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Ma réaction au discours de M. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre, lors de la cérémonie d’inauguration de la Foire européenne de Strasbourg

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Foire européenne 2013Il s’agissait avant tout d’un discours de politique nationale comportant essentiellement des incantations en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi sans aucune mesure nouvelle permettant d’atteindre ces objectifs.

Il a été fait un simple rappel du contenu de la « boîte à outils » du Gouvernement (CICE, emplois d’avenir, contrats de générations) dont on sait qu’ils n’ont pas permis jusqu’ici de stimuler la croissance ou de réduire le nombre de chômeurs, mais qu’ils ont au contraire augmenté les dépenses publiques.

M. le Premier Ministre a également fait un appel du travail en commun des collectivités locales…

Il apparaît ainsi clairement que, faute d’enregistrer des résultats de la politique nationale, le Gouvernement se tourne vers ses collectivités pour développer l’activité dans notre région.

Sur le plan local, deux raisons toutefois de se féliciter :

–         – La réaffirmation de Strasbourg comme Capitale de l’Europe

–Un discours nouveau sur le Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg

Le Premier Ministre a certes réaffirmé clairement l’engagement de son gouvernement en faveur de Strasbourg. Rien cependant de nouveau n’a été dit sur l’Eurométropole et sur les mesures que le gouvernement entend prendre pour la soutenir. La loi créant l’Eurométrople de Strasbourg se contente de mentionner l’existence d’un contrat triennal pour Strasbourg. On aurait aimé que le Premier Ministre donne plus d’engagements sur la définition de cette Eurométropole.

Concernant le GCO de Strasbourg, l’urgence a été indiquée de régler la question de l’accessibilité de Strasbourg bien avant de s’accorder sur le futur contrat de plan 2014-2020.

Une décision devrait ainsi être prise dès la remise du rapport des deux experts nommés par l’Etat, soit d’ici la fin de l’année…

On ne peut dès lors que se féliciter de la prise en compte par l’Etat de cette exigence d’une infrastructure nouvelle, alors même qu’il y a un an, le Maire de Strasbourg et Président de la CUS proclamait que le GCO était inutile et disproportionné aux besoins.

Il reste à vérifier que l’urgence relevée  par M. le Premier Ministre se concrétise dans les faits même si les atermoiements passés auront en définitive fait perdre 18 mois à la résolution de ce problème crucial pour l’Alsace…

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

 

Redécoupage des cantons du Bas-Rhin : André REICHARDT et François LOOS écrivent au Préfet

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UMP UDI

Monsieur le Préfet,

Le redécoupage des cantons, à Strasbourg, prend une tournure inquiétante, car s’il doit en principe, se faire sous l’autorité de l’Etat, en fait, les dirigeants strasbourgeois du Parti Socialiste bas-rhinois se répandent en ville et font savoir qu’ils proposent et décident.

Une telle situation est de très mauvais augure et altère gravement la recevabilité de propositions qui seront faites et les décisions qui interviendront.

La réalité de nos territoires, la cohérence de leurs organisations, la qualité des partenariats qui y sont établis, l’organisation des services publics méritent d’être pris en considération.

Or, le logiciel qui semble devoir être mis en œuvre n’aurait d’autre finalité que de découper-regrouper les territoires à Strasbourg, dans le but de nuire aux Conseillers Généraux de la majorité départementale.

La seule consultation des députés porte en elle ses limites car le Conseil Général du Bas-Rhin n’est en aucune façon sous leur tutelle d’autant plus que ceux qui ne s’apparentent pas à sa majorité ne visent qu’à l’entraver.

Faut-il que le Parti Socialiste dispose d’une totale latitude pour manœuvrer à sa guise, à Strasbourg et sur la CUS, pour s’organiser ses futurs cantons au mépris de la cohérence des territoires et de ses habitants ?

Cette question est importante, décisive car il y va de la probité républicaine et du respect des institutions.

Le prochain redécoupage des cantons à Strasbourg et dans la CUS ne doit pas se faire dans l’optique d’un profit électoral au détriment de l’équilibre des territoires et du respect de ses habitants.

Alors que les maires et les présidents des intercommunalités ont été consultés, en amont, pour faire évoluer leurs regroupements, que le Parti Socialiste se vante de redessiner la carte électorale des cantons à Strasbourg et dans la CUS, les Conseillers Généraux strasbourgeois, de la majorité départementale, sont écartés de toute consultation préalable. Ce constat porte un grand tort aux valeurs de la République française et à sa démocratie.

Il serait encore plus inquiétant si ce découpage devait résulter de la seule combinaison entre une volonté gouvernementale et un arrangement avec le Parti Socialiste.

Il est de notre devoir de vous en faire part, afin d’éviter une telle dérive.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre parfaite considération.

 

André REICHARDT, Président de l’UMP du Bas-Rhin

François LOOS, Président de l’UDI du Bas-Rhin

 

 

 

Projet de loi de refondation de l’école : mon point de vue

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Ecole

Le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, par 175 voix pour, 171 contre.

Pour moi, ce texte est inabouti et incomplet. Je regrette notamment le refus de fixer le socle commun de connaissances et de compétences par voie législative. Selon moi, ce socle commun, garantissant que tout élève maîtrise à la sortie du système scolaire la lecture, l’écriture, le calcul, est la clef de la refondation de l’école.

En outre, le projet de loi s’évertue surtout à détricoter les mesures prises par la majorité précédente : rejet de l’apprentissage pour les jeunes en décrochage scolaire, retour au collège unique, mise en cause des internats d’excellence, etc.

Ce texte privilégie par ailleurs à tort l’augmentation des moyens. Avec plus de 60 milliards d’investissements engagés dans l’Éducation chaque année, la France consacre déjà davantage de moyens que des pays plus performants dans leurs résultats scolaires. Le projet de loi prévoit la création de 60 000 emplois, or augmenter le nombre d’enseignants non seulement n’est pas la solution, mais accroît notre déficit national, alors que celui-ci est déjà abyssal.

Lors de l’examen du texte en première lecture, j‘ai soutenu plusieurs amendements défendant le bilinguisme franco-allemand ainsi que l’enseignement des langues régionales. Mais j’ai également interpellé le Gouvernement sur un sujet problématique en France : l’orientation scolaire et professionnelle. Je regrette fortement que le projet de loi reste muet sur ce sujet.

« Quelles que soient les réformes de l’école de la République entreprises, elles ne seront véritablement efficaces en termes d’insertion sociale et professionnelle des jeunes que si une réflexion  approfondie a lieu simultanément sur les mécanismes de l’orientation. »

J’ai plaidé en faveur d’un service public régional de l’orientation. Il s’agirait d’un conseil régional de l’orientation réunissant le Conseil Régional, le préfet de région, le rectorat, les directions régionales compétentes, les chambres consulaires, les partenaires sociaux et les acteurs de la formation sur le territoire.

En Alsace, un tel service public régional se met progressivement en marche. Le sénateur du Bas-Rhin souhaiterait vivement que cette action soit dotée d’une base légale et qu’elle soit suivie de nombreuses autres expérimentations sur le territoire national.

Le Ministre de l’Education s’est dit favorable au fait de confier ce service public de l’orientation aux régions, en revanche la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a souhaité disposer de plus de temps pour mener une réflexion approfondie sur ce sujet. Je ne manquera pas de relancer ce débat lors de l’examen des projets de lois de décentralisation.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Lettre d’information du mois de Juin 2013

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J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour le mois de Juin 2013.

Vous y trouverez l’essentiel de mes interventions et de mes questions au gouvernement, sur les sujets suivants : simplification du fonctionnement des collectivités locales ; Eurométropole de Strasbourg ; Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ; régulation des activités bancaires.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

Newsletter electronique juin 2013

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Pour suivre mon actualité, vous pouvez aussi visiter mon site internet : www.andrereichardt.com, ainsi que mon profil Facebook : André REICHARDT.

Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/

 

En vous souhaitant une bonne lecture, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André REICHARDT , Sénateur du Bas-Rhin

PAS DE CONTRAINTES SUPPLEMENTAIRES POUR NOS ENTREPRISES !

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Economie

Mercredi 26 juin, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Entre autres dispositions, l’article 4bis du projet de loi qui instaure une obligation de transparence « pays par pays » pour les établissements de crédit a été élargi par l’Assemblée nationale aux grandes entreprises. Cependant, il est prévu que l’obligation de publication des informations pour les grandes entreprises ne s’appliquera qu’ « à compter de l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif ».

Par crainte de non application ou de fraude, plusieurs amendements ont été déposés afin de prévoir une date d’application précise (dès l’exercice 2014).

Je me suis opposé à ces amendements.

« Il n’y a aucune raison de faire peser sur nos entreprises des contraintes supplémentaires tant que l’harmonisation européenne n’aura pas été faite sur ce plan comme sur d’autres.  Pourquoi présumer que les entreprises françaises fraudent ? »

Je me suis également opposé à un amendement visant à interdire aux collectivités territoriales de contracter des prêts en devises étrangères.

« Certaines collectivités ont d’ores et déjà des emprunts en devises étrangères et ne s’en portent pas mal. Cela arrive, notamment dans les zones frontalières. En Alsace, à titre d’exemple, dans un souci de diversification, certains emprunts sont conclus en francs suisses et leur coût global a jusqu’ici plutôt été favorable » a précisé le sénateur du Bas-Rhin.

Certes, des emprunts dits toxiques ont pu empoisonner le quotidien de certaines collectivités territoriales, celles-ci ne disposant pas des moyens techniques et humains leur permettant de mesurer l’intégralité des risques financiers induits par des produits d’emprunts complexes. Mais, selon moi, la toxicité de ces emprunts n’est pas tant due à leur composition en devises étrangères qu’à la complexité de leurs montages.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

 

Projet de loi de Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales : une 1ère étape

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Le Sénat a adopté cette semaine, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales. Il s’agit en partie de la traduction législative d’un rapport qui avait été confié par le Président de la République Nicolas SARKOZY en 2011 à Eric DOLIGE (sénateur UMP). L’objectif de ce texte est de simplifier l’édifice normatif applicable aux collectivités locales, afin de desserrer les contraintes et d’alléger les coûts pesant sur elles.

Je me félicite que ce texte ait été adopté. « Nous sommes les représentants des collectivités territoriales, simplifier l’édifice normatif applicable aux collectivités locales relève de notre devoir. Il est urgent de desserrer les contraintes et d’alléger les coûts pesant sur les collectivités. Il s’agit là d’une première étape, mais il reste beaucoup de travail en la matière. »

Je suis fortement fortement intervenu durant l’examen de cette proposition de loi.

J’ai notamment déposé un amendement relatif au pouvoir de délégation de signature du maire. Le maire sera désormais autorisé à déléguer sa signature aux agents qui ne seraient pas responsables d’un service et qui ne relèveraient pas des personnels cadres de l’administration, quel que soit le service ou le champ de compétences concernées.

Cet amendement a été adopté par le Sénat, contre l’avis du Gouvernement.

J’ai ensuite souhaité rappeler au Gouvernement les difficultés de nombreux maires en matière d’accessibilité, à près de dix-huit mois de l’échéance légale, et lui a fait part de son souhait de débattre à nouveau sur la question.

Enfin, j’ai soulevé l’urgence de prendre des mesures au sujet des normes dites « sportives » afin d’enrayer la fièvre réglementaire de certaines ligues, souvent abusives. « Dans le Bas-Rhin, un certain nombre de communes sont conduites à procéder à de très importants investissements en raison des contraintes réglementaires dictées par des ligues. Une réflexion est en cours au ministère des sports. Il faut espérer que les conclusions que tirera la Ministre permettront de tempérer ces ardeurs ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Pour un service public régional de l’orientation

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Lors de l’examen du projet de loi sur l’école, adopté en première lecture au Sénat, j’ai soutenu plusieurs amendements défendant le bilinguisme franco-allemand ainsi que l’enseignement des langues régionales. Mais il a également interpellé le Gouvernement sur un sujet fort problématique en France : l’orientation scolaire et professionnelle.

« Quelles que soient les réformes de l’école de la République entreprises, elles ne seront véritablement efficaces en termes d’insertion sociale et professionnelle des jeunes que si une réflexion  approfondie a lieu simultanément sur les mécanismes de l’orientation. »

J’ai plaidé en faveur d’un service public régional de l’orientation. Je souhaite que l’on confie aux régions le soin de déterminer les grands axes d’un dispositif régional en la matière, compte tenu de leurs compétences en matière de formation et d’insertion des jeunes ainsi qu’en matière de développement économique. Il s’agirait d’un conseil régional de l’orientation réunissant le préfet de région, le rectorat, les directions régionales compétentes, les chambres consulaires, les partenaires sociaux et les acteurs de la formation sur le territoire.

EcoleEn Alsace, un tel service public régional se met progressivement en marche. Je souhaiterait vivement que ce projet réussisse et qu’il soit suivi de nombreuses autres expérimentations sur le territoire national.

Le Ministre de l’Education s’est dit favorable au fait de confier ce service public de l’orientation aux régions, en revanche la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a souhaité disposer de plus de temps pour mener une réflexion approfondie sur ce sujet.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale

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 REICHARDT André - Tribune Sénat

Le Sénat a commencé cette semaine l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale, qui se prolongera toute la semaine prochaine. Il s’inscrit dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, et est le premier des trois projets de loi du Gouvernement pour réformer la décentralisation.

Le texte vise en premier lieu à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État.

Je suis fortement fortement intervenu dans le débat, tout d’abord en soutenant un amendement proposé par le groupe communiste du Sénat. Tel était le contenu de cet amendement, finalement adopté contre l’avis du Gouvernement : « La commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations et un premier échelon de la vie démocratique. Aussi l’intercommunalité doit être un outil de coopération et de développement au service des communes, dans le respect du principe de subsidiarité. »

J’ai soutenu la clause de compétence générale de la commune, et me suis déclaré non favorable au rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions qu’avait supprimée, à compter du 1er janvier 2015, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

« Pour moi, le rétablissement de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités territoriales ou presque, avec la nécessité d’une coordination entre elles, est contraire à la clarification des compétences, que recherche ce projet de loi. Il est surtout contraire à la volonté du Président de la République de mettre en place un choc de simplification. » fit remarquer le sénateur.

Dans cet objectif de clarification, j’ai déposé un amendement visant à transférer du département à la région le domaine de l’aménagement numérique. « Ceci par souci de cohérence, puisque la région se voit confier les compétences relatives à l’aménagement et au développement durable du territoire, et surtout celles relatives au développement économique et touristique. » Le sort de cet amendement, également déposé par les écologistes, sera scellé la semaine prochaine.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Lettre d’information du mois de Mai 2013

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J’ai le plaisir de vous adresser l’édition inaugurale de ma nouvelle lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour le mois de mai 2013.  

Vous y trouverez l’essentiel de mes interventions et de mes questions au gouvernement, sur les sujets suivants : hausse du chômage en Alsace ; loi de sécurisation de l’emploi et Droit local ; immigration étudiante et professionnelle ; Internet et lutte contre le terrorisme ; sécurité des lycées et cybercafés.

Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :

Newsletter electronique mai 2013***

Pour suivre mon actualité, vous pouvez aussi visiter mon site internet : www.andrereichardt.com, ainsi que mon profil Facebook : André REICHARDT.

Vous pouvez aussi suivre mes interventions en vidéo : http://www.andrereichardt.com/category/video/

En vous souhaitant une bonne lecture, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André REICHARDT , Sénateur du Bas-Rhin

N’affaiblissons pas le droit local !

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ACCORD-SecuEmploi

Le Sénat a adopté définitivement cette semaine le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, transposition de l’accord national interprofessionnel sur l’emploi conclu par un certain nombre de partenaires sociaux le 11 janvier 2013.

Je me suis abstenu sur ce texte, notamment en tant que président de la commission d’harmonisation du droit local d’Alsace-Moselle.

« Cet accord interprofessionnel, intégré a fortiori dans une loi, pose un problème de coexistence avec le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.» Je souhaitais y remédier dans ce projet de loi, pour éviter que les salariés d’Alsace-Moselle ne soient éventuellement désavantagés par rapport à leurs collègues des autres régions.

Pour expliquer mon abstention, j’ai notamment indiqué :

« La spécificité de notre régime local est insuffisamment prise en compte. Certes, les partenaires sociaux pourront discuter, le cas échéant, les adaptations dont fait l’objet la couverture des salariés relevant du régime local d’assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Permettez-moi de dire que cela demeure bien flou puisque ces adaptations resteront à la discrétion de négociateurs de branche à l’échelon national, lesquels ne connaissent pas nécessairement grand-chose à notre régime local d’assurance maladie. Surtout, rien n’est réglé sur le fond. J’aurais préféré que soit réglée par la loi cette question des adaptations de notre régime local. C’est prématuré, avez-vous dit Monsieur le Ministre, en annonçant un rapport par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er septembre 2013, « sur l’articulation du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et la généralisation de la complémentaire santé afin d’étudier l’hypothèse d’une éventuelle évolution du régime local d’assurance maladie et ses conséquences ».

Je suis perplexe à l’égard de ce dispositif : notre droit local, auquel les Alsaciens-Mosellans sont très attachés car il leur apporte des garanties supplémentaires, est une construction fragile qui subit déjà les assauts destructeurs de questions prioritaires de constitutionnalité. Ne l’affaiblissons pas encore, alors que l’on aurait pu au contraire le conforter dans cette loi ! »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin