Voici un article paru dans les DNA du 16 février dernier qui porte sur l’organisation du culte musulman et qui fait notamment référence à ma proposition de loi visant « à imposer aux ministres des cultes une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte ».

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Cette semaine, en qualité de Rapporteur de la Commission des lois, j’ai proposé et fait adopter une proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Cette semaine, j’ai déposé un amendement sur le texte « Orientation et réussite des étudiants » visant à améliorer et renforcer le contrôle d’assiduité pour les étudiants qui bénéficient d’une bourse sur critères sociaux.

Certains d’entre eux (appelés « faux étudiants ») s’inscrivent parfois à l’Université sans se rendre régulièrement, ni en cours, ni en séance de travaux dirigés, et en rendant parfois aussi des copies blanches aux examens.

Co-signé par plus de 50 de mes collègues Les Républicains, cet amendement a été adopté après une discussion animée en séance.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le développement des sports de nature représente un atout de plus en plus important pour les territoires ruraux et pour de nombreuses collectivités, en terme d’attrait et d’activité touristique et, par voie de conséquence, en terme économique.

Or, l’environnement juridique qui leur est applicable est complexe et il convient de lever les freins au développement des sports de nature.

C’est pour cette raison que, cette semaine, je suis intervenu en séance en tant que Rapporteur de la Commission des Lois, sur une proposition de loi déposée en février 2017 par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, visant à limiter la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires d’espaces naturels mis ou non à la disposition du public.

Sur ma proposition, le Sénat a adopté ce texte.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Cette semaine, je suis intervenu en séance, pour le compte de mon groupe politique, Les Républicains, sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale relative à la bonne application du régime d’asile européen, visant à traiter ainsi le sort des migrants sous statut « Dublin » (qui oblige les migrants à déposer leur demande d’asile dans le premier pays européen où ils sont entrés).

Cette proposition de loi établit la possibilité de rétention d’un demandeur d’asile sous procédure Dublin, dès avant la décision de son transfert vers le pays d’entrée de l’Union européenne, contrairement au droit commun actuel.

« Pour sauvegarder le principe de l’asile des réfugiés politiques, une politique ferme en matière d’immigration est nécessaire et elle n’est viable que si elle est fondée sur des piliers solides, sans ambiguïté dans leur mise en œuvre… Il faut, parallèlement, avoir un système d’instruction efficace des dossiers de demande et de renvoi réel, le cas échéant, afin de ne pas laisser persister l’espoir suivi de désillusion. »

J’ai indiqué que le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Cette semaine, je suis intervenu en séance de questions orales afin d’évoquer la situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe auprès de Dexia.

Certaines d’entre elles se trouvent en effet dans une situation financière difficile du fait de la décision de non-renégociation des taux de leurs emprunts par la SFIL (Société de FInancement Local).

Le Secrétaire d’Etat, M. Olivier DUSSOPT, venu répondre en lieu et place du Ministre de l’Economie et des Finances, a fait une réponse insatisfaisante, invitant au dialogue entre « les collectivités et les banques » tout en réaffirmant que « le Gouvernement demeure bien entendu très attentif à la santé financière des collectivités territoriales et à la gestion de leur dette ».

Ces tergiversations ont assez duré : « la SFIL refuse tout dialogue et il faut désormais que l’Etat fasse acte d’autorité pour que des renégociations raisonnables puissent aboutir » ai-je répondu au Ministre.

Par ailleurs, j’ai été désigné par le groupe LR (Les Républicains) membre de la Commission d’Enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Je souhaiterais vous informer que ma permanence parlementaire (anciennement 6 rue d’Or à STRASBOURG) se situe désormais au :

6 rue des Arquebusiers à STRASBOURG (67000).

Bien cordialement,

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances pour 2018, j’ai fait adopter deux amendements visant à demander au Gouvernement la fourniture d’un rapport analysant :
1/ d’une part, l’impact financier pour les communes du transfert de la procédure de changement de prénom à l’état-civil,
2/ d’autre part, l’impact financier de la nouvelle compétence des officiers de l’état-civil en matière de changement de nom aux fins de concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a transféré aux officiers d’état civil ces obligations, sans prévoir de contrepartie financière.

Si ces nouvelles procédures permettent de simplifier les contentieux et de désengorger les tribunaux, il n’est pas normal que les communes, quelles que soient leurs tailles, assument ces nouvelles compétences sans moyens supplémentaires.

Aussi, ces rapports permettront de connaître le nombre de procédures concernées et de chiffrer le manque à gagner pour les communes, afin d’en demander la contrepartie effective à l’Etat.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2018, je suis intervenu en séance pour défendre les crédits du FISAC 2018 (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) en demandant un doublement des crédits alloués pour les porter à 20 millions d’euros.

En effet, j’ai tenu à souligner que ces fonds permettent de lutter contre la dévitalisation des centres-villes en veillant à l’installation et au maintien de commerces dans des territoires désertés. Au regard de l’importance des actions entreprises par ce fonds, les montants des crédits proposés par le Gouvernement sont faibles.

En tant qu’« Ancien Président du Conseil régional d’Alsace, je sais aussi combien le FISAC joue un rôle de levier pour obtenir des aides régionales et européennes », ai–je précisé, et en tant qu’ « Ancien Directeur général de Chambre de Métiers, je peux vous affirmer qu’il s’agit d’un instrument fondamental de soutien à l’artisanat ».

J’ai ensuite évoqué la nécessité de réfléchir à une politique plus globale sur l’avenir des grandes surfaces et des zones commerciales.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin