Un grand bravo à la Commune de Hunspach qui vient de remporter le titre de « Village préféré des Français » !!
Je m’associe pleinement à la joie des habitants et du Maire pour cette belle victoire bien méritée !!
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Face à la récente instruction adressée par le Ministre de l’Intérieur à ses directeurs généraux ainsi qu’au Préfet de police de Paris qui prévoit qu’ « une suspension soit systématiquement envisagée pour chaque soupçon avéré d’actes et de propos racistes », je m’étonne de l’institution d’un nouveau type de délit à l’initiative d’un ministre.
En effet, qu’est-ce qu’ « un soupçon avéré » ?
S’il s’agit d’un soupçon (le dictionnaire le définit comme étant « un doute sans preuve objective »), c’est bien la première fois, dans notre droit, que l’on sanctionnera un simple doute…
« Avéré » est défini comme « établi comme étant vrai », alors le soupçon avéré n’est plus un soupçon, et le fait que cela corresponde à une réalité doit être sanctionné !
L’instruction ministérielle est donc une novation dans notre droit tout à fait inacceptable.
Dans ce contexte de flou juridique et de défiance à l’égard de ceux qui nous protègent, je souhaite apporter mon soutien plein et entier aux forces de l’ordre qui, sur notre territoire national, oeuvrent quotidiennement au maintien de la sécurité de TOUS les français, quelles que soient leurs origines ou leurs fonctions.
La généralisation de l’opprobre ainsi jetée sur nos forces de l’ordre est insupportable : non, nos forces de l’ordre ne sont pas racistes ! « Notre police et notre gendarmerie sont à l’image de la France, ni plus ni moins. Plus que dans de nombreuses autres administrations, on trouve en son sein toutes les origines, tous les parcours, toutes les opinions, toutes les fois » déclarait le ministre en début de semaine.
Au sortir d’un confinement qui a exacerbé les tensions, les récents incidents qui se sont tenus sur le sol américain ne doivent pas envahir notre espace, ni remettre en cause la confiance que nous devons accorder à nos forces de l’ordre.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Par courrier de ce jour, je suis intervenu auprès de Mme Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire concernant l’inscription dans le plan de relance à la sortie de la crise sanitaire, de la 2ème phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône.
En effet, à l’issue de la discussion par le Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités, l’année dernière, elle s’était engagée à revoir le calendrier de la mise en chantier de la 2ème phase dans une optique de sa programmation sur la période 2023-2028.
Au-delà des effets immédiatement positifs du chantier sur l’emploi et le tissu économique local, l’achèvement de la branche Est contribuera de manière importante à la relance de l’activité économique régionale, nationale et européenne grâce à ses apports à la mobilité.
Aussi, compte tenu de l’état d’avancement du chantier et de la contribution qu’il pourrait faire à la reprise de l’activité économique, je lui ai demandé s’il était possible de procéder à l’accélération du calendrier de la mise en chantier de la 2ème phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Jeudi 4 juin, je suis intervenu en séance en tant que Rapporteur de la Commission des lois, pour la 2ème lecture d’une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, deux problématiques actuellement importantes en droit de la consommation.
Bien conscient de l’exaspération de nos concitoyens face aux nombreux appels intempestifs qu’ils reçoivent afin de les démarcher, ce texte prévoit de trouver un équilibre entre la protection du consommateur et le maintien de l’activité économique des entreprises du secteur du démarchage téléphonique, dont la grande majorité est vertueuse et respectueuse de la loi. Aussi, il convient de ne pas les pénaliser et de protéger leurs 56 000 emplois en France.
En première lecture, le Sénat avait modifié la proposition de loi transmise par l’Assemblée nationale avec trois objectifs : améliorer l’efficacité du dispositif d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ; renforcer la transparence et la déontologie des professionnels du secteur d’activité ; et assurer la clarté et la sécurité juridique des outils de lutte contre les pratiques frauduleuses.
L’Assemblée nationale a ensuite conservé les principaux apports du Sénat mais, arguant du fait que les abus du démarchage téléphonique sont particulièrement nombreux dans l’activité de la rénovation énergétique, elle a introduit une mesure interdisant ce démarchage dans ce secteur.
En définitive, en deuxième lecture, le Sénat a également adopté cette interdiction, avec une exception en cas de relations contractuelles préalables entre le consommateur démarché et le fournisseur. A noter que cette disposition a été votée malgré mon avis défavorable au titre de la commission des lois, en raison de la rupture d’égalité devant la loi qu’elle comportait. Pourquoi, en effet, interdire le démarchage téléphonique dans un seul secteur d’activité et l’autoriser dans tous les autres ?
Une Commission Mixte Paritaire doit maintenant se réunir, afin d’essayer de trouver un compromis sur les points de désaccord entre les deux assemblées, et de permettre ainsi à cette proposition de loi d’aboutir.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Par un courrier du 14 mai dernier, j’étais intervenu auprès du Premier Ministre afin d’attirer son attention sur les incidences de l’épidémie de Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales.
Vous trouverez, ci-dessous, la réponse que vient de m’apporter, à cet égard, son chef de cabinet :
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Je suis intervenu auprès du Premier Ministre afin de lui faire part de mon incompréhension face à son annonce concernant le remboursement par l’Etat à hauteur de 50 % du prix des masques achetés par les collectivités locales à partir du 13 avril, date de l’annonce d’un déconfinement prévisionnel pour le 11 mai, et ce jusqu’au 1er juin.
En effet, depuis le début de cette crise, les collectivités locales ont beaucoup oeuvré afin d’accompagner et de protéger leurs populations.
Aussi, cette décision me paraît totalement inappropriée dans la mesure où les maires n’ont pas attendu le 13 avril pour procéder à ces achats, compte tenu de la pénurie de masques que la France a connue récemment encore.
C’est pourquoi, j’ai demandé au Premier Ministre d’examiner la possibilité de procéder au remboursement de toutes les acquisitions de masques faites par les collectivités locales, et ce depuis le début de la crise et ai rajouté qu’il me semblerait judicieux de prendre également en compte les achats de masques qui s’avèreront nécessaires après le 1er juin.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Le 24 avril dernier, je suis intervenu auprès du Ministre de l’Économie et des Finances concernant l’imposition des travailleurs frontaliers en Allemagne qui se trouvent aujourd’hui en chômage partiel, en raison de la crise sanitaire qui touche tout particulièrement le Bas-Rhin.
En effet, d’après ce qui m’avait été rapporté, il semblerait que le Kurzarbeitergeld (indemnité de chômage partiel) payé par l’Agentur für Arbeit Karlsruhe-Rastatt ne pourra leur être versé qu’après déduction de l’impôt sur le revenu allemand.
Par conséquent, ils craignent fortement d’être doublement imposés, en Allemagne d’abord, en France ensuite.
J’ai demandé au Ministre qu’il puisse rassurer ces personnes en leur indiquant que seront naturellement appliquées les règles édictées par l’article 13 (paragraphe 5) de la convention franco-allemande du 21 juillet 1959 visant à éviter les doubles impositions, modifiée par l’avenant du 28 septembre 1989.
Le Ministère (la conseillère en matière de fiscalité et en charge des relations avec le Parlement) vient de m’apporter la réponse suivante :
« Sur l’imposition du chômage partiel des travailleurs frontaliers avec l’Allemagne, la situation est complexe et dépend avant tout de l’administration allemande.
L’accord avec l’Allemagne rappelle que les allocations pour chômage technique sont imposables à la résidence. C’est ce que prévoit la convention et ce que nous rappellerons dans un communiqué de presse à venir très prochainement sur la situation des transfrontaliers.
Nous comprenons que le blocage vient aujourd’hui des ministères sociaux allemands qui persistent à vouloir amputer le versement de ces allocations à la source. Nous essayons à ce stade une intervention auprès de l’administration allemande afin de remédier à cela.
Nous vous tiendrons informés quand nous en saurons plus sur l’issue de ces échanges, la direction de la législation fiscale étant activement mobilisée sur le sujet. »
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
J’ai saisi ce jour le Premier Ministre ainsi que le Ministre de l’Action et des Comptes publics d’une demande concernant les moyens supplémentaires qui pourraient être accordés aux collectivités locales qui doivent, pour pouvoir assurer la réouverture de leurs services et de leurs bâtiments, mettre en place des mesures sanitaires drastiques pour protéger les usagers et leurs personnels, lesquelles ne sont pas sans conséquence financière et n’étaient naturellement pas inscrites à leur budget.
Alors que leurs ressources fiscales prévisionnelles s’annoncent inévitablement en baisse, j’ai fait part au Gouvernement de mes interrogations quant à savoir quels moyens budgétaires il envisageait de mettre en oeuvre afin de permettre à ces collectivités, sur lesquelles l’État s’appuie en cette période d’état d’urgence sanitaire, de continuer à fonctionner de manière pérenne et de conserver des marges de manœuvre pour des investissements futurs.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Il semble que le gouvernement penche pour l’organisation du second tour des municipales le 28 juin prochain, plutôt que pour un report à la rentrée.
Personnellement, je suis très hostile à cette hypothèse.
En effet, nous avons tous présent à l’esprit le pic de contaminations qui a résulté de l’organisation du 1er tour du 15 mars dernier, qui a notamment abouti à la disparition d’élus locaux, au premier rang desquels des maires et des adjoints.
De même, divers candidats à ces élections municipales ont contracté le virus pendant la campagne électorale préalable.
Même si, bien entendu, la situation a évolué depuis le mois de mars, le risque sanitaire reste élevé dans le pays, et tout particulièrement en Alsace.
Je souhaite que le seul élément pris en compte pour décider de la tenue de ce second tour soit la situation sanitaire, et en aucun cas l’une ou l’autre arrière-pensée politique…
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Le Sénat examine, depuis hier matin, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
J’ai déposé sur ce texte un amendement visant à permettre aux maires d’apprécier la possibilité de réouverture des établissements recevant du public, d’accueil des enfants et d’enseignement scolaire pour les classes maternelles et élémentaires, dont ils ont la charge et assurent le fonctionnement.
J’ai ainsi proposé qu’ils puissent, en tant que garants de la sécurité de leurs concitoyens et de leurs administrés, décider de refuser ou de reporter l’ouverture de ces établissements si les règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale ne permettent pas, en raison des moyens personnels et humains dont dispose leur commune, d’assurer la protection de la santé, et tout particulièrement celle des enfants.
Vous trouverez ci-dessous mon amendement, lequel a été cosigné par plus de quarante de mes collègues.
S’agissant de la responsabilité des élus, je me suis associé à un amendement visant à assurer leur protection juridique, notamment au regard des décisions prises et mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence. Il s’agit en effet de faire en sorte que les maires ne puissent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée, en particulier dans le cadre de la réouverture des écoles, sauf évidemment si une faute intentionnelle et délibérée est démontrée.
Le Sénat a entendu les inquiétudes des maires au regard des décisions qu’ils auront à prendre au sortir du confinement, et est allé encore plus loin en adoptant un amendement du rapporteur, afin de sécuriser le régime de responsabilité pénale de tous ceux qui seront amenés à prendre des mesures destinées à permettre un retour à la vie économique et sociale (élus locaux mais aussi employeurs, fonctionnaires…).
Au terme du dispositif adopté, seuls trois cas de responsabilité (pour avoir exposé autrui à un risque de contamination ou contribué à causer une telle contamination) pourraient être engagés : la faute intentionnelle, la faute par imprudence ou négligence pour ceux investis des prérogatives prévues par le code de la santé publique en matière d’état d’urgence sanitaire et la violation manifestement délibérée des mesures spécifiques prises sur le fondement de l’état d’urgence ou prévues par la loi ou le règlement.
Cette mesure a également satisfait les inquiétudes que j’avais moi-même soulevées dans le cadre de mon amendement.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin