Sécurisation de l’espace public dans les communes

Cette semaine, je suis intervenu en question orale concernant la sécurisation de l’espace public dans les communes.

Depuis les attentats de novembre 2015, il est demandé aux maires d’être particulièrement vigilants aux questions de sécurité sans que leur aient été donnés les moyens d’y faire face.

En effet, même si la loi autorise, de manière exceptionnelle, les maires à faire appel à des sociétés de surveillance privée (notamment en l’absence de police municipale), le domaine d’intervention de celles-ci est strictement réglementé : elles n’ont le droit d’exercer leur mission qu’à l’intérieur de lieux fermés, d’espaces balisés ou aux abords de ceux-ci, mais en aucun cas sur la voie publique. Les agents de surveillance privée qui assisteraient à des méfaits n’ont pas le droit d’intervenir en direct, mais doivent en référer aux autorités compétentes, à savoir la gendarmerie pour les communes rurales.

Or, pour les communes éloignées d’une caserne de gendarmerie, celle-ci met parfois du temps pour se rendre sur les lieux…

Il s’agit pour certains maires d’une vraie quadrature du cercle : comment faire cohabiter « obligation d’assurer la sécurité sur le territoire d’une commune », « absence de police municipale » et « recours limité aux sociétés de surveillance privée » ?

Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, qui est venue répondre en lieu et place du Ministre de l’Intérieur, a rappelé les recrutements récents dans la police et la gendarmerie, le soutien aux polices municipales avec l’aide à l’achat de gilets par balle ou encore la possibilité de créer des polices intercommunales…

J’ai répliqué « qu’il existe une inégalité flagrante entre les petites communes et les autres ». « En effet, dans les grandes villes, face à des événements comme l’Euro 2016 ou la fête de la musique, les effectifs sont renforcés, mais les petites communes rurales n’ont pas ces moyens et elles se sentent abandonnées… »

Voici le compte-rendu intégral des débats de la séance du 21 juin 2016 : https://www.senat.fr/seances/s201606/s20160621/s20160621006.html#par_607

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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