Archives par mot-clé : UMP

Monsieur le Président, ce que Roland Ries n’osera pas vous dire…

Publié le par
Répondre

Hollande conference de presse janvier 2014

Pour la seconde fois depuis le début de votre mandat, vous venez à Strasbourg, et nous nous en réjouissons.

Il est en effet indispensable que les plus Hautes Autorités de l’Etat manifestent leur soutien et leur attachement au statut de Capitale Européenne de Strasbourg.

Mais ce déplacement n’est pas notre unique motif de satisfaction. En centrant votre visite sur la Recherche, l’Université et les relations franco-allemandes, vous mettez en effet en lumière les atouts avérés de Strasbourg, pour lesquels le soutien de l’Etat est indispensable.

Et c’est là, Monsieur le Président, que notre satisfaction trouve ses limites…

En effet, comment venir louer l’exemple universitaire Strasbourgeois, vous réjouir de ses trois Prix Nobel, alors même que l’Etat vient de décider unilatéralement la suppression de 3,8 millions d’euros de crédits de fonctionnement. Cette décision oblige aujourd’hui l’Université à réduire son budget de 20% et handicape sa politique d’excellence !

Pourtant, la France a aujourd’hui plus que jamais besoin d’Universités fortes et de chercheurs soutenus pour redevenir une grande nation qui innove. La France doit redevenir attractive pour les industriels et les entrepreneurs du monde entier. Pour cela, le monde de l’Université et de la Recherche a aujourd’hui besoin de moyens et de liberté pour créer. Ce sont les conditions indispensables pour le redressement de l’économie française. Il ne s’agit pas d’une nouvelle dépense mais bien d’un investissement en faveur du redressement de notre pays.

S’agissant de la relation franco-allemande, dont Strasbourg est historiquement et durablement le symbole et le moteur, nous formons le vœu que votre venue permette de clarifier la situation.

Alors qu’il y a encore quelques mois, les discours officiels du Gouvernement et de sa majorité parlementaire étaient à charge contre la politique allemande, nous pensons au contraire que la France et l’Allemagne doivent entretenir des liens de confiance mutuelle et unir leurs efforts pour construire une Europe forte qui compte dans le monde.

Si la réussite de l’Allemagne doit inspirer la France, il ne s’agit pas de copier béatement les « recettes » allemandes et de les appliquer à notre pays mais bien de comprendre les synergies qui ont émergé « Outre-Rhin » pour libérer celles qui sommeillent dans notre pays.

Comme l’a rappelé le Ministre des Finances allemand Wolfgang SCHAUBLE lors de sa récente réunion publique à Strasbourg « Nous avons à apprendre les uns des autres, en matière de lutte contre le chômage et de politiques régionales… ». Il s’agit aujourd’hui, après des mois de méfiance voire de défiance française, de reconstruire une vraie relation, équilibrée, respectueuse des deux partenaires, tournée exclusivement vers l’intérêt de nos deux peuples et plus largement de tout le continent européen.

C’est ce discours que nous aimerions entendre de votre part. En le prononçant à Strasbourg, vous marqueriez ainsi enfin votre vraie volonté de construire une Europe puissante, une Europe prospère, une Europe entièrement tournée vers son avenir, sans arrière-pensée politique.

Plus généralement, nous souhaiterions vous dire combien l’Alsace, et Strasbourg en particulier, se sentent éloignées de vos préoccupations.

Avec l’abandon du projet de construction de la seconde phase du TGV Rhin-Rhône, la baisse drastique des moyens dévolus au Contrat Triennal Strasbourg l’Européenne, les atermoiements sur le Grand Contournement Ouest abandonné puis réhabilité 18 mois plus tard, vous avez adressé des signes très négatifs à l’encontre de notre Ville et de notre région.

Monsieur le Président, vous ne mesurez peut-être pas l’ampleur du désarroi des Alsaciens et des Strasbourgeois face à ces renoncements. Notre voix de parlementaires de l’opposition n’est vraisemblablement pas montée jusqu’à vous.

Votre visite ne doit pas rester un déplacement parmi d’autres. Elle ne doit pas se cantonner à un soutien de façade à la municipalité sortante à quelques semaines des échéances électorales. Nous souhaitons au contraire qu’elle soit un signal fort de l’Etat à destination de Strasbourg et de l’Alsace et de l’Europe.

C’est un message constructif et exigeant que nous souhaitons vous adresser. L’Europe, l’Alsace et Strasbourg méritent votre engagement plein et entier.

Fabienne KELLER, Sénatrice du Bas-Rhin

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Sophie ROHFRITSCH, Députée du Bas-Rhin

André SCHNEIDER, Député du Bas-Rhin

Claude STURNI, Député du Bas-Rhin

Charte de l’élu local

Publié le par
Répondre

Le Sénat a examiné et adopté une proposition de loi « visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Ce texte prévoit notamment l’institution d’une charte de l’élu local, selon laquelle l’élu « doit exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité », et qui comporte de nombreuses autres évidences.

Je me suis opposé à l’instauration d’une telle charte, dont les exécutifs locaux (maires, présidents de conseil général, de conseil régional, etc.) devront donner lecture lors de la première réunion de l’assemblée qu’ils dirigent, puis en remettre une copie aux membres de l’organe délibérant. « Cette lecture très scolaire des obligations après élection s’analyse comme peu respectueuse des élus. »

Face à la demande d’un sénateur écologiste que cette Charte soit signée, j’ai interrogé le Gouvernement : « Pourquoi dès lors ne pas demander plutôt une déclaration sous serment ? Mais où va-t-on ? Dans les circonstances actuelles, nous accréditons, ce faisant, la thèse suivant laquelle les élus ne sont pas dignes de confiance ! »

Cette charte va jusqu’à rappeler à l’élu qu’il s’engage à « ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins ». « Ceci est du domaine du droit pénal. Il n’y a pas lieu de rappeler que l’élu local doit respecter la loi. »

Il est tout à fait étonnant qu’une charte de l’élu local soit amenée à rappeler de nombreuses évidences à des élus qui en faisant acte de candidature étaient bien entendu conscients de leurs obligations. Cette charte sous-entend que les élus territoriaux sont des délinquants en puissance. En tant que représentants des collectivités, il est de notre devoir de nous opposer à cette leçon de morale. Lorsqu’on met implicitement en doute l’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité des élus locaux, c’est la République qu’on affaiblit. 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Géolocalisation

Publié le par
Répondre

Le Sénat a examiné et adopté un projet de loi visant à encadrer l’utilisation de la géolocalisation et ainsi mettre le droit français en conformité avec les exigences posées par la Cour européenne des droits de l’homme. Il s’agissait de préciser dans quelles conditions les services concernés peuvent « géolocaliser » des personnes, des véhicules et des objets en temps réel.

En tant qu’orateur représentant l’ensemble du groupe UMP pour ce texte, j’ai indiqué qu’à la suite des inquiétudes nombreuses qui ont suivi le vote de l’article 20 du projet de loi d’orientation militaire, le groupe UMP avait naturellement examiné avec un intérêt particulier le contenu du projet de loi sur la géolocalisation.

« La question qui se pose à nous est celle des justes moyens à mettre en œuvre pour à la fois tenir compte des deux arrêts du 22 octobre 2013 de la Cour de cassation, sans pour autant entraver le travail des services de police et l’action de la justice. »

Interprétant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation avait en effet considéré que les opérations de géolocalisation menées par les policiers et par les gendarmes au cours de leurs enquêtes, notamment en matière de criminalité organisée, devaient être autorisées par un magistrat du siège. Or ces opérations étaient jusqu’à présent conduites sous la seule responsabilité du parquet. A la suite de cette décision, le ministère de la Justice a demandé aux parquets l’arrêt immédiat des géolocalisations, dans l’attente du projet de loi.

Le groupe UMP avait déjà proposé en octobre dernier de faire intervenir le législateur dans le domaine de la géolocalisation pour redonner aux forces de l’ordre les moyens d’exercer leur mission. Avec son projet de loi, le gouvernement a souhaité aller dans le même sens et j’ai salué cette initiative.

Le texte proposé a été enrichi en Commission des Lois, puis légèrement modifié en séance. Le projet de loi tel qu’adopté par les sénateurs encadre la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires, en rendant obligatoire l’aval d’un juge au bout de huit jours.

« In fine, il nous apparait que le texte parvient à un équilibre acceptable entre intérêt général et protection des libertés publiques, que les moyens mis en œuvre sont nécessaires et plutôt mesurés, et c’est pourquoi le groupe UMP le votera. ». L’ensemble des groupes a voté en faveur de ce texte, à l’exception des écologistes qui se sont abstenus.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Rythmes scolaires

Publié le par
Répondre

Ecole 

Le Sénat a rejeté dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 janvier, une proposition de loi du groupe UMP visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l’organisation des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.

Cosignataire de cette proposition de loi, je suis  intervenu en séance durant l’examen du texte, et plus particulièrement sur la question du financement de la réforme par les collectivités.   

Les signataires de ce texte estiment en effet que la mise en œuvre du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires  engendre trop de difficultés et qu’il convient d’en prendre acte.

Le texte vise donc à permettre aux maires de choisir librement l’organisation du temps scolaire des écoles élémentaires placées sous leur responsabilité, en concertation avec les parents d’élèves et le monde enseignant. Il cherche également à compenser les conséquences financières de la réforme pour les collectivités territoriales en prévoyant la compensation intégrale par l’Etat des coûts induits.

Selon moi, « Indépendamment de la polémique sur le rythme scolaire à mettre en place, se pose une autre et vraie question, qui préoccupe au moins autant les maires et intercommunalités : celle de son financement. La réforme pose problème sur ce point, principalement en raison de l’absence d’évaluation initiale des frais qu’elle engendre. Pour bon nombre de maires consultés, le fonds mis en place pour la rentrée 2013 n’assure ainsi qu’une prise en charge partielle des nouvelles charges. Pour environ 50% des communes, le coût de la réforme est supérieur aux 150 euros accordés par le Gouvernement et la Caisse d’allocations familiales. Pour 10% d’entre elles, il est même supérieur à 300 euros ! En Alsace, certains chiffrages s’élèvent à 450 euros. De plus, si le fonds d’amorçage mis en place a finalement été prolongé d’une année en réponse aux protestations des maires, il n’est pas prévu qu’il soit reconduit par la suite. Au-delà de 2014, ces moyens ne sont pas pérennisés. Que se passera-t-il alors ? Et bien, il faudra que les collectivités passent à la caisse, alors même que les dotations de l’Etat aux collectivités se réduisent : 1,5 milliards d’euros en moins cette année (dont 880 millions pour les seules communes), auxquels s’ajouteront 3 milliards en 2015 ! ».

J’ai défendu les petites communes : « Monsieur le Ministre, vous rejetez le principe de liberté de choix des maires au nom de l’égalité territoriale, mais les territoires ne sont justement pas égaux face à la réforme ! Comment une petite commune rurale pourrait-elle proposer les mêmes activités qu’une grande ville ? Va-t-elle-même seulement pouvoir recruter des animateurs ? ».

« Les maires se sentent piégés, car ils sont mis devant le fait accompli : ils vont devoir assurer l’encadrement des élèves libérés à 15 heures ou 15 heures 30, même s’ils n’en n’ont aucune obligation d’un point de vue légal. »

« Aussi les maires seront-ils contraints de demander aux parents une participation financière, ou d’augmenter les impôts locaux, dans un contexte budgétaire déjà très difficile. Selon la situation financière des différentes communes, certaines étant beaucoup endettées, d’autres moins ou pas du tout, mais aucune n’ayant prévu ces nouvelles dépenses de fonctionnement dans ses prévisions de financement pluriannuel des projets d’investissement qu’elle a engagés, celles-ci seront vraiment inégales devant la réforme et plus ou moins en difficulté. Ce n’est pas normal, ce n’est pas juste, c’est inacceptable »

Hormis cette proposition de loi, désormais rejetée par le Sénat, les sénateurs UMP ont demandé la création d’une mission commune d’information pour procéder à l’évaluation de la réforme et entendre tous les acteurs concernés.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Nouveaux lieux de retrait du permis de conduire

Publié le par
Répondre

nouveau-permis-de-conduire

J’ai saisi le Ministre de l’Intérieur Manuel VALLS concernant les nouveaux lieux de retrait du permis de conduire.

Les permis de conduire font l’objet d’un traitement sécurisé depuis la mise en œuvre du logiciel FAETON. Mais le déploiement de FAETON conduit à centraliser le processus de délivrance des permis de conduire. Ainsi, dans 37 départements, le logiciel FAETON est désormais exclusivement réservé aux préfectures. Tel est le cas dans le Bas-Rhin. Jusqu’à aujourd’hui, les sous-préfectures pouvaient délivrer les permis de conduire. Or depuis la mise en œuvre de ce logiciel, il n’est plus possible de les retirer en sous-préfecture.

Cette situation n’est pas sans désagréments pour les personnes résidant dans des territoires éloignés de la préfecture de Strasbourg. De plus, l’accessibilité de la préfecture à Strasbourg est particulièrement difficile et ne sera pas facilitée à court terme, compte tenu des atermoiements relatifs au Grand Contournement Ouest  (GCO) que le Gouvernement a initialement rejeté.

Ainsi j’ai demandé au Gouvernement ce qu’il comptait faire pour remédier à cette situation. Je resterai attentif à la réponse qui lui sera donnée.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Etat – Région : Faut-il passer par la «casse» pour être entendu ?

Publié le par
Répondre

 Bonnets rouges Bretagne

Aussi compréhensibles soient-elles, les colères sociales bretonnes ont provoqué des dégâts collatéraux forts et couteux  pour la collectivité »: casse, destruction de radars, incendies de portiques, affrontements.

Cette « mobilisation » agressive est aujourd’hui récompensée par un Pacte d’avenir pour la Bretagne, 88 pages d’engagements et deux milliards d’aides. Est-ce cela la voie à suivre ?

Les Alsaciens doivent-ils sortir dans la rue pour se faire entendre par Paris ?

Tant mieux pour les Bretons, mais qu’en est-il des autres régions, dont l’Alsace.

Maltraitée par Paris et sa technostructure, oubliée par un gouvernement qui semble la punir pour ses choix électoraux, l’Alsace doit-elle tout casser pour être reconnue ? Les Alsaciens doivent-ils sortir dans la rue ?

La question mérite d’être aujourd’hui légitimement posée tant l’Etat se devrait d’investir aujourd’hui dans une région phare tournée vers l’Europe et le monde.

Il est temps de conforter les efforts importants des collectivités locales, région et départements, qui vont souvent au-delà de leurs compétences pour faire avancer l’Alsace et investir durablement.

Il est temps pour le Gouvernement de proposer un pacte d’avenir pour l’ensemble des régions :

–           à moins que dans le domaine économique aussi, il ne tente de diviser les Français sur l’autel d’ambitions électorales.

–          à moins qu’il n’en soit incapable et qu’il préfère mener le pays dans le mur économique et dans l’affrontement social.

Une fois encore et dans ce domaine aussi, la question se pose, avec la gauche faut-il être un casseur pour être entendu et reconnu ?

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice-Président de la Région Alsace

Activité parlementaire d’André REICHARDT en Novembre et Décembre 2013

Publié le par
Répondre

Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour les mois de novembre et décembre 2013.

Vous y trouverez l’essentiel de mes interventions, sur les sujets suivants : simplification et sécurisation de la vie des entreprises ; loi de finances 2014 ; apprentissage ; rapport sur les juridictions financières ;

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

Newsletter electronique novembre decembre 2013

***

Pour suivre mon actualité, vous pouvez aussi visiter mon site internet : www.andrereichardt.com, ainsi que mon profil Facebook : André REICHARDT.

Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/

En vous souhaitant une bonne lecture, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André REICHARDT
Sénateur du Bas-Rhin
1er Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace

Vie des entreprises : simplification et sécurisation

Publié le par
Répondre

REICHARDT André - Tribune Sénat

Le Sénat a examiné et adopté un projet de loi visant à habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

En tant qu’orateur représentant l’ensemble du groupe UMP pour ce texte, j’ai tout d’abord salué la volonté de simplifier et de sécuriser la vie des entreprises qui croulent sous les règlementations, tout en soulevant que le recours aux ordonnances pour des mesures de simplification était critiquable, en raison notamment du fort risque de dérive.

« Le champ d’intervention des ordonnances est bien trop imprécis et le projet de loi souffre d’une grande hétérogénéité de ses dispositions. Il constitue un véritable patchwork qui comprend certes des dispositions de nature à simplifier la vie des entreprises, mais aussi d’autres qui n’ont rien à voir avec cette simplification et d’autres qui vont bien au-delà de la seule simplification.

Enfin de nombreuses simplifications nécessaires ont simplement été oubliées par ce texte, telle la récurrente problématique du bulletin de paie ou la règlementation de la création d’entreprise, qui reste particulièrement lourde, alors même que l’on aurait pu ici s’inspirer de celle qui régit l’auto-entrepreneur. De même, ce texte fait l’impasse sur la nécessaire simplification du code du travail et sur l’urgente simplification du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE). Manquent également des dispositions, tout aussi urgentes, destinées à faciliter l’accès des PME aux marchés publics, sur le modèle du Small Business Act américain. »

« Alors que le gouvernement a annoncé vouloir provoquer un choc de simplification, ce texte ne prend pas les vraies mesures attendues par les professionnels, qui leur simplifieraient la vie au quotidien et leur permettraient de gagner en compétitivité. Il s’agit au contraire d’un texte confus et complexe, presque à l’opposé de sa volonté de simplification et qui ne favorise pas la croissance. C’est pour nous une occasion ratée d’un véritable rendez-vous que nous aurions pu avoir avec les entreprises. »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Rapport d’André REICHARDT sur la Loi de Finances

Publié le par
Répondre

Cour des ComptesDans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, j’ai élaboré un rapport pour avis au nom de la Commission des Lois dont je suis membre. Ce rapport analyse le budget de la Cour des comptes et des Chambres régionales des Comptes. La place centrale qu’occupent ces juridictions dans le contrôle de la gestion publique et les évolutions qu’elles connaissent actuellement justifient l’intérêt que la Commission porte au budget qui leur est alloué.

« Le budget 2014 est le dernier de l’exercice triennal 2011-2013, basé sur le principe d’une enveloppe budgétaire constante. C’est donc à moyens quasi-constants que les juridictions financières ont dû absorber l’importante réforme de la carte des juridictions financières, intervenue à partir de 2012, qui a conduit au regroupement des chambres régionales et territoriales des comptes en 20 unités, contre 27 par le passé.

C’est également à moyens quasi-constants que les juridictions financières doivent faire face à la multiplication de leurs missions, passée (renforcement de l’assistance de la Cour des comptes au Parlement et au Gouvernement) et à venir (projet d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales). » ai-je déclaré lors de la présentation de son rapport aux autres membres de la Commission.

Au bénéfice de mon rapport, la Commission des Lois a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Cour des comptes et autres juridictions financières », dans le projet de loi de finances pour 2014.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Gestion des déchets : soutien aux collectivités territoriales

Publié le par
Répondre

Eco-EmballagesJ’ai demandé au Ministre de l’Ecologie, Philippe MARTIN, la nécessaire réactualisation des soutiens aux collectivités territoriales dans la gestion des déchets gérée par l’éco-organisme Eco-Emballages. L’agrément délivré à Eco-Emballages/Adelphe se fondant initialement sur des modalités de calcul sous-estimant largement le coût de la gestion des déchets d’emballages, les pouvoirs publics avaient proposé une clause de revoyure, qui devait intervenir mi-2012 et permettre une revalorisation du dispositif de soutien des collectivités dès le 1er janvier 2013.

J’ai demandé au Ministre de l’assurer de son soutien à l’application dès l’année 2013 de cette clause de revoyure, ainsi qu’au respect des engagements du Grenelle de l’Environnement. Je l’ai également interrogé sur les mesures qu’il entendait prendre pour permettre aux collectivités concernées d’assumer pleinement leurs compétences en matière de tri des emballages et de collecte sélective.

Le Ministre m’a répondu que ce dossier était actuellement en cours d’examen et qu’une position serait arrêtée dans les meilleurs délais. Une conférence de mise en œuvre réunira avant la fin de l’année 2013 à nouveau les acteurs de l’économie circulaire, indiqua également le Ministre.

Je resterai particulièrement attentif aux suites données à ce dossier.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin