Cette semaine, lors de l’audition par la Commission des Lois de M. Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, j’ai interrogé le Ministre sur les retards de l’informatisation du registre des associations d’Alsace-Moselle.
En effet, aucune démarche (déclaration, changement de statut …) n’est actuellement possible en ligne et les attentes des alsaciens et mosellans sont grandes à cet égard.

Le Ministre a par ailleurs mentionné ma récente relance concernant la réactivation de la Commission de droit local d’Alsace-Moselle et m’a assuré qu’avant la fin du mois, un projet de décret allait être adressé aux personnes qui avaient été sollicitées pour s’exprimer sur les modalités de fonctionnement de cette instance, essentielle pour le suivi et l’évolution du droit local.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin