Taxe sur la bière : dernières tentatives pour limiter l’impact de la hausse des droits d’accises

BiereJ’ai profité de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 pour proposer des amendements limitant l’impact sur les brasseries de la hausse de la taxe sur la bière.

Une première série d’amendements avait pour objectif de dispenser de cautionnement les brasseries produisant jusqu’à 10 000 hectolitres par an, ou bien en cas de rejet de l’amendement, dispenser celles produisant jusqu’à 5000 hl, ou 1000 hl, ou enfin 230 hl.

« Ces petites brasseries étant fortement touchées par la hausse brutale des droits d’accises (augmentation de 160%), leurs perspectives de développement se voient dès lors assombries, et nombre d’entre elles devront geler leurs projets d’investissement. Dès lors, il serait nécessaire de compenser cette augmentation des droits en dispensant ces petites brasseries de cautionnement. Il en résulterait une réduction des frais financiers et cela leur permettrait la poursuite de leur activité dans des conditions acceptables. »

J’ai également demandé que soit allongé le délai d’exigibilité de cette taxe (3 mois au lieu d’un mois), c’est-à-dire une application progressive de la hausse des droits. Sans succès.

Enfin, j’ai expliqué que les Brasseries allaient devoir payer une taxe sur la taxe, payer la TVA sur les droits d’accises, ce qui rajoute 100 millions d’euros : la nouvelle taxe sur la bière ne coûtera pas 480 millions d’euros mais 580 millions d’euros. « Ceci sera répercuté sur le prix de vente et entraînera une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des ménages. » J’ai donc proposé par voie d’amendement d’exclure la TVA de l’assiette des droits d’accises.

Aucun amendement n’a été adopté, le Gouvernement et le rapporteur s’y opposant.

« Aucune ouverture n’est permise pour atténuer l’impact de cette taxation excessive, aucun assouplissement n’est possible, je trouve cela profondément déplorable

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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