Droit des sites naturels ouverts au public

Le développement des sports de nature représente un atout de plus en plus important pour les territoires ruraux et pour de nombreuses collectivités, en terme d’attrait et d’activité touristique et, par voie de conséquence, en terme économique.

Or, l’environnement juridique qui leur est applicable est complexe et il convient de lever les freins au développement des sports de nature.

C’est pour cette raison que, cette semaine, je suis intervenu en séance en tant que Rapporteur de la Commission des Lois, sur une proposition de loi déposée en février 2017 par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, visant à limiter la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires d’espaces naturels mis ou non à la disposition du public.

Sur ma proposition, le Sénat a adopté ce texte.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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