Projet de loi de Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales : une 1ère étape

Le Sénat a adopté cette semaine, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales. Il s’agit en partie de la traduction législative d’un rapport qui avait été confié par le Président de la République Nicolas SARKOZY en 2011 à Eric DOLIGE (sénateur UMP). L’objectif de ce texte est de simplifier l’édifice normatif applicable aux collectivités locales, afin de desserrer les contraintes et d’alléger les coûts pesant sur elles.

Je me félicite que ce texte ait été adopté. « Nous sommes les représentants des collectivités territoriales, simplifier l’édifice normatif applicable aux collectivités locales relève de notre devoir. Il est urgent de desserrer les contraintes et d’alléger les coûts pesant sur les collectivités. Il s’agit là d’une première étape, mais il reste beaucoup de travail en la matière. »

Je suis fortement fortement intervenu durant l’examen de cette proposition de loi.

J’ai notamment déposé un amendement relatif au pouvoir de délégation de signature du maire. Le maire sera désormais autorisé à déléguer sa signature aux agents qui ne seraient pas responsables d’un service et qui ne relèveraient pas des personnels cadres de l’administration, quel que soit le service ou le champ de compétences concernées.

Cet amendement a été adopté par le Sénat, contre l’avis du Gouvernement.

J’ai ensuite souhaité rappeler au Gouvernement les difficultés de nombreux maires en matière d’accessibilité, à près de dix-huit mois de l’échéance légale, et lui a fait part de son souhait de débattre à nouveau sur la question.

Enfin, j’ai soulevé l’urgence de prendre des mesures au sujet des normes dites « sportives » afin d’enrayer la fièvre réglementaire de certaines ligues, souvent abusives. « Dans le Bas-Rhin, un certain nombre de communes sont conduites à procéder à de très importants investissements en raison des contraintes réglementaires dictées par des ligues. Une réflexion est en cours au ministère des sports. Il faut espérer que les conclusions que tirera la Ministre permettront de tempérer ces ardeurs ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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