J’ai été sollicité concernant la question de l’entretien des chevaux en écurie, par leurs propriétaires, pendant cette période de confinement.
Aussi, suis-je intervenu auprès du Ministre de l’Agriculture à cet égard, qui m’a apporté la réponse suivante :
Concernant les chevaux et les propriétaires, vous trouverez les réponses ci-dessous accessibles sur notre FAQ sur le site du ministère :
https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-alimentation-secur…
• En tant que propriétaire d’un cheval en pension équestre, puis-je me déplacer pour aller nourrir mon animal et si oui, quelle autorisation faut-il avoir ?
Il convient de limiter le plus possible les déplacements ainsi que les regroupements de personnes sur un même site. Les centres équestres et les haras sont fermés au public. Un cheval en pension devra être nourri par les employés de la pension.
Si l’animal est au pré et habituellement nourri par son propriétaire, celui-ci devra autant que possible faire nourrir son cheval par les voisins de la pâture si celle-ci ne se trouve pas à proximité du domicile.
Si le déplacement reste indispensable pour nourrir l’animal, il convient de se munir de l’attestation individuelle dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.
• Dans les écuries comportant un grand nombre de chevaux, comment gérer, apporter les soins et assurer les sorties d’équidés ?
Lorsqu’un nombre d’employés insuffisant peut conduire à menacer gravement le bien-être animal dans certaines structures (refuges, fourrières, centres équestres…), celles-ci peuvent avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des personnes non-salariées.
Ces personnes devront être sollicitées par écrit par ces structures qui auront la charge et la responsabilité d’organiser ces mobilisations dans le respect des mesures prévues par le décret du 23 mars 2020.
• Quelles sont les conditions pour les détenteurs non professionnels qui souhaitent transporter leurs équidés pour une mise au pré ou un changement de pâture ?
De manière générale, les transports non professionnels sont strictement encadrés et possibles que sur des distances très courtes. Il n’est donc pas possible de transporter, en tant que particulier, ses chevaux, sauf motif impérieux, de bien-être animal.
Ainsi, si l’enjeu de ce déplacement est la protection animale, notamment en cas de manque de nourriture, le déplacement peut être organisé avec les documents réglementaires suivants : l’attestation de déclaration du lieu de détention d’équidés, les documents d’identification des équidés, et l’attestation de déplacement dérogatoire conformément au décret du 23 mars 2020.
Suite à mon intervention, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Monsieur Didier Guillaume, a ouvert la possibilité, pour les propriétaires de chevaux, de se rendre dans les centres équestres et au pré afin de nourrir et soigner leur animal.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin