Je réagis vivement au communiqué des soignants relatif à l’abondance des masques de la grande distribution.
En effet, ce comportement des grandes enseignes est honteux et mériterait une Commission d’enquête, visant clairement à rechercher le rôle de chacun dans ce scandale.
Je vais en faire la proposition au Sénat.
Mais le rôle du gouvernement n’est pas sans susciter des interrogations non plus :
soit il était au courant et son inaction est inacceptable, soit il ne savait pas et il faut s’inquiéter de la naïveté de ceux qui nous gouvernent…
Dire que cela fait 8 semaines que chaque vendredi, avec la Préfète, les parlementaires et les professionnels de santé mettent l’accent sur la pénurie de masques dans le département…
J’ajoute que la réponse de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) est une vraie provocation : oser répondre que les grandes enseignes n’ont « jamais été en charge de l’achat des masques pour les soignants » est une marque de mépris pour le travail remarquable que ceux-ci ont fait…

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Vous trouverez, ci-dessous, une tribune que j’ai
rédigée avec deux autres de mes collègues sénateurs et membres de la commission des affaires européennes :

Qui connaît Frontex ?

L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes – c’est son nom officiel –, soutient les États membres dans la protection des frontières extérieures de l’Union européenne : un rôle essentiel donc, pourtant méconnu même si la crise migratoire de 2016 a accru sa visibilité et conduit à renforcer son mandat ! Créée en 2004 et siégeant à Varsovie, Frontex contribue à garantir la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, liberté qui est à la fois un acquis fondamental de la construction européenne et une valeur à laquelle la grande majorité des Européens sont légitimement très attachés. Ils en mesurent encore plus le prix dans le contexte actuel de la pandémie qui les prive de cette liberté.

Actuellement, Frontex affronte une double crise. Une crise sanitaire d’une part, avec les contrôles imposés par l’épidémie de Covid-19, aujourd’hui mais aussi demain, pour ne pas réimporter l’épidémie quand elle sera en voie de résorption en Europe. Une crise géopolitique d’autre part, avec la pression migratoire qu’exerce la Turquie sur l’Union européenne en menaçant de ne plus réguler le flux de migrants à la frontière, au mépris de l’accord conclu en 2016. Fin février-début mars, 20 000 migrants hébergés en Turquie se sont ainsi présentés aux frontières terrestres et maritimes grecques ; moins de 2 000 les ont franchies, dans un contexte parfois violent tout à fait inédit. La situation a pu être maîtrisée, en partie grâce à l’aide que Frontex a apportée aux autorités grecques. En dépit du confinement, Frontex a déployé 900 de ses garde-frontières équipés de protections sanitaires sur le terrain, dont 600 en Grèce – priorité du moment –, pour assurer la protection des frontières extérieures européennes. La gestion de ces deux crises concomitantes est un véritable défi pour Frontex : pas question de réduire les contrôles de sécurité pendant le confinement, d’autant que le virus n’a tué ni la criminalité organisée ni le risque terroriste…

Toutefois, comment Frontex peut-elle durablement relever ces défis si ses moyens sont rabotés ? Fabrice Leggeri, son directeur exécutif – français –, a tiré la sonnette d’alarme devant la commission des affaires européennes du Sénat qui l’entendait le 8 avril : la Commission européenne proposait d’allouer à Frontex 11 milliards d’euros sur les années 2021 à 2027, mais les Présidences finlandaise puis croate du Conseil de l’Union européenne ont depuis proposé de réduire ce budget de moitié.

Ce serait une erreur majeure. Soyons cohérents : dès lors que les frontières intérieures de l’Union sont abolies, les frontières extérieures de l’Union deviennent celles de chaque État membre. En tant que parlementaires nationaux, il est de notre responsabilité d’appuyer la constitution du corps européen de 10 000 garde-frontières et de garde-côtes, prévue pour 2027 : le premier service en uniforme de l’Union européenne ! Frontex a déjà reçu 7 000 candidatures pour 700 postes à pourvoir en 2021, ce qui constitue un gage de qualité du recrutement.

Donnons-lui les moyens des ambitions que nous lui avons assignées ! Frontex contribue aussi au retour effectif des étrangers en situation irrégulière vers leur pays d’origine : il en va de la crédibilité de la politique migratoire de l’Union, celle-ci ne pouvant valablement accueillir que les réfugiés politiques.

L’épidémie de Covid-19 change la donne européenne, notamment budgétaire. Nous devrons tirer les leçons de cette crise inouïe qui frappe l’Union aux plans sanitaire et économique, dans l’Union bien sûr, mais aussi à ses frontières. Nous voulons une Europe qui protège tout en garantissant la libre circulation : donnons-nous en les moyens ! Sécuriser le budget de Frontex pour les prochaines années, c’est aussi un acte de solidarité européenne.

Jean BIZET, André REICHARDT et Olivier HENNO,
Sénateurs, membres de la Commission des Affaires européennes du Sénat.

Vendredi matin, 17 avril, j’ai attiré l’attention de Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, lors de son audition par la Commission des affaires européennes sur l’indispensable coordination des États membres de l’Union européenne dans l’appréhension de la levée du confinement, tant au regard des zones transfrontalières que de nos secteurs d’activité économiques, ainsi que de l’aide à apporter aux pays d’Afrique, désormais touchés par la pandémie.

1/ Levée du confinement : l’indispensable coordination européenne
En effet, chaque pays va progressivement procéder, à des dates différentes et selon des mesures différentes, à la levée du confinement.
L’Allemagne a d’ailleurs annoncé la réouverture progressive de ses commerces dès le 20 avril dernier.
Aussi, afin d’éviter les « couacs » du début de la pandémie lié à la fermeture des frontières, comme cela a été le cas à l’égard des alsaciens (travailleurs, transporteurs et parents dans le cadre de l’exercice de leur droit de garde…), il est à mon sens indispensable que la levée des mesures restrictives soit préparée de manière concertée entre les États membres.
Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA a reconnu qu’il était nécessaire de coordonner la mise en place des mesures de déconfinement, et plus particulièrement dans les zones transfrontalières, notamment avec l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, l’Italie…

Voici un extrait de mon interview à Public Sénat suite à mon intervention :
« Une meilleure coordination qu’appelle de ses vœux le sénateur André Reichardt dans la perspective du déconfinement. Depuis le 19 avril, les magasins non-alimentaires d’une superficie inférieure à 800 m2 ont rouvert en Allemagne. Pour les écoles, ce sera le 3 mai. « A quoi ça rime d’entrer en ordre dispersé dans ce déconfinement ? » s’interroge André Reichardt. « À certains endroits, la frontière est à 50 mètres des habitations. Eux lèvent le confinement tandis que nous resterions ultra-confinés ? Ça me fait penser au nuage de Tchernobyl qui ne devait pas passer le Rhin. »

https://www.publicsenat.fr/article/societe/coronavirus-a-la-frontiere-franco-allemande-le-retour-des-vieux-demons-182041

2/ Reprise économique : la nécessité de s’accorder sur le rôle des assurances dans le soutien des entreprises, artisans et professions libérales
La crise sanitaire qui nous frappe met gravement en péril nos entreprises et artisans dont la poursuite d’activité a été interdite pendant la période de confinement.
Beaucoup craignent la faillite à l’issue de cette crise.
Des mesures de soutien ont été mises en place par le Gouvernement et la solidarité nationale s’est progressivement développée. Tous les secteurs se mobilisent pour leur venir en aide, tels que les bailleurs, banquiers, fournisseurs.
Mais il est à craindre que toutes ces aides ne soient pas suffisantes pour permettre à nos entrepreneurs et artisans de se relever des contrecoups de l’épidémie et du confinement.
Une aide supplémentaire s’impose, à savoir la participation des assurances à l’effort de solidarité nationale entrepris massivement afin que puissent être garanties les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires et de ressources.
Face au refus des assureurs de prendre en charge de telles garanties, se retranchant derrière l’absence de reconnaissance d’un état de « catastrophe » sanitaire, le législateur doit agir.
C’est la raison pour laquelle je me suis associé à une proposition de loi, déposée au Sénat le 16 avril dernier, tendant à définir et à coordonner le rôle des assurances dans le soutien des entreprises, laquelle vise notamment à étendre la couverture des risques liés aux biens (incendie, catastrophe naturelle, explosion…) aux pertes d’exploitation générées par les mesures prises dans le cadre d’une menace ou d’une crise sanitaire grave.
Toutefois, pour que cette démarche soit efficiente, elle ne peut être menée au seul niveau national.
Aussi, j’ai sollicité, là encore, une coordination européenne dans la prise de mesures visant à créer une couverture de sinistralité, laquelle a été entendue par Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA, qui m’a assuré partager mes préoccupations.

3/ Pandémie en Afrique : l’Union européenne doit venir en appui des aides assurées par la France
La France vient de débloquer 1,2 milliard d’euros pour aider le continent africain à faire face à l’épidémie Covid-19 et à ses conséquences économiques et sociales immédiates.
En Afrique, le coronavirus nourrit dangereusement une vague d’exode urbain, le confinement faisant craindre que le manque de soins ne s’ajoute au risque de famine.
J’ai donc appelé de mes vœux que l’Union européenne participe à l’effort français en assurant une forte mobilisation financière afin de renforcer les systèmes de soins en Afrique.
Monsieur Philippe LÉGLISE-COSTA m’a assuré que la France allait pousser l’Union européenne à agir en ce sens.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le 3 avril dernier, j’avais saisi le Ministre de l’Intérieur ainsi que le Ministre de la Santé sur le risque de pénurie d’équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers.
Lors de son audition par la Commission des lois, ce même jeudi 16 avril, le Ministre de l’Intérieur a annoncé la doctrine du Gouvernement consistant à fournir 50 masques par semaine et par centre.

Or, si l’on tient compte du nombre d’interventions journalières, en moyenne 15 pour les casernes des grandes villes et hypercentres villes, liées en grande partie à la prise en charge de personnes atteintes du virus, en appui des services du SAMU, un tel approvisionnement n’est évidemment pas suffisant.

En effet, pour chaque ambulance, il faut compter trois pompiers à bord, sans compter le malade, ce qui porte le besoin de masques à 45 par jour pour les sapeurs-pompiers et à 15 pour les patients pris en charge, soit un besoin journalier moyen de 60 masques.
Et c’est sans compter les besoins des personnels engagés lors de ces interventions, tels que les infirmiers et les médecins, ainsi que ceux des sapeurs-pompiers de véhicules prompts au secours appelés en renfort, ceux intervenant sur les autres engins engagés pour les autres opérations de secours ainsi que, de manière générale, ceux de tous les sapeurs-pompiers et les agents administratifs travaillant en caserne.

Fort heureusement, et il convient de les saluer chaleureusement à cet égard, les services d’incendie et de secours et leur personnel ont su, jusqu’à présent, pourvoir à leur besoin en matériel de protection par leur propre moyen.
Mais la crise perdurant, il est primordial de les soulager et de leur donner les moyens d’assurer leur fonction de manière pérenne.

Aussi, un approvisionnement de 50 masques par semaine et par caserne est loin d’être satisfaisant, ne couvrant même pas une journée d’interventions de secours à personne.

C’est pourquoi, j’ai saisi le Ministre de l’Intérieur pour lui faire part, une nouvelle fois, de ces difficultés et de l’insuffisance des moyens engagés par le Gouvernement et lui ai demandé quels moyens d’approvisionnement complémentaires il comptait prendre à cet égard, et à quelle échéance au vu de l’urgence.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Jeudi 16 avril, lors des auditions menées par la Commission des lois dans le cadre de la mission de contrôle COVID 19, j’ai interpellé le Ministre de l’Intérieur, M. Christophe CASTANER, afin de lui faire part de deux problématiques :

1/ La première concerne la question de la validité et de l’opportunité des arrêtés préfectoraux portant des restrictions aux mesures de confinement plus strictes que celles prévues au niveau national, telles que prescrites par le décret du 23 mars 2020.
En cette période difficile, il est nécessaire d’avoir des règles identiques et cohérentes en matière de contrôles et de restrictions sur l’ensemble du territoire et ce, pour une meilleure compréhension de la population.
J’ai notamment pris l’exemple, pour notre département, de l’arrêté préfectoral du 8 avril qui a limité, du 10 au 15 avril, les déplacements à un adulte au maximum (éventuellement accompagné de mineurs de moins de 16 ans ou de personnes vulnérables).
Le Ministre de l’Intérieur a reconnu que de tels arrêtés, tout comme ceux imposant le port du masque, soulèvent des questions d’ordre juridique, notamment quant à leur validité.

2/ Le deuxième point de mon intervention était relatif à la mission des élus locaux, laquelle se voit restreinte au regard de la nouvelle répartition des pouvoirs entre les maires et les préfets en cette période de crise.
Il en va ainsi, par exemple, pour l’autorisation d’ouverture des marchés alimentaires couverts ou non couverts qui ne peut désormais être permise, à titre dérogatoire, que par une décision du préfet, après simple avis du maire.
Je pense, en effet, que les maires sont les mieux placés pour estimer la capacité de tel ou tel marché à être organisé selon des règles strictes de sécurité et de contrôle afin de répondre au besoin d’approvisionnement de la population de leur commune et des communes avoisinantes.
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention et celle de la réponse du Ministre de l’Intérieur.

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/pcb.3199410970093144/3199406730093568/?type=3&__tn__=HH-R&eid=ARCUkxuJZhueFgYufrtW2_8huA0AAvLJ3goZcD_jYaJdzmDZn3PKGIV7M_RBplRNVBRlpxnqfAaIl00Y

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/pcb.3199410970093144/3199408236760084/?type=3&__tn__=HH-R&eid=ARDHPvKL6OnRJ2Whhp4BrRoBGXG-jOW8bIh5YO3vDPX2h7YvPmoAAFNiIQmUZA1wVCBIJRdwTmginFR6

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Voici mon intervention en Commission des lois, le 9 avril dernier, auprès de Mme le Garde des Sceaux, concernant les difficultés rencontrées par un certain nombre de chefs d’entreprises alsaciens et mosellans, et plus particulièrement celles et ceux qui sont en train de développer une start-up, pour obtenir un extrait Kbis auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
En effet, du fait de leur rattachement au tribunal d’instance et non aux tribunaux de commerce, les greffes alsaciens en charge du RCS sont les seuls greffes de France à être fermés ; les activités des tribunaux d’instance d’Alsace et de Moselle ayant été réduites au minimum pour ne traiter que les affaires urgentes, dont ne fait pas partie le RCS.
La ministre a bien voulu reconnaître que cette situation constitue un vrai dysfonctionnement et s’est engagée à y remédier.

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/pcb.3196622863705288/3196619860372255/?type=3&theater

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/pcb.3196622863705288/3196620233705551/?type=3&theater

A l’issue du week-end de Pâques, j’ai à nouveau saisi la ministre afin de lui rappeler la nécessité d’y apporter une solution dans les meilleurs délais afin que ces entreprises puissent disposer de toute l’information nécessaire à la bonne conduite de leurs exploitations.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

J’ai été sollicité concernant la question de l’entretien des chevaux en écurie, par leurs propriétaires, pendant cette période de confinement.
Aussi, suis-je intervenu auprès du Ministre de l’Agriculture à cet égard, qui m’a apporté la réponse suivante :
Concernant les chevaux et les propriétaires, vous trouverez les réponses ci-dessous accessibles sur notre FAQ sur le site du ministère :

https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-alimentation-secur…

• En tant que propriétaire d’un cheval en pension équestre, puis-je me déplacer pour aller nourrir mon animal et si oui, quelle autorisation faut-il avoir ?

Il convient de limiter le plus possible les déplacements ainsi que les regroupements de personnes sur un même site. Les centres équestres et les haras sont fermés au public. Un cheval en pension devra être nourri par les employés de la pension.
Si l’animal est au pré et habituellement nourri par son propriétaire, celui-ci devra autant que possible faire nourrir son cheval par les voisins de la pâture si celle-ci ne se trouve pas à proximité du domicile.
Si le déplacement reste indispensable pour nourrir l’animal, il convient de se munir de l’attestation individuelle dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.

• Dans les écuries comportant un grand nombre de chevaux, comment gérer, apporter les soins et assurer les sorties d’équidés ?

Lorsqu’un nombre d’employés insuffisant peut conduire à menacer gravement le bien-être animal dans certaines structures (refuges, fourrières, centres équestres…), celles-ci peuvent avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des personnes non-salariées.
Ces personnes devront être sollicitées par écrit par ces structures qui auront la charge et la responsabilité d’organiser ces mobilisations dans le respect des mesures prévues par le décret du 23 mars 2020.

• Quelles sont les conditions pour les détenteurs non professionnels qui souhaitent transporter leurs équidés pour une mise au pré ou un changement de pâture ?

De manière générale, les transports non professionnels sont strictement encadrés et possibles que sur des distances très courtes. Il n’est donc pas possible de transporter, en tant que particulier, ses chevaux, sauf motif impérieux, de bien-être animal.
Ainsi, si l’enjeu de ce déplacement est la protection animale, notamment en cas de manque de nourriture, le déplacement peut être organisé avec les documents réglementaires suivants : l’attestation de déclaration du lieu de détention d’équidés, les documents d’identification des équidés, et l’attestation de déplacement dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.

Suite à mon intervention, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Monsieur Didier Guillaume, a ouvert la possibilité, pour les propriétaires de chevaux, de se rendre dans les centres équestres et au pré afin de nourrir et soigner leur animal.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

C’est avec une grande émotion empreinte d’une très grande tristesse que j’ai appris hier le décès de Bernard STALTER.
Pendant de nombreuses années, j’ai eu l’occasion de travailler à ses côtés au sein de la Chambre de Métiers d’Alsace. Que ce soit à cette époque, ou ultérieurement, notamment lorsqu’il a été en charge des chambres de métiers au niveau national, son engagement en faveur de la défense et de la promotion de l’artisanat, a toujours forcé l’admiration.
Par son dynamisme, son enthousiasme, sa grande perspicacité et son travail acharné, il n’a eu de cesse de rechercher le développement du secteur qui était le sien et dont, plus que quiconque, il connaissait les immenses potentialités pour l’économie non seulement de l’Alsace, mais également de toute la France.
Les circonstances actuelles font que la France aura besoin, dans les jours à venir, de tous ses atouts économiques et sociaux pour se relever. L’artisanat sera donc à nouveau en première ligne dans ce combat pour la prospérité et la qualité de vie des français.
Bernard STALTER ne sera malheureusement plus là pour le guider et va manquer à ces centaines de milliers d’entreprises qui comptaient sur lui.
Je forme cependant le vœu que son exemple en inspire bien d’autres, qui, comme lui, porteront les valeurs et les réussites de ce magnifique secteur.
À son épouse, Agnès, son fils Benjamin et tous ses proches, je présente mes plus sincères condoléances.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le 3 avril dernier, j’ai saisi le Ministre de la Santé ainsi que le Ministre de l’Intérieur afin de leur demander quelles mesures ils comptaient prendre afin d’aider les services d’incendie et de secours face au manque de moyens matériels de protection individuelle.

Voici le courriel que je leur ai adressé et je reste dans l’attente de leur réponse :

« Monsieur le Ministre,

Par le présent courriel, je me permets d’attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les sapeurs-pompiers, en première ligne face à l’épidémie qui nous touche, avec une virulence toute particulière en Alsace.

En effet, et comme vous le savez sûrement, l’inquiétude qui traverse la communauté soignante face au risque de manque de matériel de protection individuelle est ô combien partagée par les sapeurs-pompiers.

Ces derniers doivent pouvoir non seulement protéger les personnes qu’ils prennent en charge dans le cadre des opérations de secours et les malades qu’ils transfèrent afin de soulager nos hôpitaux surchargés et débordés, mais aussi se protéger eux-mêmes et leur famille.

Or, les stocks d’équipements de protection s’amenuisent dangereusement : masques FFP2 et chirurgicaux, surblouses et solutions hydroalcooliques, que certains SDIS commencent à fabriquer par leurs propres soins, en collaboration avec des lycées et universités.

Le matériel arrive au compte-gouttes et les équipes au front s’inquiètent face au nombre croissant de leurs membres infectés et hospitalisés.

S’il nous faut saluer la mobilisation des ressources qui est en train de se mettre en place au niveau national, je souhaite vous rendre attentif quant à l’impérieuse nécessité et l’urgence de donner les moyens matériels nécessaires à la protection de celles et ceux qui œuvrent au quotidien et sans faille à la sécurité et la santé de nos concitoyens.

Aussi, je souhaiterais vivement savoir quels moyens vous comptez mettre en œuvre afin de remédier à cette urgence.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma plus haute considération. »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le Parlement a définitivement adopté, le 22 mars, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ce texte donne un cadre légal aux mesures qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars. Outre celles relatives à l’état d’urgence sanitaire et au soutien économique, il prévoit les dispositions concernant les élections et l’organisation des conseils municipaux et intercommunaux :

• Pour les communes qui n’ont pas été pourvues d’un conseil municipal au 1er tour des élections municipales, le 15 mars, le 2nd tour est reporté, au plus tard, à juin 2020 ;
• Au plus tard le 23 mai, le gouvernement remettra un rapport du comité de scientifiques se prononçant sur les risques sanitaires liés à la tenue du 2nd tour. La date sera fixée par décret en conseil des ministres, au plus tard le mercredi 27 mai, si la situation sanitaire permet l’organisation du scrutin. Les déclarations de candidature à ce 2nd tour seront déposées au plus tard le mardi suivant la publication du décret de convocation des électeurs. La campagne électorale pour le 2nd tour est ouverte à compter du deuxième lundi qui précède le tour de scrutin ;
• Si le 2nd tour ne peut être organisé au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés est prolongé pour une durée fixée par la loi. Les résultats du 1er tour, qui s’est tenu le 15 mars, seront alors annulés et les électeurs seront convoqués pour les deux tours de scrutin qui devront avoir lieu dans les trente jours précédant l’achèvement des mandats prolongés ;
• Dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon élus dès le 1er tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise.

Assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux 

L’ordonnance du 1^er avril 2020 prévoit notamment des dérogations aux règles régissant les délégations aux exécutifs locaux et assouplit transitoirement les modalités de réunion à distance des organes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle allège également les modalités de consultations préalables à la prise de décisions des collectivités territoriales. Elle accorde enfin un délai supplémentaire aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre afin de délibérer sur la possibilité d’une délégation de compétence au profit des syndicats infra-communautaires compétents en matière d’eau, d’assainissement, de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que sur la possibilité de transfert de la compétence d’organisation de la mobilité.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin