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André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Jeudi 24 juin, j’ai voté pour la motion visant à ne pas rediscuter le projet de loi bioéthique en nouvelle lecture au Sénat.

En effet, en l’absence totale de consensus entre les deux Chambres, je considère qu’il n’y avait pas urgence de voter une loi, certes qualifiée de bioéthique, mais qui aurait les répercussions sociétales que l’on connait.

Par ailleurs, j’estime qu’il n’y a pas lieu d’en débattre aujourd’hui, au moment même où la France sort péniblement d’une pandémie avec les difficultés économiques et sociales auxquelles elle doit faire face.

Vous trouverez, ci-dessous, l’extrait de la vidéo :

https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/4451123601588535

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique, je me suis opposé à l’accélération du renouvellement des flottes de véhicules pour les collectivités.

La commission des Lois, dont je suis secrétaire, s’est attachée à garantir une trajectoire de verdissement des flottes de véhicules légers et lourds des collectivités territoriales et de leurs groupements, compatible avec les possibilités locales. Elle a ainsi repoussé de plus de 2 ans l’objectif d’incorporation de 70 % de véhicules propres lors du renouvellement des flottes.

En séance, le Sénat – malgré l’opposition du Gouvernement – a adopté ce texte de la commission.

J’ai également soutenu la proposition de la commission d’instituer un mécanisme d’opposition au transfert automatique du pouvoir de police de la circulation en matière de Zones à Faibles Émissions (ZFE), des maires aux présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Ce transfert automatique portait en effet une atteinte disproportionnée à un pouvoir de police traditionnel des maires.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Cette semaine, lors de l’audition par la Commission des Lois de M. Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, j’ai interrogé le Ministre sur les retards de l’informatisation du registre des associations d’Alsace-Moselle.
En effet, aucune démarche (déclaration, changement de statut …) n’est actuellement possible en ligne et les attentes des alsaciens et mosellans sont grandes à cet égard.

Le Ministre a par ailleurs mentionné ma récente relance concernant la réactivation de la Commission de droit local d’Alsace-Moselle et m’a assuré qu’avant la fin du mois, un projet de décret allait être adressé aux personnes qui avaient été sollicitées pour s’exprimer sur les modalités de fonctionnement de cette instance, essentielle pour le suivi et l’évolution du droit local.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

J’apprends ce jour par la presse que le Président du Sénat, M. Gérard LARCHER, est venu lundi 14 juin en Alsace pour soutenir la liste régionale conduite par le Président sortant de la Région Grand Est.

Ce positionnement du Président du Sénat est éminemment politique et lui est personnel. Il ne peut bien entendu être celui du Sénat.

Pour ma part, en qualité de Sénateur du Bas-Rhin, je suis en désaccord complet avec ce soutien.

Je reste convaincu que, comme ils l’ont exprimé dans 5 sondages successifs réalisés en 4 ans, plus de 80 % des Alsaciens désapprouvent la disparition de l’Alsace au sein du Grand Est, et 2/3 d’entre eux en demandent la sortie.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Les 20 et 27 juin prochains auront lieu les élections régionales. Nous avons fait un choix, celui de la vraie fidélité à l’Alsace… Nous avons refusé de nous taire lorsque l’on en effaçait jusqu’au nom sur les panneaux routiers. Nous avons continué à promouvoir l’Alsace, ses spécificités, ses libertés dans nos fonctions. Nous avons refusé de nous taire !

Nous avons refusé de nous plier à des calculs politiciens et refusé encore plus ceux qui croyaient nous acheter en nous proposant un mandat. D’abord, parce que nos mandats, nous pensons que nous les devons aux électeurs et aux militants qui s’investissent à nos côtés. Que l’on nous permette, comme nous l’avons toujours fait, d’être proches des adhérents, de celles avec qui nous sommes allés coller, de celles et ceux avec qui nous avons tracté. De vous, sans lesquels notre fédération ne sauraient fonctionner.

Que l’on nous permette d’être proche de nos concitoyens qui ne se retrouvent pas dans une si grande et lointaine région.

Nous sommes toujours Républicains !

Nous sommes toujours Républicains ! Nos années d’adhésions, nous engagent ! Nous faisons le choix d’une liberté. Celle de défendre une certaine idée de l’Alsace, celle aussi de militer « comme le bec nous a poussé », en Alsacien. Comme Adrien Zeller, nous croyons en une France forte de ses régions. « La Force de l’Alsace », le nom de la liste de Brigitte Klinkert l’engage.

C’est pourquoi, nous avons fait le choix de l’union en étant présents à ses côtés et en soutenant Brigitte Klinkert. Le nom de sa liste, « La Force de l’Alsace », est un symbole à lui tout seul.Ministre alsacienne, elle fut avec Frédéric Bierry, l’une des artisans de la Collectivité Européenne d’Alsace. Elle sera naturellement en première ligne dans le combat pour l’Alsace et pour la CeA à Colmar. Son programme répond à nos attentes pour notre région. A ce « désir d’Alsace » que nous partageons avec vous. C’est pour cela que nous avons fait le choix de l’Alsace ! C’est pour cela que nous persistons !

Georges SCHULER, Secrétaire Départemental de la Fédération des Républicains du Bas-Rhin (en congés de Parti), Conseiller Régional, Maire de Reichstett. Justin VOGEL, Vice-Président de la Fédération des Républicains du Bas-Rhin, Conseiller Régional, Maire de Truchtersheim. André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin, Conseiller Régional, Ancien Président du Conseil Régional d’Alsace.Martine CALDEROLI-LOTZ, Conseillère RégionaleDera RATSIAJETSINIMARO, Conseiller Municipal de Schiltigheim Christian KLIPFEL, Délégué 8e circonscription des Républicains, Conseiller municipal de Soultz-sous-Forêts

Aux urnes, Alsaciens ! Les élections des 20 et 27 juin qui désigneront les conseillers de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et les conseillers de la Région Grand Est (GE) seront d’une exceptionnelle importance pour le devenir de l’Alsace. Tous les citoyens doivent en mesurer les enjeux et aller voter, en conscience, aux deux tours, afin que nous ne rations pas cette nouvelle rencontre avec l’histoire, comme en 2013 et en 2015.

La désignation du premier conseil de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) pour un mandat plein va déterminer la réussite et l’avenir de cette institution inédite en France. Il sera chargé de définir et de mettre en œuvre des politiques qui s’appliqueront sur l’ensemble du territoire alsacien. C’est un changement considérable, qui fait passer d’une vision départementale, voire cantonale, à une dimension qui est, de fait, régionale. Celle-ci devra se voir dans les différentes rubriques des programmes, mais devra aussi s’exprimer par un souffle nouveau qui affirme notre ambition face au Grand Est et à l’État. Il faudra des idées, des convictions, de la hauteur de vue et une majorité solide pour tenir les engagements, dans un contexte qui restera longtemps encore difficile.

Pour la Région Grand Est, l’enjeu est limpide : l’élection de son conseil va décider si le mandat à venir sera celui d’une transformation radicale vers une autre gouvernance ou, au contraire, celui de l’enracinement définitif du Grand Est. Les dirigeants sortants qui se représentent n’ont pas seulement comme programme de développer les compétences régionales au niveau du Grand Est : ce faisant, ils parachèveront l’œuvre d’effacement des anciennes régions et rendront le changement irréversible. Dès lors, toute évolution de la CEA vers un statut régional ainsi que le renforcement de ses compétences et de ses moyens seront bloqués. Que cette politique soit menée avec un acharnement spécial par des élus alsaciens est pour moi incompréhensible.

J’espère que chaque électeur aura cela à l’esprit. Je ne doute pas en outre qu’il s’étonnera, comme moi, en voyant des candidats qui pourfendaient il y a peu de temps encore la politique menée par l’exécutif régional se laisser entraîner par des consignes partisanes nationales et tourner ainsi, en toute connaissance de cause, le dos à trois quarts de nos concitoyens qui sont hostiles, de manière constante, à l’absurde réforme HOLLANDE/VALLS.

Ce n’est pas pour autant une raison de céder au désespoir et de choisir la politique du pire. J’entends beaucoup de personnes me dire que la meilleure façon de faire éclater le GE sera d’y porter un parti qui rendra l’institution ingouvernable. Je ne partage pas cette analyse.

Il existe une autre voie, plus conforme à l’intérêt général et aux aspirations des citoyens de l’ensemble de la région. Pour ma part, j’apporte mon soutien à la liste menée par Brigitte KLINKERT. Je le fais par pure analyse politique. Certains peuvent promettre ce qu’ils veulent ou qui leur paraît racoleur alors qu’ils n’auront aucun moyen de le réaliser.

Brigitte KLINKERT s’engage pour sa part à nommer un Président délégué pour chaque ancienne région, à affecter un budget distinct à chacune d’entre elles et à déléguer à la CEA ainsi qu’aux départements les compétences que ceux-ci souhaitent de la part de la Région. Voici des avancées fortes pour celles et ceux qui, comme moi, n’acceptent pas l’effacement de l’Alsace.

Mais, Brigitte KLINKERT peut surtout offrir des perspectives crédibles pour un changement institutionnel d’envergure car celui-ci dépend, qu’on le veuille ou non, du gouvernement et du parlement.

Or, les déclarations du Premier Ministre à Colmar en janvier, qui n’étaient nullement improvisées, prouvent que le pouvoir est aujourd’hui conscient, comme tous les experts et la majorité des citoyens, des graves défauts des méga-régions, amplement mis en lumière par la crise. Je suis intimement convaincu qu’après l’élection de Brigitte KLINKERT, on pourra obtenir des changements institutionnels qui pourront aller très loin et, cette fois, après la consultation populaire qui a tant fait défaut en 2014…

Les Alsaciens ne doivent pas rater cette chance !

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

J’ai signé une proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales.

Dans l’exercice de leur mandat, les élus locaux sont exposés au risque pénal et sont souvent mis en cause pour des faits non intentionnels : dans de nombreuses situations, l’élu est la cible de poursuites pénales dès lors que la collectivité territoriale ne peut, par limitation légale, voir sa responsabilité pénale engagée.

Les recours concernant les activités déléguées ne permettent pas, de manière générale, la recherche de la responsabilité pénale de la collectivité territoriale concernée.

Dès lors, dans certaines situations, seul actuellement le maire peut voir sa responsabilité engagée pour ces activités, indépendamment de toute faute personnelle.

Aussi, cette proposition de loi que j’ai co-signée, vise à élargir la responsabilité pénale des personnes morales en tant que collectivité territoriale pour ces activités déléguées, afin d’éviter que seul l’élu soit pénalement responsable.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

En tant que Président du Groupe Interparlementaire d’Amitié sénatorial France-Afrique de l’Ouest, j’ai eu l’occasion de recevoir en audition mercredi 26 mai au Sénat :

Monsieur Payadowa BOUKPESSI, Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires du Togo.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

En tant que Président du Groupe Interparlementaire d’Amitié sénatorial France-Afrique de l’Ouest, j’ai eu l’occasion de recevoir en audition mercredi 26 mai au Sénat :

Son Excellence, Monsieur Maurice BANDAMAN, Ambassadeur de Côte d’Ivoire en France

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin