Pour une amélioration du fonctionnement des conseils municipaux

communesCette semaine, j’ai cosigné une proposition de loi déposée par mon collègue, le Sénateur Jean-Noël CARDOUX, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au Conseil municipal.

En effet, l’article 270 du code électoral dispose que dans le cas d’un conseil municipal dont l’un des sièges deviendrait vacant pour quelque cause que ce soit, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer.
Mais de plus en plus fréquemment, les situations se multiplient où les listes municipales sont élues en totalité et où il ne figure donc aucun suivant de liste pour remplacer un membre dont le siège serait devenu vacant.
Cette situation conduit les communes, dans le cas de décès du maire, à procéder au renouvellement complet de leur conseil municipal.

Grâce à cette proposition de loi, le fonctionnement des conseils municipaux sera amélioré, économisant de nouvelles élections en cas de vacance de poste, et facilitant ainsi la continuité de leurs actions.

Ce texte, qui a été amendé en Commission des Lois, passera en séance mardi le 8 mars et j’interviendrai en discussion générale.

Compte-rendu intégral des débats de la séance du 8 mars 2016 :https://www.senat.fr/seances/s201603/s20160308/s20160308010.html 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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