Le Sénat a examiné jeudi 20 décembre, en deuxième lecture, une proposition de loi du sénateur socialiste Alain RICHARD relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération.

Ce texte a pour objet d’introduire une meilleure transition entre les modes de représentation des communes au sein des conseils délibérants et des bureaux des communautés de communes et d’agglomérations actuellement pratiqués, et celui envisagé à l’avenir. Il s’agit d’assouplir les règles qui s’appliqueront lors du prochain renouvellement des conseils municipaux, en mars 2014.

A la tribune, je me suissatisfait du caractère consensuel d’un texte court et efficace, qui répond aux attentes des élus.

Le texte concerne la possibilité d’augmenter le nombre de conseillers communautaires dans le cas où les communes s’entendent pour fixer à l’amiable leur barème de représentation. La proposition de loi permet aussi de relever le nombre de vice-présidents de la communauté de communes, si l’augmentation est votée à la majorité des deux tiers. Le texte fixe bien entendu des limites strictes.

Quant au budget, là aussi le message est important : aucun alourdissement de charges. L’augmentation éventuelle du nombre de délégués communautaires ou de vice-présidents se fera à enveloppe indemnitaire inchangée.

J’ai insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une marque de confiance envers les élus locaux. « Nous devons leur faire confiance dans la fixation du nombre des délégués communautaires ».

« Ce texte est pragmatique et lève un certain nombre de freins qui provoquent des réticences de la part des petites communes qui ont peur de ne pas être suffisamment représentées » ai-je précisé.

Enfin, la carte de l’intercommunalité n’étant pas totalement achevée, ce texte devrait faciliter les décisions en suspens.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin