Voici l’interview que j’ai accordée à France Bleu Alsace au sujet du projet de loi contre le séparatisme, actuellement en cours d’élaboration, et qui passera prochainement en examen au Sénat.

https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-de-la-redaction-de-7h45/alsace/l-invite-de-la-redaction-de-7h45-36

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, j’ai cosigné trois amendements qui ont été adoptés.

Le premier avait pour objectif de préciser les dispositions du code de l’éducation relatives à la participation financière des communes à la scolarisation des élèves en langue régionale.

Le second prévoyait d’étendre, dans le code de l’éducation, les dispositions existant aujourd’hui pour la seule langue corse et pour les seules écoles maternelles et élémentaires, à l’ensemble des langues régionales dans les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées des territoires concernés et précisait également que l’enseignement des langues régionales dans le cadre de l’horaire normal de ces établissements devrait donner lieu à des conventions entre l’État et les régions ou, le cas échant, la collectivité de Corse ou les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, soit les départements et régions d’outre-mer.

Le troisième amendement visait à consacrer, à l’article L 312-10 du Code de l’éducation, une troisième forme d’enseignement des langues régionales : l’enseignement immersif, un enseignement effectué pour une grande partie du temps scolaire dans une langue autre que la langue dominante. A cet égard, je me félicite de l’adoption définitive par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture le 8 avril dernier, de cette disposition que j’avais largement soutenue au Sénat.

Par ailleurs, j’ai moi-même déposé un amendement qui tendait à reconnaître la faculté, pour les collectivités territoriales, dont la mission de promotion des langues régionales leur est déjà formellement attribuée, de contribuer au financement d’’institutions publiques ou privées agissant en faveur des langues régionales, notamment dans le domaine de l’’éducation. Celui-ci a malheureusement été rejeté.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Suite à la réponse qui a été donnée à ma question orale du 1er décembre dernier sur le renouvellement de la Commission du droit local d’Alsace-Moselle par Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, j’ai décidé d’adresser un courrier à M. Jean CASTEX, Premier Ministre, cosigné par un certain nombre de parlementaires alsaciens et mosellans, afin de solliciter la reconduction de cette instance.

Voici le courrier :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

En date du 3 août dernier, j’étais intervenu auprès de Mme Brigitte KLINKERT, Ministre déléguée chargée de l’Insertion concernant l’apprentissage transfrontalier initié et soutenu par la région Alsace.
Vous trouverez, ci-dessous, le contenu de sa réponse

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, j’ai cosigné plusieurs amendements visant à lutter contre la fraude sociale et fiscale.

Plusieurs d’entre eux ont été adoptés par le Sénat et je m’en félicite :

– L’un tend à la mise en place d’une expérimentation de la « carte vitale biométrique ». Le principe d’une telle expérimentation avait déjà été voté par le Sénat, en novembre 2019, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi ayant le même objet, à laquelle je m’étais déjà associé et que j’ai défendue en séance, tout en reconnaissant que certains points restaient encore à affiner.

Cet outil permettrait, en effet, de renforcer l’identification des titulaires de cartes vitales et de lutter contre la fraude sociale qui porte atteinte au principe de solidarité, fondement de notre système de protection sociale depuis l’après-guerre.

Désormais, si cet amendement est définitivement voté par l’Assemblée nationale, il appartiendra aux régions et, en Alsace, à la Collectivité européenne d’Alsace, de décider de la mise en place de cette expérimentation.

– L’autre amendement vise, quant à lui, à lutter contre les fraudes aux finances publiques commises notamment par les entreprises éphémères, qui embauchent beaucoup de salariés sans remplir leurs obligations de cotisation ou de prestation, et toutes les autres fraudes aux cotisations liées aux entreprises.

– D’autres amendements, parmi la vingtaine que j’ai soutenue, ont également été adoptés par le Sénat, tel que celui visant notamment à créer un statut de « junior-entrepreneur » afin de permettre à tous les jeunes, dès l’âge de 16 ans, désireux de travailler, de pouvoir le faire simplement, avec de la flexibilité, de manière à pouvoir concilier études et travail ou encore celui tendant à abaisser les charges sociales pour les médecins qui travaillent après l’âge légal dans les déserts médicaux…

Le texte ayant été transmis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, faute d’accord en Commission Mixte Paritaire (CMP), j’appelle de mes vœux que ces mesures de bon sens soient maintenues.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

J’ai proposé à certains de mes collègues parlementaires bas-rhinois et haut-rhinois, de s’associer à un courrier adressé au Premier ministre Jean CASTEX, visant à demander que les Préfets puissent bénéficier d’une liberté de manoeuvre et « adapter les règles d’ouverture des commerces non essentiels (dès lors que les conditions sanitaires sont respectées) afin que la concurrence exercée par les commerces allemands n’accentue pas encore davantage la catastrophe économique qui s’annonce ».

En effet, « chaque département présente des spécificités, et concernant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il est difficilement entendable que les commerces non essentiels restent fermés alors même que de l’autre côté du Rhin la plupart des commerces sont ouverts. »

« Sachant que l’Allemagne autorise les frontaliers à venir pour moins de 24 heures dans leur pays, les alsaciens sont nombreux à franchir la frontière du Rhin pour faire quelques achats non essentiels. »

« La rigidité des dispositions prises à un niveau national pénalise considérablement les commerces non essentiels d’Alsace, et tous les petits commerces indépendants, non rattachés à de grandes enseignes nationales ou internationales qui de surcroît n’ont pas les moyens financiers et humains pour mettre en oeuvre la numérisation de leur commerce. »

Les parlementaires signataires du courrier sont :
Jacques CATTIN, Député du Haut-Rhin
Sabine DREXLER, Sénatrice du Haut-Rhin
Yves HEMEDINGER, Député du Haut-Rhin
Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin
Claude KERN, Sénateur du Bas-Rhin
Christian KLINGER, Sénateur du Haut-Rhin
Philippe MEYER, Député du Bas-Rhin
Laurence MULLER-BRONN, Sénatrice du Bas-Rhin
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin
Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin
Elsa SCHALCK, Sénatrice du Bas-Rhin
Raphaël SCHELLENBERGER, Député du Haut-Rhin

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le Sénat a adopté, mardi 3 novembre, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.

Une semaine avant (mardi 27 octobre), j’étais intervenu en Commission des lois, au moment de l’examen du rapport de ce texte.

C’est en effet sur la base de cet article de la Constitution que j’avais, lors des discussions en séance relatives à la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), proposé la mise en place d’une Collectivité à Statut Particulier (CSP).

S’il convient de reconnaître l’opportunité de simplifier le recours aux expérimentations locales, dont la mise en oeuvre est actuellement excessivement contraignante (procédure en 7 étapes), je regrette toutefois que dans ce texte gouvernemental, les collectivités ne puissent être à l’initiative d’une telle démarche, ou à tout le moins en être demanderesses.

Pour moi, le compte n’y est pas en ce qui concerne la différenciation que j’appelle de mes voeux : « Dans l’attente du fameux projet 3D, qui sera peut-être déposé en janvier prochain ou au premier semestre à tout le moins, ce texte est un pis-aller. J’ai eu l’outrecuidance de penser que peut-être la Collectivité Européenne d’Alsace pourrait en bénéficier en attendant des jours meilleurs. Le Gouvernement va mettre en place un appel à projets… On pourrait quasiment parler d’appel d’offres ?… Or, l’Alsace souhaite l’inverse : qu’une collectivité locale puisse faire acte de différenciation dans un premier temps, puis mettre en oeuvre une expérimentation. »

En effet, les expérimentations locales constituent un outil essentiel de nature à atteindre l’objectif d’adaptation du droit aux réalités locales, qui est un principe que le Sénat défend avec ardeur.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Le Comité Directeur du District d’Alsace de Football se réunit ce soir pour, notamment, décider de l’admission de la liste de Dominique LIHRMANN aux prochaines élections internes de la Ligue Grand Est de Football.

Vous trouverez, ci-dessous, un communiqué de presse qui a été cosigné par plusieurs parlementaires alsaciens.

COMMUNIQUE DE PRESSE
Appel des parlementaires d’Alsace
La démocratie, c’est le choix : le sport aussi mérite cette liberté.
En donnant, le 21 octobre 2020, un avis positif à la recevabilité de la liste conduite par Dominique LIHRMANN pour les élections au District d’Alsace de Football, le Comité National Olympique Sportif Français a fait preuve de clarté et de cohérence juridiques.
Il appartient maintenant aux instances compétentes du District d’accepter que la liste de Dominique LIHRMANN puisse participer au processus électoral afin que les clubs de football d’Alsace puissent démocratiquement exprimer leur choix.
Nous appelons le Comité Directeur du District d’Alsace à prendre une telle décision qui s’inscrirait pleinement dans les valeurs de l’Olympisme.

Jacques CATTIN, Sabine DREXLER, Yves HEMEDINGER, Patrick HETZEL, Christian KLINGER, Philippe MEYER, Laurence MULLER-BRONN, André REICHARDT, Frédéric REISS

A la fin du printemps, à la sortie du confinement, j’étais intervenu auprès de M. Edouard PHILIPPE, notre Premier ministre d’alors, afin d’attirer son attention sur les dépenses nouvelles occasionnées par la crise sanitaire et supportées par nos collectivités. Ces dépenses n’étaient naturellement pas inscrites au budget et on pouvait imaginer que les ressources fiscales prévisionnelles seraient inévitablement en baisse.

Aussi, je souhaitais savoir quels moyens budgétaires le Gouvernement envisageait de mettre en oeuvre pour permettre aux collectivités de continuer à fonctionner sans perdre en marge de manoeuvre pour leurs investissements futurs.

Vous trouverez quelques éléments de réponse apportés par Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités locales, dans son courrier ci-dessous.

Le Parlement examinera prochainement le Projet de loi de Finances pour 2021 et, bien entendu, je resterai attentif aux dispositions budgétaires en lien avec les collectivités locales.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin