Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Cette semaine, la Commission des Lois du Sénat m’a nommé Rapporteur d’une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, qui sont les deux problèmes majeurs qui se posent en matière de protection du consommateur de téléphonie, le dispositif Bloctel étant insatisfaisant.

Cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture en décembre dernier et devrait passer en séance au Sénat au courant de la deuxième quinzaine de février.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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