Comment réagir à la démocratie piratée ?

Le 31 janvier dernier, lors de la 1e partie de la session 2020 de l’APCE, je suis intervenu dans le cadre du débat intitulé « La démocratie piratée ? Comment réagir ? »

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de mon intervention :

« Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je veux remercier notre collègue Frithjof SCHMIDT pour la qualité de son rapport sur la démocratie piratée et les moyens de réagir.

En novembre dernier, dans le cadre de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, la délégation française à l’APCE a organisé au Sénat un colloque sur les droits de l’Homme et la démocratie à l’ère numérique.

Si la désinformation ou les faits alternatifs ne sont pas une nouveauté, l’accélération de la circulation des informations à l’ère numérique, notamment du fait des réseaux sociaux, donne aux fausses informations et aux faits alternatifs une ampleur probablement inédite.

La convergence entre les médias traditionnels, Internet et les télécommunications mobiles, ainsi que l’apparition de nouveaux types de médias comme les plates-formes en ligne ont radicalement changé la donne. Le lecteur ou le spectateur contribue désormais activement à la chaîne d’information, non seulement en sélectionnant l’information, mais aussi, souvent, en la produisant sur les plateformes. Cette évolution a une influence sur le mode de financement des médias traditionnels qui se trouvent affaiblis.

Plusieurs élections nationales ont été concernées par la diffusion massive de fausses informations. Pour m’en tenir à mon pays, je pense à l’élection présidentielle française avec la publication des « Macron leaks », quelques heures avant le second tour de l’élection. Des acteurs, principalement étrangers, semblent ainsi avoir pour objectif d’influencer certains processus électoraux et mobilisent pour cela tous les moyens à leur disposition, y compris la diffusion de fausses informations sur des plateformes numériques.

L’enjeu est donc essentiel et nous invite à aborder des questions parfois juridiquement complexes, que le rapport de notre collègue évoque :

– comment identifier l’information authentique par rapport à l’information falsifiée ou présentée de manière trompeuse ?

– comment renforcer encore le professionnalisme et les normes éthiques des médias traditionnels, sous pression financière, et permettre aux lecteurs ou aux spectateurs de mieux évaluer l’intégrité de ces médias ?

– comment assurer la liberté de la presse et éviter notamment la tentation de certains pouvoirs de transformer les médias de service public en relais gouvernementaux, voire en instruments de propagande ?

– comment établir des garde-fous éthiques sur les réseaux sociaux et faire en sorte que les plateformes contribuent à la lutte contre la manipulation de l’information ?

Au-delà des protections juridiques, il me paraît essentiel de promouvoir l’éducation aux médias pour lutter contre la désinformation et de former nos concitoyens aux enjeux du monde numérique. Sans véritable culture numérique des citoyens, les garde-fous que l’on essaiera de mettre en place n’auront qu’une faible portée. Le Conseil de l’Europe a un rôle important à jouer dans tous ces domaines ! »

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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