Augmentation du prix du blé : j’ai interrogé le Gouvernement sur les difficultés des entreprises alimentaires

 

J’ai interpellé Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, sur les inquiétudes des entreprises alimentaires, face à l’augmentation du prix du blé de près d’un tiers depuis le début de l’année 2012.

Ces entreprises sont confrontées à une double difficulté : celle de devoir payer leurs fournisseurs à la livraison de la matière première alors que leurs clients les paient, au mieux, à 30 ou 60 jours fin de mois, et ce sans avoir pu répercuter la hausse de leur matière première principale. Leur trésorerie en est très lourdement mise à mal, certaines entreprises sont d’ores et déjà étranglées.

J’avais soutenu la demande d’organisation d’une réunion de crise, réunissant les autorités ad hoc, les représentants des industriels et ceux de la grande distribution.

Cette réunion a eu lieu le 21 novembre dernier et une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’Agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux expertisera les pistes d’évolution du cadre juridique existant et rendra ses conclusions dans 3 mois afin qu’elles puissent le cas échéant être reprises dans le projet de loi relatif à la consommation et dans le projet de loi d’avenir de l’agriculture.

Selon le Ministre de l’Economie, « Les difficultés viennent davantage du déséquilibre des rapports de forces économiques entre entreprises et des abus qui peuvent en résulter, que des termes même de la loi LME. Cette loi autorise certes la libre négociation des tarifs mais elle prévoit aussi en contrepartie la possibilité pour les entreprises et pour le ministre en charge de l’économie de faire sanctionner les abus par le juge. » Il a insisté sur ce point : « je n’hésiterai pas à saisir le juge afin que des distributeurs qui auraient indument refusé d’inclure au contrat ou, le cas échéant, de mettre en œuvre, une clause de révision du prix soient condamnés. »

Le Gouvernement a indiqué qu’il proposerait au législateur des ajustements normatifs afin de renforcer le dispositif de sanctions des pratiques abusives en matière de convention unique et de délais de paiement, afin de rendre celles-ci plus rapides et plus dissuasives ».

Je resterai très attentif à la réalisation de ces promesses.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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