Archives par mot-clé : Reichardt

Remise du rapport de la mission parlementaire sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

Publié le par
Répondre

Remise du rapport de la mission parlementaire sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

Avec mes collègues parlementaires Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, nous avons remis notre rapport sur le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Vous pouvez consulter le rapport en ligne : http://www.andrereichardt.com/wp-content/uploads/2015/12/Rapport-RLAM.pdf

 

Le Gouvernement nous avait confié une mission de concertation et d’expertise sur l’articulation entre les régimes locaux d’Alsace Moselle (régime général et régime agricole) et la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé en entreprise, issue de l’accord national interprofessionnel de 2013 et de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui l’a transposé.

 

Afin de garantir la pérennité des régimes locaux d’Alsace-Moselle et de permettre aux salariés alsaciens et mosellans de bénéficier de la généralisation de la complémentaire, la mission parlementaire recommande que les règles régissant les régimes locaux ne soient pas modifiées, au vu des risques juridiques que présenterait leur évolution au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Elle recommande donc que la couverture complémentaire en entreprise issue de la loi du 14 juin 2013 constitue un troisième étage de couverture par rapport à la protection apportée par les régimes de base et les régimes locaux.

 

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a salué le travail de grande tenue des parlementaires, soucieux de préserver la qualité des régimes locaux tout en assurant leur stabilité juridique.

Attaché à la préservation des régimes locaux, qui assurent un degré élevé de solidarité entre les assurés, le Gouvernement mettra en œuvre les recommandations de la mission parlementaire.

Un décret publié au début de l’année 2016 précisera ainsi que, pour les salariés alsaciens et mosellans, les couvertures complémentaires en entreprise tiendront compte des prestations et des cotisations des régimes locaux.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Double imposition entre la France et l’Allemagne

Publié le par
Répondre

France Allemagne

Cette semaine je suis intervenu en discussion générale dans le Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la France et l’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et d’impôts sur la fortune.

Rappel : Depuis 1959, la France et l’Allemagne sont liées par une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproques en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Ce texte a été modifié 3 fois, par 3 avenants datant de 1969, 1989 et 2001.

Le présent projet de loi vise à autoriser le quatrième avenant à cette convention, signé le 31 mars 2015 à Berlin, dont l’objet permet de sécuriser et de clarifier en particulier : 1/ la situation fiscale des salariés habitant la zone frontalière française et exerçant leurs activités dans la zone allemande, 2/ et surtout celle des résidents de France percevant des pensions de retraite versées par l’Allemagne, au titre des assurances sociales légales allemandes. Entre 50 000 et 70 000 « retraités d’Allemagne » vivant en France sont concernés par ces mesures, dont près de 30 000 résident en Alsace.

En effet, la législation allemande a pendant longtemps exonéré les pensions versées à des non-résidents. Pour se mettre en conformité avec une décision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe de 2002, elle a modifié ce point en 2005. Mais c’est seulement à partir de 2009 que les résidents français percevant des pensions allemandes ont commencé à recevoir des avis d’imposition de la part des services fiscaux allemands !

Depuis quelques années, c’est donc une double imposition que ces retraités se sont vus appliquer, en plus de modalités de gestion complexes.

Mon intervention :

« En tant qu’élu alsacien, je ne peux que saluer cette démarche de clarification et de simplification fiscales. Je peux vous assurer que ce texte est très attendu, notamment localement, par toutes les personnes qui ont eu affaire ces dernières années à un imbroglio juridique et administratif insensé. »

Bien entendu, j’ai salué « l’avancée indéniable » que ce texte représente, tout en regrettant que « cette question ne soit assainie qu’en 2017, puisqu’en 2016 les retraités devront encore établir une déclaration auprès des services fiscaux allemands et payer leurs impôts dans le pays voisin. « Il aurait été bon qu’une solution puisse être trouvée pour une application immédiate ».

Enfin, j’ai rappelé « le travail d’assistance considérable fourni par la « Task Force Retraite », créée sous l’impulsion de la Région Alsace. »

En conclusion, je me suis félicité « de toutes les avancées législatives qui permettent plus de fluidité entre nos deux pays ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Elections Régionales 2015 : Votez ce dimanche pour l’avenir de l’Alsace

Publié le par
Répondre

Bandeau Richert final

Ce dimanche 6 décembre 2015, nous sommes appelés à désigner les élus qui auront la responsabilité de diriger le nouveau Conseil Régional pour les six prochaines années.

Les enjeux de ce choix sont majeurs pour l’avenir de l’Alsace.

La liste « Unissons nos énergies » conduite par Philippe RICHERT, sur laquelle j’ai l’honneur de figurer en 3ème position dans le Bas-Rhin, est exclusivement composée d’élus de terrain et de personnalités de la société civile dont les convictions et l’engagement au service de l’intérêt général sont bien connus.

Notre projet est clair et argumenté sur l’ensemble des grands enjeux régionaux qui font partie de votre quotidien : emploi, économie, formation, transport, sport, culture, …

En somme, un projet d’efficacité, de responsabilité, de proximité et d’ambition, que vous pouvez découvrir en détail sur notre site www.unissonsnosenergies.fr

Avec votre confiance, il nous appartiendra de construire l’avenir de cette nouvelle région, et non de le subir.

Je soutiens cette vision d’une Alsace moderne, ouverte et solidaire, forte et reconnue au sein du futur Conseil régional.

En votant pour la liste « Unissons nos énergies,  vous aurez l’assurance de garder une écoute et d’avoir un porte-parole pour défendre vos territoires et vos projets. Vous opterez ainsi pour conserver cette proximité relationnelle à l’avenir.

C’est pourquoi je vous invite à vous mobiliser et à accorder votre voix dès dimanche à notre liste d’union et de rassemblement « Unissons nos énergies » conduite par Philippe RICHERT..

Chacune de nos voix sera déterminante pour l’avenir de l’Alsace et du Grand Est. 

André REICHARDT
Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice-Président du Conseil Régional d’Alsace

Développement des entreprises

Publié le par
Répondre

artisanCette semaine, en tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2016, concernant les crédits consacrés au développement des entreprises, j’ai mené toute une série d’auditions : Directions de l’Etat (DGE, DGCCRF …) mais aussi représentants des organisations professionnelles patronales et des réseaux consulaires (CCI, APCMA, UPA, MEDEF …)
Ces auditions visent à vérifier l’utilité et la légitimité des actions de l’Etat (et par là même des affectations budgétaires correspondantes) en matière de développement des entreprises.
C’est d’autant plus important que la loi NOTRe a redistribué les cartes : elle a donné à certaines collectivités locales des nouvelles compétences dans ce domaine et la question de l’intervention de l’Etat se pose dans ce nouveau contexte.
Le rapport final sera prochainement examiné en Commission des lois avant d’être défendu en séance publique.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

ATTENTATS DE PARIS : « ERADIQUER DAECH À LA SOURCE »

Publié le par
Répondre

REICHARDT André Interview à la presse quotidienne régionale :

André Reichardt, vous êtes sénateur (LR) du Bas-Rhin et vous avez coprésidé la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Dans quelles circonstances ?

C’était plusieurs mois avant les attentats de janvier dernier. J’avais été sidéré d’apprendre que les premier jeunes engagés dans le djihad étaient partis de la banlieue sud de Strasbourg. Nous n’avions rien vu venir. Nous avons été plusieurs parlementaires de l’opposition à proposer une commission d’enquête que j’ai coprésidée avec ma collègue UDI Nathalie Goulet. La commission transcourants a travaillé d’octobre 2014 à mars 2015. Nous avions demandé que des mesures plus fortes soient prises pour lutter contre le terrorisme. Au premier trimestre, on dénombrait 1432 candidats au djihad, déjà partis ou en voie de radicalisation. Aujourd’hui, on en recense 7107.

Comment combattre le terrorisme ?

En réfléchissant sereinement, mais vite pour amplifier les mesures déjà prises. Mais il faut surtout éradiquer Daech à la source. Je pense que c’est possible si une coordination internationale s’en donne les moyens. Daech, c’est entre 30 000 et 50 000 hommes. Une coalition doit pouvoir en venir à bout. Il faut se rapprocher de Poutine. La Russie est une puissance incontournable. Il faudra compter avec Bachar El Assad. Il a certes du sang sur les mains, mais affirmer qu’il est infréquentable est ridicule. Si les Russes parviennent à effectuer des frappes efficaces, c’est parce qu’ils sont en relation avec les généraux d’Assad.

Dans l’immédiat, quelles mesures suggérez-vous ?

Les altermondialistes qui veulent manifester lors de la Cop 21, et les terroristes sont déjà là. Car il n’y a plus de frontières en Europe, Schengen n’existe plus. 800 000 migrants arrivent en Europe. Avec un tel nombre, comment exclure que se dissimulent parmi eux des terroristes ? Nous devons être plus vigilants aux frontières extérieures de l’Europe.

N’y-a-t-il pas un risque de stigmatiser les réfugiés ?

Je n’entre pas dans ce débat. C’est le FN qui surfe sur le populisme. Je ne fais pas d’amalgame. Je me suis rendu au début de l’année sur la frontière entre la Turquie et la Syrie. Nous étions à 50 mètres des sites de Daech. La frontière est poreuse. Depuis les camps de réfugiés en Turquie, des Syriens partent quotidiennement combattre pour Daech contre rémunération.

Comment agir sur le territoire français ? Enfermer les présumés djihadistes ?

Je me méfie des mesures simplistes à courte vue. Il convient plutôt de doper le renseignement intérieur, en renforçant le renseignement territorial, et en s’inspirant de l’exemple américain avec le Patriot Act.

Propos recueillis par Ph. R.

Question d’actualité sur la fermeture des frontières dans le cadre de la COP 21

Publié le par
Répondre

Intervention André REICHARDT

Ce jeudi 12 novembre, je suis intervenu en séance de Question d’Actualité au Gouvernement. Pour voir la vidéo de mon intervention : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video30584.html

J’ai interrogé Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, sur les mesures récemment prises de fermeture des frontières pendant la COP 21.

La question en contenait deux en fait :

  • La première très concrète sur la façon dont s’opéreront les contrôles: « Allez-vous rétablir les postes frontières antérieurs ? Rien qu’en Alsace, plus de 70 000 travailleurs frontaliers souhaitent le savoir… ? »
  • La seconde sur l’efficacité de la mesure: « ne pensez-vous pas que, pour l’essentiel, les éventuels terroristes ou fauteurs de troubles, sont déjà en place dans notre pays, si l’on en juge notamment par ce qui se passe à Calais ou par la récente arrestation d’un candidat terroriste à Toulon ? »

Je n’ai pas du tout été rassuré par la réponse floue du Ministre.

« Je vous rappelle que lors du sommet de l’OTAN à Strasbourg, le rétablissement des contrôles aux frontières n’avait pas empêché les débordements que nous avons connus !

Ensuite, depuis le début de l’année, au moins 800 000 migrants sont entrés en Europe Schengen sans jamais avoir été recensés ! Un contrôle temporaire d’un mois est dès lors aussi illusoire qu’inopérant. »

En conclusion, je me suis exprimé sur « l’urgence à reprendre la notion de «frontières» et de passer à autre chose que Schengen pour assurer la sécurité de nos concitoyens. »

Et sur ce thème, j’ai regretté que le gouvernement français soit muet !

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Surveillances électroniques internationales

Publié le par
Répondre

RenseignementJe suis intervenu dans la discussion générale de la proposition de loi visant à permettre la surveillance des communications électroniques internationales. J’ai défendu l’importance du dispositif des surveillances électroniques internationales, eu égard aux menaces qui pèsent sur notre pays.

Cette proposition de loi parachève le projet de loi sur le renseignement, adoptée au printemps dernier.

(Pour rappel : l’ensemble des principes de cette loi a été validé par le Conseil Constitutionnel à l’exception d’un point sur lequel il a manifesté son désaccord : il s’agissait d’une censure de forme, puisque la loi renvoyait, à un décret au Conseil d’Etat, les dispositions relatives aux conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés en matière de communications électroniques internationales, ainsi que les conditions de contrôle de la CNCTR (Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignements) à cet égard. Or, l’article 34 de la Constitution prévoit que relève du domaine de la loi – et donc aux assemblées parlementaires d’en débattre – la fixation des règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. La nouvelle rédaction proposée répondait donc aux exigences du Conseil Constitutionnel.)

En ma qualité de co-président de la Commission d’Enquête relative à la lutte contre les organisations djihadistes, j’ai rappelé toute l’importance de ce dispositif, eu égard aux menaces, notamment terroristes, qui pèsent sur notre pays. Ce texte, important et consensuel, n’est qu’une clarification juridique, indispensable pour que nos services de renseignement disposent d’un panel large et complet d’outils pour intervenir.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Pour la défense de l’alsacien, mais contre la ratification de la Charte européenne des langues régionales

Publié le par
Répondre

Bilinguisme en AlsaceJe suis intervenu en séance dans le cadre du projet de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte Européenne des langues régionales et minoritaires.

J’ai rappelé toute l’importance des langues régionales, dont l’alsacien, auquel je suis particulièrement attaché, mais j’estime inutile de voter la ratification de cette charte, au motif que la préservation et la promotion des langues régionales existent déjà à travers une multitude d’actions (en Alsace, actions menées entre autres par l’OLCA et le Conseil Régional).

J’ai rappelé que l’OLCA avait été créé en 1994, soit 5 années avant la signature par la France de la Charte, et que récemment avait été approuvée localement (par le CRA et les deux conseils départementaux du Bas et du Haut-Rhin) la Charte d’Alsace pour la promotion de la langue régionale basée précisément sur la Charte Européenne.

Les dispositifs qui existent déjà sont efficaces et il est donc inutile de ratifier la Charte. Par ailleurs, en dépit de la déclaration interprétative qui lui est attachée, elle est anticonstitutionnelle.

Je lui préfère une proposition de loi visant à donner aux langues régionales un véritable statut que le groupe Les Républicains va déposer dans les prochaines semaines et à laquelle il s’associera.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Incorporés de force : assez d’amalgames et de préjugés !

Publié le par
Répondre

Alsace-Moselle

Cette semaine j’ai écrit à Monsieur Jean-Marc TODESCHINI, Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants et à la Mémoire, afin de lui faire part des évènements à répétition malmenant la réalité des incorporés de force durant la 2ème guerre mondiale.

«  Il est inadmissible, que 70 ans après les faits, tant d’amalgames soient encore possibles et que l’on puisse encore assimiler les incorporés de force alsaciens et mosellans à des soldats allemands, au motif qu’ils ont combattu à leur côté. »

Dans ce courrier, il est fait référence tout autant aux incidents de Ouistreham en juin dernier, qu’au documentaire « Das Reich ».

Je termine mon courrier de la façon suivante : « Il m’apparaît urgent de réagir pour que ce type d’évènements ne se reproduise plus. Aussi, j’aimerais savoir ce que vous envisagez d’entreprendre, en tant que Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants et à la Mémoire, pour combattre ces préjugés. Je m’interroge : n’est-il pas urgent de mener des actions de sensibilisation, voire d’éducation et de réhabilitation ? »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Interpellation d’Harlem Désir sur l’avenir de Schengen et sur les frappes en Syrie

Publié le par
Répondre

Europe

Je suis intervenu dans le débat parlementaire préalable au Conseil Européen des 15 et 16 octobre en interrogeant M. Harlem DESIR, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, sur deux points :

 

1/ L’avenir de l’espace Schengen dans le contexte de la crise migratoire :

Les principes de fonctionnement de Schengen datent des années 1980 et avec la pression migratoire que l’Europe subit actuellement, n’y a-t-il pas lieu de repenser le contrôle, l’identification et le suivi des migrants qui arrivent sur les frontières extérieures ?

Par ailleurs, on parle depuis des mois de la création de « hotspots » et d’un corps de garde-côtes et de gardes-frontières européens. Malgré les milliers de migrants qui débarquent sur nos côtes tous les jours, nous ne voyons aucune réalisation.

Aussi, j’ai relevé l’urgence à mettre en œuvre ces décisions, en souhaitant connaître précisément les délais de concrétisation de ces projets.

 

2/ Les frappes russes en Syrie :

Sachant que la résolution du conflit en Syrie serait de nature à tarir la plus grande source de migrants, je suis également intervenu sur les frappes syriennes : il est, en effet, fondamental de tout faire pour tenter de stabiliser cette zone et pour ce faire, il y a urgence à mettre en place une coordination internationale afin de frapper Daech, et non, de laisser faire les frappes russes qui visent l’opposition modérée au régime de Bachar Al-Assad.

L’opposition syrienne modérée est soutenue par la France. Si elle est complètement décimée, qui sera notre interlocuteur une fois le conflit résolu ?

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin,