Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Economie

Le Sénat a examiné cette semaine un projet de loi ayant pour objet principal de séparer les activités bancaires de détail, des activités spéculatives.

Le texte renforce, par ailleurs, la régulation bancaire, crée des obligations de transparence partielle sur les activités bancaires dans tous les pays, renforce le pouvoir de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour intervenir en cas de crise bancaire et entend protéger le consommateur, notamment en plafonnant certains frais bancaires.

Je me suis opposé à une séparation stricte des activités bancaires de détail et des activités spéculatives telle qu’elle apparaissait dans un certain nombre d’amendements au texte, et a expliqué son raisonnement.

Selon moi, « Si la proposition d’une séparation stricte entre les activités de banque de détail et les activités spéculatives peut sembler séduisante, les excès du marché et de la spéculation s’étant avérés réels dans le passé, il ne faut pas non plus jeter l’opprobre sur toute activité de spéculation.

La part de la spéculation dans l’origine des revenus des banques demeure en fait faible : pour les grandes banques françaises qui ont le plus d’activités de marché, cela correspond à 20% tout au plus.

L’essentiel des revenus provient toujours de la banque de détail et notamment des prêts. Or ceux-ci, malheureusement, se réduisent, notamment du fait de la conjoncture économique et à cause des ratios de liquidités imposées aux établissements bancaires.

Les activités de marché deviennent donc d’autant plus stratégiques, pour financer l’économie.

La séparation stricte poserait aussi le problème de la rentabilité des banques de dépôt qui, en abandonnant les activités à risque fortement rémunératrices, seraient rémunérées uniquement par la différence entre taux prêteur et taux emprunteur.

Il y aurait également un risque subséquent d’augmentation du prix des services bancaires.

En outre, n’oublions pas que les marchés ne sont plus ce qu’ils étaient dans les années 1930, au moment du Glass-Steagall Act : nous sommes aujourd’hui dans des marchés mondiaux sur lesquels des masses importantes d’épargne financent les dettes des pays.

C’est pourquoi la solution proposée, de filialiser les activités de spéculation pour compte propre, apparaît comme une solution plus équilibrée.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *