Taxes sur la bière : un compromis adopté à l’unanimité au Sénat

Est revenu à l’ordre du jour du Sénat cette semaine, en nouvelle lecture, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), et donc le débat sur la taxation de la bière.

En première lecture, un compromis proposé par le rapporteur de la Commission des Affaires sociales avait été adopté, satisfaisant en partie les Brasseurs. Ce compromis ramenait la hausse des droits d’accises sur la bière de 180 à 120%. Il n’a cependant pas été adopté à l’Assemblée Nationale.

Déterminé à réduire cette forte taxation des droits d’accises sur la bière qui serait très dommageable pour l’Alsace, j’ai plaidé une nouvelle fois en faveur d’un taux plus raisonnable, avec succès.

J’ai déposé un amendement reprenant les taux du compromis voté en première lecture, soit 120%. Malgré l’opposition du Gouvernement, l’amendement a été adopté à l’unanimité. A noter qu’un amendement identique avait été déposé par quelques socialistes dont Patricia SCHILLINGER et Roland RIES mais il n’a pas été défendu.

Auteur d’un rapport sur l’hyper-alcoolisation des jeunes, j’ai rappelé qu’une taxe sur la bière ne diminuerait pas ce phénomène d’hyper-alcoolisation des jeunes, puisque la bière, ayant un faible degré d’alcool, n’est pas une boisson utilisée pour une alcoolisation rapide (« binge drinking »), contrairement à des alcools forts tels la vodka associée à des boissons énergisantes.J’ai d’ailleurs demandé l’augmentation de la taxe sur ces boissons énergisantes ; son amendement a été adopté.

Le texte doit maintenant être examiné en lecture définitive par l’Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot. Il faut donc espérer qu’il soit tenu compte de ce compromis auquel le Sénat tient véritablement.

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