui pour le moment en sont exclues.

Nous devons soutenir ce secteur de l’Artisanat, qui est fondamental pour le tissu économique de notre pays. Je demande donc au Ministre s’il va étendre à ces entreprises, qui sont aussi des acteurs économiques importants, le bénéfice du CICE ou de tout autre dispositif. Et quelles mesures il compte prendre pour compenser cette inégalité de traitement.


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