Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances 2013 : une leçon de démocratie

Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi de finances pour 2013, dont certaines mesures phares du gouvernement.

Les sénateurs UMP se réjouissent que « le respect des principes fondateurs de notre Constitution soit solennellement réaffirmé par le Conseil constitutionnel notamment le principe d’égalité devant les charges publiques. »

« Etre majoritaire politiquement ne signifie pas avoir juridiquement raison. On ne peut pas faire n’importe quoi ! » ont souligné les sénateurs UMP. « C’est une leçon de démocratie et de réalisme pour le gouvernement ».

 

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