Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité,
de la nature et paysages, le débat portant sur les dispositions relatives aux
insecticides de la famille des néonicotinoïdes a suscité de vifs échanges.
Le groupe Les Républicains du Sénat a recherché l’élaboration d’un dispositif le
plus efficace possible dans la mesure où il apparaît qu’une interdiction
indifférenciée de ces produits aurait été contraire au droit communautaire et qu’il
n’appartient pas au législateur français de procéder à une interdiction générale de
ces substances.
Aussi, notre groupe parlementaire a activement participé à l’élaboration d’un
dispositif qui permettra d’aboutir à des interdictions non contestables.
L’amendement adopté précise qu’il sera procédé, le 1er juillet 2018, à
l’interdiction des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de
substitution identifiés dans le bilan bénéfice-risque réalisé par l’Agence nationale
de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
présentent un bilan plus favorable sur le plan environnemental.
Le dispositif adopté prévoit, en outre, qu’à compter du 1er juillet 2018, l’ANSES
disposera d’une mission pérenne de vigilance lui permettant d’interdire, dès
qu’elle en a connaissance, un usage des néonicotinoïdes dès lors qu’une nouvelle
méthode ou un nouveau produit présente un bilan favorable.
De la sorte, nous sommes assurés que le produit de substitution sera meilleur que
les néonicotinoïdes d’un point de vue sanitaire et environnemental, ce qui
n’aurait pas été le cas avec une interdiction totale et brutale.
Cette architecture nous donnera donc des outils administratifs et juridiques plus
solides pour interdire les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, sous
l’égide de l’ANSES, car ce n’est pas au législateur de se substituer au monde
scientifique pour déterminer quels sont les produits les plus dangereux ou
vertueux pour l’environnement et quelles pratiques doivent être proscrites ou
encouragées.
À l’image des discussions sur le préjudice écologique dont le Sénat et plus
particulièrement le groupe Les Républicains sont à l’origine de l’introduction
dans le Code civil, et restera vigilant jusqu’à l’issue de la navette parlementaire
pour que les dispositions afférentes à la protection de la biodiversité s’insèrent
avec la plus grande efficacité dans notre ordre juridique.
Bien entendu, il convient de rappeler que les dispositions adoptées ce jeudi 12
mai 2016 à l’occasion de l’examen en 2ème lecture du projet de loi pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ne figureront pas
nécessairement dans le projet de loi définitivement adopté. En effet, Sénateurs et
Députés devront se réunir le mercredi 25 mai à l’occasion de l’examen du projet
de loi par la Commission mixte paritaire réunissant 7 Sénateurs et 7 Députés.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
