Cette semaine, en tant que rapporteur pour avis au nom de la Commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2016, concernant les crédits consacrés au développement des entreprises, j’ai mené toute une série d’auditions : Directions de l’Etat (DGE, DGCCRF …) mais aussi représentants des organisations professionnelles patronales et des réseaux consulaires (CCI, APCMA, UPA, MEDEF …)
Ces auditions visent à vérifier l’utilité et la légitimité des actions de l’Etat (et par là même des affectations budgétaires correspondantes) en matière de développement des entreprises.
C’est d’autant plus important que la loi NOTRe a redistribué les cartes : elle a donné à certaines collectivités locales des nouvelles compétences dans ce domaine et la question de l’intervention de l’Etat se pose dans ce nouveau contexte.
Le rapport final sera prochainement examiné en Commission des lois avant d’être défendu en séance publique.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin