J’ai souhaité réagir suite à l’adoption pour le moins « discrète » du décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.

Ce texte supprime en effet près de 260 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), ce qui représente une baisse de 20 % des crédits de paiement en faveur de l’investissement local.

Bien que le Ministre de la cohésion des territoires ait indiqué que ces annulations ne concerneraient que les projets non encore engagés, l’on peut craindre que des projets imminents ou des dossiers déjà bien avancés ne soient remis en cause en milieu d’exercice budgétaire. Or, c’est oublier que les territoires ruraux sont en difficulté et peinent à maintenir des équipements et services publics de qualité. C’est oublier également que de nombreux projets prévoyant la mise aux normes des établissements ou bâtiments publics afin de permettre leur accessibilité aux personnes handicapées risquent d’être bloqués, alors que les calendriers des travaux sont actuellement mis en œuvre dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée. En témoignent, les nombreux dossiers que j’ai accompagnés, cette année, par ma réserve parlementaire, dont la suppression vient par ailleurs d’être adoptée.

Si je peux comprendre les raisons d’économies poursuivies par ces coupes budgétaires, j’ai toutefois tenu à faire part de ma vive inquiétude au Premier Ministre, au Ministre de la cohésion des territoires ainsi qu’au Ministre de l’action et des comptes publics, quant au devenir de nos collectivités locales, notamment les plus fragiles. Par un courrier du 9 août dernier, j’ai sollicité de leur part des précisions quant aux garanties de financement pérenne qui seront accordées à ces deux dotations, lesquelles demeurent indispensables à la réalisation des projets des petites et moyennes communes.

J’ai en outre pris l’attache du préfet en vue de la réunion de la commission DETR, à laquelle pourraient être joins les parlementaires, ou du moins les sénateurs élus par les collectivités locales, afin que ces coupes budgétaires se fassent dans la plus grande transparence.

Suite à mon interpellation, la préfecture du Bas-Rhin a proposé une réunion sur les dotations aux communes rurales le 6 novembre prochain.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin