La Commission des Lois du Sénat, dont je suis membre, a examiné cette semaine le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe.

J’ai déposé divers amendements sur ce texte, dont tout particulièrement l’un qui concernait le droit local. Celui-ci vise à conforter la possibilité juridique pour les collectivités locales d’apporter leur soutien à la gestion du droit local.

A l’occasion de ce projet de loi qui doit redéfinir les compétences des régions et des autres collectivités territoriales, je souhaite renforcer les compétences de la région et des départements en matière de soutien au droit local, tout particulièrement si la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes devait voir le jour.

La commission des lois n’a pas souhaité intégré mon amendement, mais les co-rapporteurs se sont engagés à réintégrer l’amendement en séance éventuellement sous une autre forme.

Le texte issu de la commission sera examiné en séance à partir du mardi 16 décembre puis tout particulièrement au cours du mois de janvier ;  je ne manquerai alors pas de défendre tous es amendements sur ce sujet.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin