Cette semaine, en qualité de Rapporteur de la Commission des lois, j’ai proposé et fait adopter une proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Cette semaine, en qualité de Rapporteur de la Commission des lois, j’ai proposé et fait adopter une proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin