Reconduction de la Commission du droit local d’Alsace-Moselle

Suite à la réponse qui a été donnée à ma question orale du 1er décembre dernier sur le renouvellement de la Commission du droit local d’Alsace-Moselle par Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, j’ai décidé d’adresser un courrier à M. Jean CASTEX, Premier Ministre, cosigné par un certain nombre de parlementaires alsaciens et mosellans, afin de solliciter la reconduction de cette instance.

Voici le courrier :

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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