Le Sénat a examiné cette semaine un projet de loi électoral, proposant notamment une réforme des élections des conseillers généraux : lors du prochain renouvellement, 2 conseillers « départementaux » (nouvelle dénomination proposée par le gouvernement) seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme composé d’une femme et d’un homme (article 2 du projet de loi).
Le Gouvernement souhaite également un redécoupage cantonal, en imposant que le nombre de cantons soit égal dans chaque département à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013 (article 3 du projet de loi).
J’ai mis en garde sur le fait que « le redécoupage cantonal proposé, c’est-à-dire le regroupement de certains cantons en un seul grand canton, va inévitablement susciter chez nos concitoyens un sentiment d’éloignement de l’élu. Cette disposition va également fortement affaiblir la représentation des territoires ruraux. On contribuera en fait à diluer les zones rurales dans de grands bassins de populations dans lesquels plus personne ne se retrouvera. (A noter que dans le département du Bas-Rhin par exemple, la population moyenne du futur canton proposé sera de plus de 49 000 habitants). Et il en sera fini des politiques locales en faveur de la ruralité, si nécessaires pourtant à nos campagnes et à notre stratégie d’aménagement du territoire. »
« Nous devons au contraire absolument veiller à maintenir un lien de proximité entre les élus et les électeurs. » ai-je poursuivi.
J’ai ensuite souhaité évoquer la démarche alsacienne de création de la Collectivité territoriale d’Alsace. « Nous voulons ouvrir la voie, au plan national, à une démarche innovante de représentation de nos concitoyens. »
Cependant selon moi, ce projet de loi électoral présenté par le gouvernement constitue un mauvais signal adressé aux alsaciens à quelques mois du référendum. « Le redécoupage cantonal proposé comporte une perte évidente de proximité et ce n’est pas le bon moment, alors même que, dans le cadre de la constitution d’une grande collectivité territoriale d’Alsace, il est d’autant plus nécessaire de maintenir un lien local fort entre la population et ses élus. »
Je me félicite que ces deux propositions du Gouvernement, après avoir suscité de longs débats, aient été finalement rejetées par le Sénat.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin