Du 16 au 19 février derniers, j’ai participé avec le Président du Sénat, Gérard LARCHER, au 1er Forum du Sénat de Côte d’Ivoire.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Travaillant depuis de nombreuses années sur les questions d’Islam, je souhaite rappeler que certaines propositions évoquées par le Président de la République cette semaine à Mulhouse (organisation et financement des lieux de culte et formation des imams) figuraient déjà au titre des préconisations du rapport sénatorial de 2016 dont j’étais co-rapporteur et qui s’intitulait « De l’Islam en France à un Islam de France : établir la transparence et lever les ambiguïtés » (rapport lui-même issu d’une mission d’information sur l’organisation, la place, le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte).
Etaient ainsi évoquées et proposées dans ce rapport : une formation « républicaine » des imams avec la justification d’un minimum de qualification reconnue, la question du financement du culte musulman et la représentativité des institutions musulmanes auprès des services publics.
Par ailleurs, sur ce même thème, j’ai été l’auteur d’une proposition de loi sur la formation des ministres du culte, qui a été examinée en séance au Sénat en Juin 2018. L’examen du texte en séance s’est révélé décevant ; ses propositions ayant été réduites à minima par le rapporteur de la Commission des lois, avec l’adoption de dispositions nouvelles n’ayant pas de réelle portée.
A l’aube du Ramadan, nous allons accueillir en France, comme chaque année, plusieurs centaines d’imams « psalmodieurs occasionnels », qui s’ajouteront aux imams locaux, également étrangers pour la plupart (principalement des « imams détachés »), ne maîtrisant ni le contexte culturel et social français, ni notre langue.
Je suis convaincu que l’Islam de France a besoin de cadres religieux compétents, formés, capables de faire autorité dans leur domaine et ainsi, de développer le contre-discours nécessaire à la décrédibilisation du discours extrémiste. Ainsi, j’espère que les annonces du Président MACRON ne resteront pas lettre morte : fin progressive des « imams détachés » envoyés par d’autres pays et financés par eux, formation des imams assurée en France et fin de l’accueil des « psalmodieurs » reçus chaque année pendant la période du Ramadan.
De même, pour permettre une meilleure transparence du financement des lieux de culte, j’ai également soutenu et défendu, dans le cadre d’une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, un amendement alignant les obligations financières des associations cultuelles (qu’elles soient soumises à la loi de 1901 ou de 1905).
Il est donc regrettable que depuis 2016, rien n’ait été entrepris par les pouvoirs publics alors que la montée de l’islam radical ne cesse de croître. Quatre années ont ainsi été perdues alors que les propositions du rapport sénatorial évoquaient des pistes de réflexions intéressantes et des pistes d’actions concrètes.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Cette semaine, j’ai été désigné par le Sénat membre de la mission d’information sur le thème « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? ».
Une première réunion constitutive se tiendra mardi prochain, le 25 février.
Ce sujet m’intéresse particulièrement, eu égard aux prises de position que j’ai pu évoquer dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à la création de la Collectivité Européenne d’Alsace (adopté définitivement le 2 août 2019), en militant notamment en faveur de la reconnaissance d’une Collectivité à statut particulier.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Le 31 janvier dernier, lors de la 1e partie de la session 2020 de l’APCE, je suis intervenu dans le cadre du débat intitulé « La démocratie piratée ? Comment réagir ? »
Vous trouverez, ci-dessous, le texte de mon intervention :
« Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Je veux remercier notre collègue Frithjof SCHMIDT pour la qualité de son rapport sur la démocratie piratée et les moyens de réagir.
En novembre dernier, dans le cadre de
la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, la
délégation française à l’APCE a organisé au Sénat un colloque sur les droits de
l’Homme et la démocratie à l’ère numérique.
Si la désinformation ou les faits alternatifs ne sont pas une nouveauté, l’accélération de la circulation des informations à l’ère numérique, notamment du fait des réseaux sociaux, donne aux fausses informations et aux faits alternatifs une ampleur probablement inédite.
La convergence entre les médias traditionnels, Internet et les télécommunications mobiles, ainsi que l’apparition de nouveaux types de médias comme les plates-formes en ligne ont radicalement changé la donne. Le lecteur ou le spectateur contribue désormais activement à la chaîne d’information, non seulement en sélectionnant l’information, mais aussi, souvent, en la produisant sur les plateformes. Cette évolution a une influence sur le mode de financement des médias traditionnels qui se trouvent affaiblis.
Plusieurs élections nationales ont été concernées par la diffusion massive de fausses informations. Pour m’en tenir à mon pays, je pense à l’élection présidentielle française avec la publication des « Macron leaks », quelques heures avant le second tour de l’élection. Des acteurs, principalement étrangers, semblent ainsi avoir pour objectif d’influencer certains processus électoraux et mobilisent pour cela tous les moyens à leur disposition, y compris la diffusion de fausses informations sur des plateformes numériques.
L’enjeu est donc essentiel et nous invite à aborder des questions parfois juridiquement complexes, que le rapport de notre collègue évoque :
– comment identifier l’information authentique par rapport à l’information falsifiée ou présentée de manière trompeuse ?
– comment renforcer encore le professionnalisme et les normes éthiques des médias traditionnels, sous pression financière, et permettre aux lecteurs ou aux spectateurs de mieux évaluer l’intégrité de ces médias ?
– comment assurer la liberté de la presse et éviter notamment la tentation de certains pouvoirs de transformer les médias de service public en relais gouvernementaux, voire en instruments de propagande ?
– comment établir des garde-fous éthiques sur les réseaux sociaux et faire en sorte que les plateformes contribuent à la lutte contre la manipulation de l’information ?
Au-delà des protections juridiques, il me paraît essentiel de promouvoir l’éducation aux médias pour lutter contre la désinformation et de former nos concitoyens aux enjeux du monde numérique. Sans véritable culture numérique des citoyens, les garde-fous que l’on essaiera de mettre en place n’auront qu’une faible portée. Le Conseil de l’Europe a un rôle important à jouer dans tous ces domaines ! »
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Le 30 janvier dernier, lors de la 1e partie de la session 2020 de l’APCE, je suis intervenu dans le cadre du débat conjoint « Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants – disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe »
Vous trouverez, ci-dessous, le texte de mon intervention :
« Monsieur le président, Mes chers collègues,
Je souhaite remercier nos collègues pour leur travail qui nous permet d’aborder deux thèmes qui ont un lien important entre eux : d’une part, l’action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants ; d’autre part, les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe.
Les rapports rappellent que le Conseil de l’Europe, et en particulier notre Assemblée, s’intéresse depuis longtemps à ces questions.
L’article 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme, interdit la traite d’êtres humains, comme l’a confirmé la Cour européenne des droits de l’Homme dans sa jurisprudence.
Notre Assemblée a adopté plusieurs résolutions, en 2013 sur la traite des migrants à des fins de travail forcé, en 2014 sur la prostitution, la traite et l’esclavage moderne en Europe, en 2016 sur l’harmonisation de la protection des mineurs non accompagnés en Europe.
L’enjeu est majeur puisque, selon les propos tenus par un responsable d’Europol en 2016, cités par l’un des rapports, ce sont environ 10.000 mineurs migrants ou réfugiés qui auraient disparu en Europe. Les vagues importantes de migrations constatées depuis lors devraient probablement conduire aujourd’hui à des chiffres encore plus impressionnants.
Le respect de la personne humaine et la protection de ces personnes plus vulnérables que sont les mineurs sont des valeurs cardinales de l’Europe. On peut évidemment s’en féliciter. Mais il faut leur donner toute leur force !
Il est donc urgent de quitter le
terrain des constats et des recommandations pour passer à des actions
concrètes. Je me félicite à cet égard des avancées observées en 2019.
Je salue la décision des ministres de l’intérieur du G7, prise à Paris en avril 2019, de renforcer la coopération opérationnelle et l’échange d’informations par le biais d’Interpol. Cette coopération opérationnelle est évidemment un élément essentiel.
Poursuivant le même objectif, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a décidé, en mai 2019, à Helsinki d’examiner les moyens de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains : c’est évidemment une bonne nouvelle et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Mais il faut aller au-delà et c’est tout l’intérêt du débat que nous avons aujourd’hui : en tant que parlementaires, nous devons exercer une vigilance, un contrôle pour que les annonces des gouvernements soient effectivement suivies d’effet.
Je remercie donc nos collègues de nous permettre de maintenir une pression tout à fait nécessaire pour la sauvegarde de nos valeurs. »
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Cette semaine, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique par le Sénat en première lecture, je suis intervenu sur les dispositions de l’article 15 du projet de loi qui, telles que combinées à celles de l’article 17, entendent revenir sur l’interdiction posée par le Code de la santé publique, afin de permettre la création d’embryons chimériques par l’adjonction de cellules souches pluripotentes humaines à un embryon animal, à des fins de gestation et ce, dans le but de faire croître des organes humains pour pallier le manque de dons d’organes.
Si je reconnais l’objectif louable poursuivi, j’estime néanmoins que de telles expérimentations, qui franchissent la barrière des espèces, suscitent des interrogations d’ordre éthique, mais aussi philosophique et moral.
C’est pourquoi j’ai déposé et défendu un amendement visant à proscrire les créations de chimères « animal-humain ».
D’un point de vue éthique, je me suis appuyé sur l’analyse faite par le Comité Consultatif National d’Éthique (avis n° 129) et ai rappelé les trois principaux risques liés à la création de tels embryons hybrides « humain-animal » que ce dernier a relevés, à savoir :
– le risque de zoonoses (risque de développement de nouveaux cas d’infection ou d’infestation) ;
– le risque de représentation humaine chez l’animal (risque d’aboutir à la conception d’organismes qui, au cours de leur développement, présenteraient des caractéristiques propres à l’espèce humaine) ;
– le risque de conscience humaine chez l’animal (risque d’induire, par l’injection de cellules pluripotentes humaines des modifications chez l’animal dans le sens d’une conscience ayant des caractéristiques humaines).
Aussi, j’estime que nous devons être alertés et conscients que ces manipulations viennent brouiller, voire profaner, la frontière de la biologie « homme-animal ».
Je m’interroge donc sur la question de savoir si la France est prête, au nom de la recherche et pour ne pas rater « la course aux grands progrès scientifiques » comme le font déjà d’autres pays (Japon, États-Unis, Espagne), à remettre en cause, ou à reculer les limites et les lignes rouges qu’elle a toujours fixées, afin de garantir l’avenir de notre humanité.
En tout état de cause, je considère que ces dispositions ouvrent une boîte de Pandore, sans aucune assurance quant à nos capacités à maîtriser et à contenir, à terme, l’enivrement de la science, notamment dans un contexte de compétition internationale.
Pour toutes ces raisons, je me félicite de l’adoption, par le Sénat, de mon amendement (n° 57) visant à interdire la création d’embryons chimériques et espère qu’il sera maintenu par l’Assemblée nationale malgré son initiative en première lecture et l’avis défavorable du Gouvernement.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin