Prestations familiales : quasi-unanimité du Sénat

Allocations familiales

Le Sénat a massivement adopté (330 voix contre 16), mercredi 27 mars, une proposition de loi que j’ai cosignée, avec d’autres collègues du Groupe UMP

Ce texte a pour objet de permettre aux conseils généraux de percevoir le montant des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire, dès lors qu’ils assurent l’entretien effectif d’un enfant confié au service d’aide sociale à l’enfance par décision du juge.

En effet dans 90% des cas, les familles continuent actuellement de toucher les allocations familiales et 100% perçoivent les allocations de rentrée scolaire. Cette proposition de loi corrige cette situation anormale et fait en sorte que les prestations sociales bénéficient aux départements, puisqu’ils assurent en lieu et place des parents défaillants l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité.

« Je vote avec enthousiasme cette proposition de loi pour trois raisons. D’abord, parce que je l’ai cosignée et qu’elle procède du bon sens. Ensuite, parce que le dispositif prévu est très équilibré, notamment car il donne une place importante au juge, et également parce que le retrait des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire ne sera pas simultané avec la décision de placement de l’enfant. Enfin, parce que je ne comprends pas lopposition gouvernementale qu’elle suscite : Madame la Ministre chargée de la Famille a indiqué que cette proposition de loi allait ajouter de la précarité à des familles déjà fragiles. Cette affirmation accrédite l’idée selon laquelle les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire seraient versées pour des seules raisons économiques, sans lien avec les charges de l’éducation d’un enfant. Cela, je ne peux pas l’accepter. »

La proposition de loi doit maintenant être examinée par l’Assemblée Nationale. Je reste confiant quant à l’avenir de ce texte.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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