Découvrez le compte-rendu de l’activité parlementaire d’André REICHARDT à travers le 4ème numéro de sa lettre d’information sénatoriale, datée de septembre 2013.
Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :
Il s’agissait avant tout d’un discours de politique nationale comportant essentiellement des incantations en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi sans aucune mesure nouvelle permettant d’atteindre ces objectifs.
Il a été fait un simple rappel du contenu de la « boîte à outils » du Gouvernement (CICE, emplois d’avenir, contrats de générations) dont on sait qu’ils n’ont pas permis jusqu’ici de stimuler la croissance ou de réduire le nombre de chômeurs, mais qu’ils ont au contraire augmenté les dépenses publiques.
M. le Premier Ministre a également fait un appel du travail en commun des collectivités locales…
Il apparaît ainsi clairement que, faute d’enregistrer des résultats de la politique nationale, le Gouvernement se tourne vers ses collectivités pour développer l’activité dans notre région.
Sur le plan local, deux raisons toutefois de se féliciter :
– – La réaffirmation de Strasbourg comme Capitale de l’Europe
–Un discours nouveau sur le Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg
Le Premier Ministre a certes réaffirmé clairement l’engagement de son gouvernement en faveur de Strasbourg. Rien cependant de nouveau n’a été dit sur l’Eurométropole et sur les mesures que le gouvernement entend prendre pour la soutenir. La loi créant l’Eurométrople de Strasbourg se contente de mentionner l’existence d’un contrat triennal pour Strasbourg. On aurait aimé que le Premier Ministre donne plus d’engagements sur la définition de cette Eurométropole.
Concernant le GCO de Strasbourg, l’urgence a été indiquée de régler la question de l’accessibilité de Strasbourg bien avant de s’accorder sur le futur contrat de plan 2014-2020.
Une décision devrait ainsi être prise dès la remise du rapport des deux experts nommés par l’Etat, soit d’ici la fin de l’année…
On ne peut dès lors que se féliciter de la prise en compte par l’Etat de cette exigence d’une infrastructure nouvelle, alors même qu’il y a un an, le Maire de Strasbourg et Président de la CUS proclamait que le GCO était inutile et disproportionné aux besoins.
Il reste à vérifier que l’urgence relevée par M. le Premier Ministre se concrétise dans les faits même si les atermoiements passés auront en définitive fait perdre 18 mois à la résolution de ce problème crucial pour l’Alsace…
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
La France est riche de ses 36 000 communes, de ses territoires d’une grande diversité et d’un dynamisme souvent insoupsonné, qui font la force et l’originalité de notre République.Cette richesse est aussi le fruit du travail des milliers élus locaux, au premier rang desquels on trouve les Maires, élus de proximité par excellence, au contact et à l’écoute de nos concitoyens.
Le Groupe des Sénateurs UMP a été à l’origine de nombreuses initiatives pour défendre les territoires de la République qui ont été couronnées de succès. C’est dans cet état d’esprit que nous continuerons à faire entendre la voix de nos communes et de leurs élus au sein de la Haute Assemblée.
Vous trouverez, au fil des pages de cette brochure, les projets et les positions que les sénateurs du groupe UMP ont défendus. Vous pouvez compter sur notre détermination pour porter une ambition nouvelle pour nos territoires. et poser, avec vous, la première pierre d’une approche refondée du dialogue avec les collectivités locales.
Vous pouvez ouvrir et consulter cette brochure en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :
Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, a été présenté lors du Conseil des Ministres du mercredi 21 août, par Madame la Ministre de l’Artisanat Sylvia PINEL.
Dans la mesure où ce projet de loi ne sera soumis au Parlement qu’en 2014 pour une application en 2015, il est absolument inadapté à l’urgence de la situation économique et sociale actuelle. En effet, nombre de TPE et de PME, notamment de l’artisanat, souffrent fortement du ralentissement de l’activité économique actuelle (dû particulièrement à la réduction de la consommation occasionnée par le matraquage fiscal qui frappe tant les particuliers que les entreprises) et dès lors la distorsion de concurrence entre elles et les auto-entrepreneurs n’est pas faite pour améliorer les choses. Une action rapide à cet égard était attendue par ces entreprises, le calendrier de ce projet de loi tel qu’il est prévu est donc tout à fait malvenu.
Il s’agit en outre d’une occasion manquée de mettre en harmonie les statuts des artisans et des auto-entrepreneurs. Les distorsions de concurrence entre ces deux entités sont nombreuses : faut-il rappeler que les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, qu’ils sont soumis à des charges sociales de 23% contre 43% pour un artisan, etc.Concernant le seuil de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, cela reste flou. Aucun seuil précis n’a été annoncé, la Ministre ne tranche pas et renvoie la fixation de ce seuil à un décret, dont naturellement on ne connaît pas la date de publication…
Concernant la qualification professionnelle des artisans, là encore il s’agit d’une occasion ratée. La modification proposée relative au titre d’artisan est insignifiante. Aujourd’hui il suffit d’avoir son entreprise depuis au moins 6 ans pour être qualifié d’artisan, en 2015 il faudra soit un diplôme, soit justifier d’une expérience professionnelle de 6 ans, ce qui est donc quasiment identique à ce que nous avons déjà aujourd’hui…
Au lieu de la mesurette proposée concernant le titre d’artisan, il aurait été plus opportun de s’attaquer au problème, vraiment économique celui-là, des exigences de qualification professionnelle pour pouvoir s’installer à son compte dans l’artisanat. Ces exigences sont actuellement insuffisantes pour un grand nombre de métiers et sont à l’origine de différents sinistres, plus ou moins graves selon les métiers, dont les consommateurs font les frais. Elles occasionnent également quantité de faillites d’entreprises, du simple fait que les chefs d’entreprise concernés ne disposent pas des compétences suffisantes de gestion.
J’ai d’ailleurs établi un rapport à ce sujet en novembre 2011, après avoir interrogé les représentants de tous les secteurs de l’artisanat concernés, dont les conclusions m’ont amené à formuler plusieurs préconisations, dont deux principales qui modifieraient la loi du 5 juillet 1996 dite « loi Raffarin », et qui concerneraient la définition des activités réglementées et la validation des acquis de l’expérience.
A de nombreux égards, ce projet de loi est décevant pour le secteur de l’Artisanat, et je ne peux que le regretter. Bien entendu je ne manquerai pas d’intervenir tout au long du débat parlementaire qui s’ouvrira l’année prochaine, pour tenter d’améliorer ce texte sur tous les points où il fait défaut.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite vous interpeller concernant les récentes annonces de votre Gouvernement quant aux aides à l’apprentissage.
Le 17 juillet, vous avez annoncé la suppression de l’indemnité compensatrice de formation (ICF). Puis, devant les nombreuses réactions suscitées, vous êtes revenus sur votre décision : dans les entreprises de moins de 10 salariés, l’ICF sera remplacée par une nouvelle mesure dont les modalités restent à déterminer. Vous maintenez cependant la suppression dans les entreprises de plus de 10 salariés.
Malgré cette demi-mesure, le mal est fait. Cette annonce faite au moment même où les contrats d’apprentissage sont en cours de signature, au moment même où il faut convaincre les entreprises à signer davantage de contrats, est tout à fait désastreuse. De telles tergiversations sont totalement contreproductives. La situation est d’ores et déjà source d’inquiétudes pour les entreprises et constituera à n’en pas douter un frein évident aux embauches. Ma région, l’Alsace, où l’apprentissage est une tradition particulièrement vivace, risque d’être frappée spécifiquement.
Monsieur le Ministre chargé du Budget, Bernard CAZENEUVE, a indiqué que l’ICF resterait maintenue pour les entreprises « jusqu’à la fin de l’année ». Or vous le savez bien, les contrats d’apprentissage sont conclus pour 2, voire 3 ans ! Ainsi de nombreuses questions restent sans réponse : un contrat conclu en 2013 bénéficiera-t-il de l’aide en 2014 ? L’ICF sera-t-elle versée aux contrats en cours ? Ce serait là un minimum. Qu’en sera-t-il de la dernière année ? Loin de rassurer, ces annonces inquiètent les chefs d’entreprise, qui n’ont aucune visibilité.
Il conviendrait, Monsieur le Premier Ministre, de rassurer, en revenant complètement sur la suppression de cette indemnité. Les chefs d’entreprise ont besoin de stabilité. Il est déjà difficile d’atteindre les objectifs fixés en termes de nombre de contrats conclus, en Alsace comme au plan national.
L’apprentissage est une mesure très efficace de lutte contre le chômage des jeunes, je vous demande donc de tout mettre en œuvre pour le favoriser.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de ma très haute considération.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour le mois de Juillet 2013.
Vous y trouverez l’essentiel de mes interventions et de mes questions au gouvernement, sur les sujets suivants : refondation de l’école ; transparence de la vie publique ; modification des aides à l’apprentissage ; communes associées ; imposition des pensions de retraites des frontaliers.
Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :
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La session parlementaire vient de s’achever, le Sénat va reprendre ses travaux au mois de septembre.
En vous souhaitant une bonne lecture et un très bon été, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Monsieur le Préfet,
Le redécoupage des cantons, à Strasbourg, prend une tournure inquiétante, car s’il doit en principe, se faire sous l’autorité de l’Etat, en fait, les dirigeants strasbourgeois du Parti Socialiste bas-rhinois se répandent en ville et font savoir qu’ils proposent et décident.
Une telle situation est de très mauvais augure et altère gravement la recevabilité de propositions qui seront faites et les décisions qui interviendront.
La réalité de nos territoires, la cohérence de leurs organisations, la qualité des partenariats qui y sont établis, l’organisation des services publics méritent d’être pris en considération.
Or, le logiciel qui semble devoir être mis en œuvre n’aurait d’autre finalité que de découper-regrouper les territoires à Strasbourg, dans le but de nuire aux Conseillers Généraux de la majorité départementale.
La seule consultation des députés porte en elle ses limites car le Conseil Général du Bas-Rhin n’est en aucune façon sous leur tutelle d’autant plus que ceux qui ne s’apparentent pas à sa majorité ne visent qu’à l’entraver.
Faut-il que le Parti Socialiste dispose d’une totale latitude pour manœuvrer à sa guise, à Strasbourg et sur la CUS, pour s’organiser ses futurs cantons au mépris de la cohérence des territoires et de ses habitants ?
Cette question est importante, décisive car il y va de la probité républicaine et du respect des institutions.
Le prochain redécoupage des cantons à Strasbourg et dans la CUS ne doit pas se faire dans l’optique d’un profit électoral au détriment de l’équilibre des territoires et du respect de ses habitants.
Alors que les maires et les présidents des intercommunalités ont été consultés, en amont, pour faire évoluer leurs regroupements, que le Parti Socialiste se vante de redessiner la carte électorale des cantons à Strasbourg et dans la CUS, les Conseillers Généraux strasbourgeois, de la majorité départementale, sont écartés de toute consultation préalable. Ce constat porte un grand tort aux valeurs de la République française et à sa démocratie.
Il serait encore plus inquiétant si ce découpage devait résulter de la seule combinaison entre une volonté gouvernementale et un arrangement avec le Parti Socialiste.
Il est de notre devoir de vous en faire part, afin d’éviter une telle dérive.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre parfaite considération.
André REICHARDT, Président de l’UMP du Bas-Rhin
François LOOS, Président de l’UDI du Bas-Rhin
En annonçant la suppression de l’indemnité compensatrice de formation, prime financée par l’Etat et versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis, François Hollande et Jean-Marc Ayrault affaiblissent l’apprentissage et mettent encore plus en péril l’emploi des jeunes.
François Hollande et Jean-Marc Ayrault frappent durement les TPE et PME/PMI
Ils frappent durement les TPE et PME/PMI qui forment l’essentiel des apprentis en France et naturellement en Alsace où l’apprentissage est particulièrement enraciné, et fait partie des spécificités et des fiertés locales.
Je ne peux que regretter que d’un côté on encourage la création d’emplois publics et que de l’autre, on porte un coup à l’apprentissage de métiers durables, nécessaires à la vitalité de l’économie alsacienne
L’UMP du Bas-Rhin que je préside, ses élus, ne peuvent que condamner cette mesure irresponsable et incompréhensible. Elle risque d’impacter négativement les entrées en apprentissage et d’aggraver le chômage chez les plus jeunes de nos concitoyens.
L’Alsace est de nouveau durement touchée par ces décisions du gouvernement, qui frappent de plein fouet son économie, ses entreprises et sa jeunesse.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, Président de l’UMP 67
Le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, par 175 voix pour, 171 contre.
Pour moi, ce texte est inabouti et incomplet. Je regrette notamment le refus de fixer le socle commun de connaissances et de compétences par voie législative. Selon moi, ce socle commun, garantissant que tout élève maîtrise à la sortie du système scolaire la lecture, l’écriture, le calcul, est la clef de la refondation de l’école.
En outre, le projet de loi s’évertue surtout à détricoter les mesures prises par la majorité précédente : rejet de l’apprentissage pour les jeunes en décrochage scolaire, retour au collège unique, mise en cause des internats d’excellence, etc.
Ce texte privilégie par ailleurs à tort l’augmentation des moyens. Avec plus de 60 milliards d’investissements engagés dans l’Éducation chaque année, la France consacre déjà davantage de moyens que des pays plus performants dans leurs résultats scolaires. Le projet de loi prévoit la création de 60 000 emplois, or augmenter le nombre d’enseignants non seulement n’est pas la solution, mais accroît notre déficit national, alors que celui-ci est déjà abyssal.
Lors de l’examen du texte en première lecture, j‘ai soutenu plusieurs amendements défendant le bilinguisme franco-allemand ainsi que l’enseignement des langues régionales. Mais j’ai également interpellé le Gouvernement sur un sujet problématique en France : l’orientation scolaire et professionnelle. Je regrette fortement que le projet de loi reste muet sur ce sujet.
« Quelles que soient les réformes de l’école de la République entreprises, elles ne seront véritablement efficaces en termes d’insertion sociale et professionnelle des jeunes que si une réflexion approfondie a lieu simultanément sur les mécanismes de l’orientation. »
J’ai plaidé en faveur d’un service public régional de l’orientation. Il s’agirait d’un conseil régional de l’orientation réunissant le Conseil Régional, le préfet de région, le rectorat, les directions régionales compétentes, les chambres consulaires, les partenaires sociaux et les acteurs de la formation sur le territoire.
En Alsace, un tel service public régional se met progressivement en marche. Le sénateur du Bas-Rhin souhaiterait vivement que cette action soit dotée d’une base légale et qu’elle soit suivie de nombreuses autres expérimentations sur le territoire national.
Le Ministre de l’Education s’est dit favorable au fait de confier ce service public de l’orientation aux régions, en revanche la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat a souhaité disposer de plus de temps pour mener une réflexion approfondie sur ce sujet. Je ne manquera pas de relancer ce débat lors de l’examen des projets de lois de décentralisation.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma lettre d’information électronique qui porte sur mes activités parlementaires à la Haute Assemblée pour le mois de Juin 2013.
Vous y trouverez l’essentiel de mes interventions et de mes questions au gouvernement, sur les sujets suivants : simplification du fonctionnement des collectivités locales ; Eurométropole de Strasbourg ; Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ; régulation des activités bancaires.
Vous pouvez ouvrir et consulter cette lettre d’information en cliquant sur l’image ci-dessous, ou télécharger le document au format PDF :
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En vous souhaitant une bonne lecture, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André REICHARDT , Sénateur du Bas-Rhin