Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique, je me suis opposé à l’accélération du renouvellement des flottes de véhicules pour les collectivités.

La commission des Lois, dont je suis secrétaire, s’est attachée à garantir une trajectoire de verdissement des flottes de véhicules légers et lourds des collectivités territoriales et de leurs groupements, compatible avec les possibilités locales. Elle a ainsi repoussé de plus de 2 ans l’objectif d’incorporation de 70 % de véhicules propres lors du renouvellement des flottes.

En séance, le Sénat – malgré l’opposition du Gouvernement – a adopté ce texte de la commission.

J’ai également soutenu la proposition de la commission d’instituer un mécanisme d’opposition au transfert automatique du pouvoir de police de la circulation en matière de Zones à Faibles Émissions (ZFE), des maires aux présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Ce transfert automatique portait en effet une atteinte disproportionnée à un pouvoir de police traditionnel des maires.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin