Les deux députés socialistes strasbourgeois Armand JUNG et Philippe BIES, dans un article des DNA publié le 11 octobre dernier, estiment que selon eux, « La gauche, c’est bon pour le droit local », se félicitent de leur action et vont même jusqu’à affirmer que « La présence de la gauche a toujours coïncidé avec une consolidation du droit local en Alsace Moselle ». Je ne peux que m’élever contre de telles affirmations, ayant été aux premières loges pour constater l’action ou plutôt la non-action des deux seuls députés socialistes alsaciens en matière de droit local.
Depuis mon entrée au Sénat, je n’ai eu de cesse de défendre notre région et son droit local. J’avais ainsi déposé en septembre 2013, une proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle portait sur six sujets distincts de notre droit local : le financement des corporations de droit local, le cadastre, la taxe de riverains, les associations coopératives, une modernisation du repos dominical et des jours fériés, et enfin, une clarification de la procédure de partage judiciaire de droit local.
Ma proposition de loi s’inscrivait dans mon esprit dans une démarche trans-partisane, afin d’obtenir un large consensus autour de dispositions visant à toiletter et consolider notre droit local. Son contenu avait en son temps recueilli l’avis favorable de la Commission d’Harmonisation du droit privé, sur le fondement des travaux de l’Institut du Droit local alsacien-mosellan. Malheureusement, lors du débat au Sénat des 17 et 19 juin 2014, la majorité sénatoriale de gauche de l’époque a totalement vidé de sa substance ma proposition de loi, empêchant tout débat constructif, caricaturant même notre droit local et imposant un vote « bloc contre bloc ». La démarche constructive que j’avais proposée s’est vue opposer une fin de non-recevoir purement politicienne de la part des parlementaires socialistes : le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries a brillé par son absence dans le débat, et le rapporteur socialiste Jean-Pierre Michel s’est même senti obligé d’ironiser de manière provoquante en affirmant que « L’Alsace devait encore prouver son attachement à la République » !
Par ailleurs, ces grands défenseurs de l’Alsace que sont les parlementaires socialistes strasbourgeois, avaient déjà refusé de prendre leurs responsabilités lors du référendum du printemps 2013 où nous avions proposé avec Philippe Richert la création du Conseil unique d’Alsace. Et les électeurs alsaciens n’ont pas oublié l’attitude résignée voire ouvertement méprisante de ces mêmes députés socialistes strasbourgeois lors du débat sur la réforme territoriale où leurs amis socialistes du gouvernement nous ont imposé une fusion forcée des régions, qui ont le sait désormais, n’engendrera ni simplification, ni économies.
Non, Messieurs JUNG et BIES, la gauche ce n’est pas bon du tout pour le droit local, ni pour l’Alsace !
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice-président de la Région Alsace
