Projet de loi de finances pour 2013

Lors de l’examen cette semaine du Projet de Loi de Finances pour 2013, je suis intervenu à de nombreuses reprises.

Je me suis notamment opposé à quatre amendements communistes et socialistes qui proposaient soit la suppression, soit la diminution des taxes dues par les étrangers non communautaires vivant en France, en lien avec leur droit de séjour.

Sur ces amendements, le rapporteur général a soit émis des avis défavorables, soit, sur l’un d’eux, émis un avis plutôt favorable, soit demandé l’avis du Gouvernement, lequel s’est déclaré défavorable à tous.

« Je suis moi-même fortement opposé à ces amendements. Au nom de quelle justice fiscale les Français devraient-ils voir leurs impôts et taxes augmenter de tous côtés, à hauteur de 10 milliards d’euros dans ce projet de budget et de plus de 4 milliards dans le collectif budgétaire de juillet dernier, tandis que les ressortissants étrangers verraient leurs taxes diminuer ? »

Le débat avait porté la veille sur le même sujet puisqu’il s’agissait de l’aide médicale de l’État, l’AME, dont la franchise de 30 euros avait été supprimée en juillet et que l’UMP souhaitait rétablir. « Le groupe UMP est favorable à l’AME, mais il n’est pas juste fiscalement que des efforts soient demandés aux Français concernant leurs dépenses de santé et qu’aucun effort ne soit sollicité des étrangers en situation irrégulière dans notre pays. »

« Si notre groupe peut, à la limite, accepter la diminution de taxe proposée par le Gouvernement et ne pas proposer la suppression de l’article 29, il ne saurait accepter une diminution plus importante de cette taxe, et encore moins sa suppression. »

J’ai également défendu les Chambres de Métiers et de l’Artisanat à travers deux amendements que j’avais déposé.

Le Projet de Loi de Finances a finalement été rejeté mercredi soir, en raison de l’abstention du groupe communiste.

 

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