Le débat sur la taxation de la bière a pris définitivement fin cette semaine à l’Assemblée Nationale, lors du dernier examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Malgré l’adoption d’un compromis par le Sénat à deux reprises, à la fois en première et en deuxième lectures, qui plus est à l’unanimité lors de la deuxième lecture, l’Assemblée Nationale n’a pas tenu compte de la position du Sénat et a injustement suivi la position du Gouvernement. Les droits d’accises sur la bière seront donc fortement taxés, les Brasseries devront faire face à une augmentation de 160%…

Je regrette fortement la position de l’Assemblée Nationale. Ce taux est injuste et déraisonnable, il s’agit d’une véritable injustice fiscale et d’un non-sens sur le plan économique, en raison de l’impact de cette mesure sur les emplois du secteur.

Tout au long du processus législatif au Sénat, j’ai activement lutté en faveur d’une réduction de ce projet de taxation excessive des droits d’accises sur la bière, en vain. Cependant, le groupe UMP du Sénat a saisi le Conseil Constitutionnel et le recours portera tout particulièrement sur ce point.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin