Entreprises individuelles sans salarié exclues du CICE : André REICHARDT interpelle le Gouvernement

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J’interroge le Ministre de l’Economie sur une catégorie d’entreprises privées de recourir au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

« Le très récent crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été présenté comme une des mesures économiques majeures du gouvernement. Il a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, etc.

Toute entreprise peut bénéficier de ce dispositif, dès lors qu’elle a 1 ou plusieurs salariés.

Or, il y a là un problème auquel il faut remédier : les entreprises individuelles n’ayant aucun salarié se retrouvent injustement exclues du nouveau dispositif.

Le secteur de l’artisanat, en particulier, s’en trouve fortement pénalisé. Nombreux sont les artisans indépendants travaillant seuls, ils ne bénéficieront donc pas du CICE. Ils ont préféré l’indépendance, l’engagement, le risque, et contribuent au moins autant que les autres acteurs économiques à la production de richesses. Leur mise à l’écart est à mon sens une erreur qu’il faut corriger très vite.

Selon les chiffres de l’INSEE, il existe environ 584 000 entreprises individuelles artisanales  et plus de la moitié n’ont aucun salarié.

Or toutes ces entreprises qui n’auront pas accès au dispositif rencontrent elles aussi d’énormes difficultés de trésorerie…

Monsieur le Ministre, nous devons soutenir ce secteur de l’Artisanat, qui est fondamental pour le tissu économique de notre pays ».

Je demande donc au Ministre de l’Economie s’il va étendre à ces entreprises, qui sont aussi des acteurs économiques importants, le bénéfice du CICE ou de tout autre dispositif. Et quelles mesures il compte prendre pour compenser cette inégalité de traitement. 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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