Voici mon intervention du 5 février dernier au Sénat lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, concernant la création de la collectivité européenne d’Alsace :
https://www.facebook.com/andre.reichardt1/videos/2330309680336615/
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Le 30 janvier dernier, je suis intervenu auprès de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances dans le cadre du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Je lui ai notamment confirmé mon souhait de voir conservées les particularités du droit local alsacien-mosellan et l’ai interrogée sur leur maintien en cas d’adoption des amendements concernant les ouvertures dominicales proposés aux articles additionnels à l’article 8bis.
Mme la Secrétaire d’État m’a expressément répondu que « le Gouvernement ne souhaite pas que le droit applicable en Alsace-Moselle soit modifié ; s’il l’était, il serait attentif à ce que les spécificités de ces départements restent prises en compte ».
Dont acte !
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Dans le cadre de la session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe qui s’est tenue la semaine dernière à Strasbourg, je suis intervenu lors d’un débat portant sur « La compatibilité de la charia avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme : des Etats Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la Déclaration du Caire ? *».
Le rapporteur des débats a relevé l’incompatibilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avec bon nombre de dispositions de la Déclaration du Caire.
J’ai appelé de mes vœux « une nécessaire évolution de la Déclaration du Caire afin qu’elle puisse être conforme à la notion des Droits de l’Homme telle qu’existante dans le texte de la CEDH ».
*La Déclaration du Caire est la déclaration des Droits de l’Homme en Islam adoptée au Caire en 1990 par l’Organisation de la Conférence islamique et ratifiée par 57 Etats.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Cette semaine, la Commission des Lois du Sénat m’a nommé Rapporteur d’une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, qui sont les deux problèmes majeurs qui se posent en matière de protection du consommateur de téléphonie, le dispositif Bloctel étant insatisfaisant.
Cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture en décembre dernier et devrait passer en séance au Sénat au courant de la deuxième quinzaine de février.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Rejoignez-nous au sein du Mouvement pour l’Alsace !
L’association, à but non lucratif, a pour objet d’œuvrer en vue de la création d’une collectivité territoriale « Alsace » ayant les pleines compétences d’une région et les attributions des départements ainsi que des pouvoirs spécialement transférés par l’Etat ; elle demande aussi que l’ensemble des services de l’Etat déconcentrés en région soient organisés sur ce territoire : préfecture, rectorat, directions et agences des ministères, etc.
La collectivité territoriale d’Alsace ne sera plus incluse dans la région Grand Est.
Lire et signer la Charte : https://mouvementpourlalsace.com/
Adhérer au Mouvement : https://mouvementpourlalsace.com/wp-content/themes/lucyan/PDF/Bulletin-adhesion-MPA-2019.pdf
Le 9 janvier dernier, avec 4 autres élus (Justin Vogel, Martine Lotz Calderoli, Georges Schuler et Catherine Vierling) nous avons constitué un groupe indépendant au sein du Conseil régional de la Région Grand Est.
Parmi nos objectifs : faire que l’Alsace dispose d’un maximum de compétences.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Cette semaine, je suis intervenu en séance publique lors du débat qui faisait suite au Conseil européen des 13 et 14 décembre.
J’ai évoqué une fois encore le défi migratoire.
J’ai notamment « regretté les conclusions modestes de ce Conseil sur le sujet, bien que quelques progrès aient été enregistrés » (comme l’augmentation du fonds d’urgence pour l’Afrique, la création de l’Agence de l’UE pour l’asile ou encore le renforcement du mandat de Frontex devenu l’Agence européenne des garde-côtes et des garde-frontières) sachant que les flux migratoires sont revenus au niveau d’avant crise.
Enfin, j’ai rappelé que « la politique migratoire est un sujet majeur pour la lisibilité de l’action de l’UE auprès de l’opinion publique ».
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
Suite à l’annonce par le Président de la République de son intention d’aller à la rencontre des maires de France, région par région, je lui ai adressé le courrier ci-dessous :
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin